Assurance responsabilité civile professionnelle

1) Est-ce vrai?

oui, tu dois etre couvert pour les dommages que tu pourrais occasionner chez tes clients. Que ce soit casser un pc ou générer une perte de données.

2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat?

il y a peu de specialistes pour les activites informatiques. Hiscox gere ce type de risques mais il faut passer par un courtier (MAAF par exemple)

merci pour ces infos
vous devez être vous même assuré pour cette responsbilité, puis je avoir une fourchette de prix par rapport à votre expérience?

Je suis passé par la MAAF (j'ai tenté Axa: ils ne connaissaient pas mon métier 😈 ) et ca me coute 1100E/an
J'ai fais des devis chez d'autres courtiers qui passsaient par Hiscox et le tarif tournait toujours autour de 1000E. Par contre, les garanties variaient du simple au triple!

Il faut aussi savoir que la cotisation annuelle varie selon le chiffre d'affaires.

Merci pour ces précisions.
Alors là je suis fortement interpelé par un tarif aussi élevé, en plus si cela dépend du chiffre d'affaire c'est carrément du racket.
J'aimerai savoir qui a envi de se payer une assurance comme celle là en démarrant une activité où le chiffre d'affaire est forcément en augmentation progressive.
Cette prime d'assurance peut passer dans les frais je suppose?

jcpiro a écrit : Alors là je suis fortement interpelé par un tarif aussi élevé,

il y a 2 volets dans la RC pro:
- la rc pro de base qui couvre les "petits bobos" (casse de materiel client)
- la rc pro d'activité, qui couvre les degats lies à l'exercice de l'activité

Le tarif du 2eme volet depend fortement de l'activité reelle. Un formateur a nettement moins de risques de bloquer une entreprise qu'un developpeur qui intervient sur les serveurs de production.

en plus si cela dépend du chiffre d'affaire c'est carrément du racket.

là c'est une logique d'assureur: plus de CA = plus de missions traitées = plus de risques

J'aimerai savoir qui a envi de se payer une assurance comme celle là

en realite, personne n'en n'a envie mais c'est obligatoire. 😉

en démarrant une activité où le chiffre d'affaire est forcément en augmentation progressive.

Lors de la souscription du contrat, tu indiques ton CA annuel.
le facteur d'augmentation de la prime doit etre de 0.058% du CA supplementaire.
Ex: si ton CA prevu est de 25000E et qu'en fin d'annee tu es à 28000E, ta prime devient 1000E + 0.058*3000 = 1174E.
Il faut donc estimer ton CA reel et l'augmenter un peu lors de la souscription initiale afin de moderer la "surprime" en cas de CA en hausse.
Bien sur, comme tout contrat d'assurance, tu peux le modifier en cours de route si besoin est.

Cette prime d'assurance peut passer dans les frais je suppose?

oui, à 100% puisque c'est pour ton activité professionnelle.

Pour ma part je n'en ai eu que pour 180 Euros pour 11 mois avec la MAAF (ca fonctionne par annee fiscale et j'ai pris l'assurance debut Fevirer).
J'ai pris l'assurance reponsabilite minimale. Juste ce qu'il fallait pour etre autorise a travailler chez mon client

RomEvol a écrit : Pour ma part je n'en ai eu que pour 180 Euros pour 11 mois avec la MAAF (ca fonctionne par annee fiscale et j'ai pris l'assurance debut Fevirer).
J'ai pris l'assurance reponsabilite minimale. Juste ce qu'il fallait pour etre autorise a travailler chez mon client

si je garde la RC de base, j'arrive à 15E (pas de salarié, pas de local, peu de materiel).

Apres, les clients ou les ssii demandent des polices d'assurances avec certains plafond de garanties et là, la note peut vite augmenter.

Bon on ne va pas polémiqué sur les prix.
De toute façon, c'est sur d'une compagnie à l'autre suivant le commercial et suivant sa propre appréciation, on peut souscrire des primes très variables.
Par exemple, j'ai discuté avec un collègue freelance de la région centre, lui il est passé par AXA, hors gsegalen m'a dit plus haut que l'agent d'AXA de sa région ne connaissait pas son métier.
citation:
"je suis passé par la MAAF (j'ai tenté Axa: ils ne connaissaient pas mon métier Evil or Very Mad ) et ca me coute 1100E/an"
De même je suis passer à la Macif de mon coin, j'ai eu la même réponse et je suis sur que c'est faux.
Donc cela dépend aussi du commercial ou de l'agent qui est en face de vous.
A mon avis il faut insister, prendre l'assurance minimum au début puis en changer suivant les besoins.
Par exemple, moi je ne fais que du conseil, je suis jamais derrière le clavier du client. Quand j'étais salarié c'était la même chose, jamais il ne faut s'impliquer sur une machine de prod, toujours faire dev et test sur un environnement spécifique fournit par le client. Sinon le client doit signer une décharge.
Dans le contrat de service il faut bien spécifier la responsabilité limitée par rapport aux résultats, l'informatique n'étant pas une science exacte. Biensur un développeur doit livrer des programmes qui fonctionnent, mais une recette fonctionnelle effectuée par le client est obligatoire pour validation avant mise en prod. Cela limite les risques et partage les responsabilités.

Suis formateur je n'ai pas contracté d'assurance depuis ma creation debut janvier eurl (je ne savais pas !personne ne m'en a parlé ) quelles consequences? et quels tarifs pour moi?
c'est en tout tres cher à vous lire !
merci

pat a écrit : quelles consequences?

si aucun client ne se retourne contre toi, aucune consequence. C'est le meme principe que conduire sans etre assuré.

et quels tarifs pour moi?

aucune idee. C'est d'ailleurs ce qu'il ressort de ce sujet: le tarif varie tres fortement. Le tarif varie selon le metier, la zone d'exercice, la taille des clients, le chiffre d'affaire, le nombre de salariés, la taille des locaux, le prix du materiel possédé ...

Pat, à mon avis tu n'as pas trop à t'en faire en tant que formateur, je ne vois pas le besoin de prendre une assurance dans ton cas.

Perso ça fait plus de 6 ans que j'exerce en freelance et eurl sans assurance et pourtant j'interviens en production tous les jours, mais je ne pensais pas que c'était obligatoire. Mon expert comptable ne m'en a jamais parlé.
Mais il est clair que je ne suis pas un exemple.

On me l'a demandé récemment et c'est prquoi je vais y souscrire.
Pour exemple j'ai une propal à 1000€ttc tout rond pour RC PRO + Recours juridique + RC Exploitation, et pour un CA de 77000 €ht.

moi la SSII par laquelle je passe pour travailler chez le client impose dans ses contrats la présence d'accurance, mais pour eux, n'importe quelle assurance fait l'affaire.
Moi aussi j'interviens en prod mais j'ai une obligation de moyens et pas de résultats donc le risque est quasi nul. j'ai déjà fait fait le même boulot et parmi la horde d'indépendants qu'il y avait, jamais il n'y a eu le moindre pépin.
sinon les assurances c'est de l'ordre de 1000 euros ou 1% du CAHT , et ce qui est à prendre en considération, c'est le montant maximum couvert par ces assureurs.

glaur chez qui as tu contracté ton assurance rc?
C'est un prestataire de service qui me donne les cours pour l instant mais je suis en contact direct avec des instituts de formations regionales je ne sais pas si cela me sera obligatoire.. je vais la souscrire mais je ne peux pas le faire les prochaines semaines .; trop de frais à sortir !je démarre
c'est vrai que parmi mes collègues personne ne m'a parlé de cette assurance et quand je demande à 2 personnes elles n'en ont pas
merci à vous tous!
Pat

Pat je ne sais pas si j'ai le droit de donner ces infos ici...
Si je suis censuré je te ferais un email privé.
En fait je n'ai pas encore signé car avant j'ai fait marcher la concurrence:
J'ai 3 propals sérieuses (les autres n'ont pas répondu ou me demandaient 3 ans de cotisations) :
Gan (s'appuie sur Hiscox) : (RC Pro + Recours juridiques + RC Exploitation) = 1000 ttc
Maaf (s'appuie sur Hiscox) : (RC Pro + Recours juridiques) = 836 ttc
Agf : (RC Pro + Recours juridiques) = 1000 HT (attention c'est du HT)
Tous ça pour le CA donné dans mon msg précédent.
Prendre en compte aussi que les risques sont plus important dans mon métier (ingénieur système mainframe) car interventions quotidiennes en Prod, que dans le tien.
Si je peux me permettre un avis, si personne ne te demande une assurance, inutile de souscrire, je ne vois pas un grand risque en tant que formateur.
Bon we

merci à tout le monde pour votre aide !!!

Bonjour,

Plusieurs compagnies d'assurances dont Hiscox et le GAN ont aujourd'hui des packages dédiés aux professionnels de l'informatique.
Il s'agit de contrats combinants :
- RC exploitation : couvre les dommages créés en cours d'exploitation (dommages matériels, corporels et immatériels - c'est à dire les préjudices financiers) et la RC employeur (dont faute inexcusable)
- RC professionnelle : il s'agit des conséquences d'une faute professionnelle

Ce qui est le plus important, c'est de vérifier le montant de garantie de la RC Professionnelle (c'est ce qui fait varier le tarif dans le calcul de l'assureur) car c'est sur ce point que les SSII sont les plus exposées.

Il faut également savoir que beaucoup d'entreprises ont des minimum de prime assez hauts pour des petites entreprises. C'est le cas d'Hiscox et AGF.
Pensez également à bien faire le distinguo entre les intermédiaires d'assurances. Un agent (AXA, GAN, MMA, etc) est un professionnel qui représente une compagnie et fournit en priorité le tarif de la compagnie qu'il représente. Il défend donc les intérêts de la compagnie, même en cas de sinistre... c'est important lorsqu'il s'agit de signer le chèque ou non.
Un courtier représente son client et s'engage dans les conseils qu'il donne. Il a également pour mission de défendre son client en cas de sinistre.
Enfin, les mutuelles d'assurances sans intérmédiaires (MAAF, MAIF, MATMUT etc...) peuvent avoir une politique commerciale agressive. Toutefois, ce ne sont pas des spécialistes de problématiques informatiques, mais plutot de l'automobile et de l'habitation. Il est donc indispensable de vérifier l'adéquation de la proposition avec la réalité de vos risques pour éviter toute déconvenue.

A+
Rémy

Sur les conseils de dsegalen j'ai contacté la MAAF.
Dans mon cas comme pour le moment j'ai pris la RC exploitation mini pour me couvrir si je fais un bobo à quelqu'un lors de mon activité 🙂 bilan 67E/an... ce qui déjà n'est pas cadeau je trouve au regard du risque tellement infime....

J'ai eu 2 devis de Hiscox chacun aux alentours de 1100 Euros/an.... gloups.. faut déjà vraiment en avoir besoin...

Une chtite question comptable, vous passez ca sur quel compte de charge ?

Je passe ca en "Autres frais de gestion" (poste n°30 dans Ciel Prof. Independant).

Je ne crois pas qu'une assurance professionnelle soit obligatoire.

Il est vrai que beaucoup de SSII intermédiaires le demande, je leur dit que j'en ai pas et que j'ai pas l'intention d'en prendre une et j'ai jamais raté une mission pour ca.

Je fais de la prestation en régie comme tout le monde, juridiquement je vois pas ce qui pourrait me tomber dessus. Même si je faisais le pire des bug ayant des conséquences lourdes, c'est mon client qui prend la décision de passer en prod, c'est à mon client d'avoir des procédures de test, de validation, de recette, ...

Quand au risque de blesser quelqu'un en faisant tomber ma souris sur son pied, et bien je l'assume courageusement !

Si j'étais électricien avec le risque de provoquer un court circuit qui mette le feu à la maison je prendrais ce genre de couverture mais pas dans mon job.

Bonjour,
je suis egelament consultant en informatique en regie chez mon client.
j'ai souscrit une RCP aupres de MAAF (qui est egalement courtier pour HISCOX) .
Au départ je souhaitais souscrire la RC HISCOX mais apres en avoir discuté avec le conseiller MAAF - qui connaissait mon activité - j'ai conclu que ce n'etait pas necessaire.

Pour info la prime de la RC Hiscox est fonction du CA et s'elevait grosso modo à 800 EUR dans mon cas.
La RC MAAF est aux alentours de 200 EUR

Examinez les garanties associées à chaque type de contrat mais :
- il faut distinguer les assurances à destination des hebergeurs ou vendeurs de progiciels de celles destinés aux fournisseurs de prestations intellectuelles.
en 10 ans de métier je n'ai jamais vu un client bancaire se retourner contre l'assurance d'un prestataire informatique.
Ceci arrive lors de litiges informatiques sur des gros contrats en regie portant sur la livraison de systemes, lorsqu'un retard survient par exemple. Mais ce genre de contrat n'est jamais confié à un independant.
Il ne faut pas prendre les clients pour des imbeciles non plus.

En revanche les assureurs qui ne connaissent pas bien notre métier préféreront toujours vous vendre quelquechose d'inutile pour se backer.
A bon entendeur

L'assurance rc n'est pas obligatoire mais la plupart de vos clients vous le demanderons.et si vous ne l avez pas ils ne signerons pa avec vous.

attention car j ai l impression aussi que certains confonde la rc pro et la rc exploitation.

la premiere est relative a l activité professionnelle la seconde plus pour les petits bobos pour reporendre le post un peu plus haut

AIG propose un contrat à 850e avec des garanites de base raisonnales.

n hesitez pas si vous avez des questions.

Bof, pour ceux qui aiment les assurances et ont 850 euros à dépenser, pourquoi pas.

Personnellement ca va faire 10 ans que je suis independant, ca fait un paquet de missions (une quinzaine) dont 7 effectuées en sous traitance de SSII différentes et j'ai jamais été enquiquiné pour ca.

Si un jour c'est vraiment bloquant pour obtenir un contrat interressant je reviserai surement ma position mais en attendant ...

Bonjour,

Il existe une très bonne assurance responsabilité civile professionnelle :
Responsabilite Civile Professionnelle des Prestataires de Services
qui couvre en cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution de la prestation fournie.

En technologie de l’information
• Mauvais paramétrage sur un logiciel de gestion ou de facturation
• Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable
• Indisponibilité d’un site Internet du fait d’un serveur mal dimensionné par l’hébergeur
• Matériel endommagé suite à une opération de maintenance
• Perte de données suite à une migration vers un nouveau système
• Indisponibilité ou suppression accidentelle d’un accès à Internet suite à une intervention technique ou de maintenance
...

pour un tarif de 850 € par an pour 150 000 € de garanties

Pour la petite histoire, je suis animatrice freelance d'ateliers de déco.
J'ai donc dû prendre une RCpro, au cas où je tuerais quelqu'un à coups de pinceau ou que je ferais flamber les locaux de mes clients à grands renforts d'essuie-tout 😉

Bref, après avoir un peu changé de couleur en lisant les tarifs sur les forums, j'ai demandé un devis à la MAAF (75 euros) et à AXA (150 euros, mais je connaissais qqun chez eux). J'ai opté pour AXA (ha la joie de comparer des assurances...), surtout parce que la MAAF avait mis trop de temps à me répondre, alors ça ne me disait rien qui vaille.
Voilà, en gros, tout dépend du métier (donc, des risques) pour le prix de la RCpro, c'est logique !

Mais ne pas la prendre, c'est s'exposer à d'éventuels gros soucis (= concept même de l'assurance).
Prenons un cas de figure : vous exercez chez un client de votre client donneur d'ordre et le local flambe à cause d'un court-circuit causé par vous. Certes, le client final se retournera contre votre client donneur d'ordre, mais c'est ensuite votre donneur d'ordre qui va se retourner contre vous pour se protéger ! Et là, bonjour la misère si vous n'êtes pas assuré... 😕

Bonjour,

Je vois beaucoup de postes avec des tarifs très "variés" !

Une chose importante à savoir c'est qu'il y a comme partout une grosse différence de prestations entre une assurance à 150 € et une à 850 € en matière de prestations.

Sans précher pour ma paroisse, il est important de comparer TOUTES les prestations avant de choisir du "pas cher".

En ce qui concerne mes activités en directe mon assurance coute 2.25 % de mon CA (NDLR : Gloups !!!) et je suis assureur !

Mais à ce tarif je suis couvert à 7 500 000 € par sinistre et par an sans franchise, en RCPRO et RC Exploitation.

Devant la recrudescence des lois et des procédures, c'est le tarif de ma tranquilité d'esprit (ce qui n'empeche pas de tous vérifier pour ne JAMAIS au grand JAMAIS avoir à s'en servir).

Mais finalement c'est obligatoire ou pas ?

tafkap a écrit : Mais finalement c'est obligatoire ou pas ?

NON mais certains clients l'exigent 😉

Même si cela n'est pas "obligatoire" c'est très vivement conseiller afin de sécurisé son client et surtout son patrimoine.

Vous êtes responsable (comme moi courtier d'assurance) de ce que vous vendez ou conseillez. Si votre travail n'est pas considéré comme conforme par votre client et qu'il vous attaque, qui paie ?

Vous à titre personnel ?

En imaginant un conflit sur 100 000 € faut'il vendre votre maison ?

Je suis personnellement couvert à 7 500 000 € par client (avec des TPE - PME mais aussi Thalès ou Alcatel) et face à la puissance de mes clients, je me dois d'être irréprochable certes, mais j'ai pas les moyens de suivre les frais d'avocat lors d'un procès !

Oue je suis d'accord, vaut mieux passer par un courtier. moi je suis chez Ascora (en passant par freelance protection).

Moi, je suis passé par la MAAF, et je suis très satisfait.

Le contrat qu'ils m'ont remis est super simple à lire, et je suis bien couvert.

je ne connais pas de courtier, mais j'ai une agence MAAF à côté de chez moi.