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Sous-traitance
Bonjour,
Est-ce que j'ai droit de sous-traiter plus de 50% de mon activité à une entreprise étrangère ? Est-ce que dans ce cas je suis toujours couvert par mon assurance professionnelle ou c'est l'assurance du sous-traitant qui prends le relai ?
merci d'avance
Est-ce que j'ai droit de sous-traiter plus de 50% de mon activité à une entreprise étrangère ? Est-ce que dans ce cas je suis toujours couvert par mon assurance professionnelle ou c'est l'assurance du sous-traitant qui prends le relai ?
merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous restez responsable du choix de votre sous-traitant. A mon sens, votre assurance doit tout couvrir pour ne pas prendre de risques.
Vous pouvez avoir de la sous-traitance à l'étranger. Par contre, en cas de contrôle, il pourra vous être demandé de justifier cette sous traitance.
Rappels :
- Les impôts disposent de statistiques professionnelles pour des entreprises du même type et du même CA. Une entreprise s'écartant des statistiques pourra amener des questions ciblées.
- Ils commencent à regarder de plus près certaines pratiques :
http://www.freelance-info.fr/offshore-une-derive-dangereuse-les-freelances,139.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les salariés travaillent en France, ils sont soumis aux règles françaises (sauf détachement très temporaire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010
Tout le monde comprendra que sous-traiter un développement au Maroc, un centre d'appel en Côte d'Ivoire ou la fabrication d'un t-shirt au Bangladesh est un moyen de payer moins de charges sociales en France.icomp a écrit : Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ?
Maintenant si c'était illégal, ça se saurait ...
(Ils sont assurés au Bangladesh ?) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est illégal s'il n'y a pas réellement d'équipe qui travaille dans ce pays et que le but de la structure est de faire échapper une partie des retenus à la fiscalité française.Vieux_Magic a écrit :
Tout le monde comprendra que sous-traiter un développement au Maroc, un centre d'appel en Côte d'Ivoire ou la fabrication d'un t-shirt au Bangladesh est un moyen de payer moins de charges sociales en France.icomp a écrit : Le fait de faire de la sous-traitance à l'étranger ne serait il pas perçu comme un moyen de payer moins de charges sociales vu que les salariés du sous-traitant seront assurés à l'étranger ?
Maintenant si c'était illégal, ça se saurait ...
(Ils sont assurés au Bangladesh ?)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
