Sous-traitance

Bonjour,

Vous restez responsable du choix de votre sous-traitant. A mon sens, votre assurance doit tout couvrir pour ne pas prendre de risques.

Vous pouvez avoir de la sous-traitance à l'étranger. Par contre, en cas de contrôle, il pourra vous être demandé de justifier cette sous traitance.

Rappels :
- Les impôts disposent de statistiques professionnelles pour des entreprises du même type et du même CA. Une entreprise s'écartant des statistiques pourra amener des questions ciblées.
- Ils commencent à regarder de plus près certaines pratiques :
http://www.freelance-info.fr/offshore-une-derive-dangereuse-les-freelances,139.html

Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ?

Bonjour,

Si les salariés travaillent en France, ils sont soumis aux règles françaises (sauf détachement très temporaire).

icomp a écrit : Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ?

Tout le monde comprendra que sous-traiter un développement au Maroc, un centre d'appel en Côte d'Ivoire ou la fabrication d'un t-shirt au Bangladesh est un moyen de payer moins de charges sociales en France.
Maintenant si c'était illégal, ça se saurait ...

(Ils sont assurés au Bangladesh ?)

Bonjour,

Vieux_Magic a écrit :

icomp a écrit : Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ?

Tout le monde comprendra que sous-traiter un développement au Maroc, un centre d'appel en Côte d'Ivoire ou la fabrication d'un t-shirt au Bangladesh est un moyen de payer moins de charges sociales en France.
Maintenant si c'était illégal, ça se saurait ...

(Ils sont assurés au Bangladesh ?)

C'est illégal s'il n'y a pas réellement d'équipe qui travaille dans ce pays et que le but de la structure est de faire échapper une partie des retenus à la fiscalité française.