donpedro a écrit : Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.
Révision ????
ce terme ne signifie legalement absolument rien au regard de l'URSSAF ou du RSI...
la régularisation n'a strictement rien a voir avec la fourniture de ses revenus. Si le TNS ne fournit pas ses revenus la régularisation s'effectuera sur la base d'une taxation d'office (un revenu 'fictif' défini par les textes reglementaires). dans tous les cas le TNS subit une régularisation (a/c de septembre de chaque année)
en consequence je précise de nouveau la chose suivante :
un 'trop versé' a une prescription triennale...
un crédit suite à une Régularisation la prescription est de ....30 ans.
imaginons que le credit du compte fasse ressortir des dates de versements initiaux anterieurs à 3 ans...et bien le remboursement du trop percu vous pouvez vous asseoir dessus. et vous pouvez prendre tous les avocats de la terre ..ça ne changera rien.... en revanche si vous justifiez que ces montants furent réglés en fonction des régularisations annuelles (meme si c'est faux)..vous serez remboursés sans pb
Je n'ai rien compris, en gros je peux m'asseoir dessus ?
donpedro a écrit :
tafkap: Il me semble qu'une révision des cotisations est possible sur l'année en cours et sur les 3 années précédentes (à confirmer). Il faut que vous contactiez directement
Ok merci je vais aller les voir directement, ma mission se termine je vais avoir du temps. J'ai commencé fin 2007, ça devrait être jouable.
En fait mon comptable n'a rien déclaré, moi je paie c'est tout, mais je me suis penché dernièrement sur ce que je paie n'ayant plus confiance en mon comptable (cf mon précédent message) et là je m'aperçois de ce problème.
J'ai fait un changement de domiciliation de ma société (déménagement), j'ai payé mon comptable 1073€ et je m'aperçois également que l'URSSAF/RSI et autres organismes m'envoient toujours à mon ancienne adresse. Encore mon comptable...
j'aimerai quitter mon comptable qui vient au 1er janvier d'augmenter de 30€/HT son tarif sans me prévenir. Il l'avait déjà fait mais je n'avais rien dit car il faisait correctement son travail ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Mon exercice comptable se termine le 30 septembre 2011, puis-je le quitter sur la base de son augmentation de tarif ?
Je profite également de ce message pour vous poser une question.
Comme pietro le RSI n'a pas reçu mes déclarations de revenus, j'ai donc payé 11000€ chaque année, mais j'espère que l'on peut régulariser. Rassurez moi...
Tcharli, merci pour cette longue réponse, je vais lire ça ce soir à tête reposée.
Entièrement d'accord avec vous sur votre passage sur les banquiers/commerciaux 😉 Mais je souhaite contracter également un crédit immobilier donc je vais tenter de faire un package chez eux, même si ce n'est pas hyper optimisé le but étant d'avoir un bon taux d'intérêt. rien n'est signé pour l'instant c'est juste un devis 😉
Pour ma femme et mes enfants, le banquier - on va l'appeler comme ça 😉 - m'a dit qu'il fallait faire deux contrats, alors que si je vous comprends bien ma femme+enfants peuvent être sur le même contrat sauf qu'à la fin de l'année ils doivent juste me donner une attestation de déductibilité pour moi, mais sur les 96€/mois j'aimerais bien savoir quelle est la répartition ? je le vois demain.
Mais est-ce vraiment avantageux cette loi Madelin ? j'ai du mal à comprendre...
Ok je comprends, donc mon banquier, enfin le commercial doit pouvoir me proposer la même formule au même tarif mais en me fournissant un document indiquant la partie déductible/non déductible en même temps il peut mettre ce que je lui demande à savoir sur une prestation à 100€/mois je lui demande de faire 70/30 et je passe en charge ainsi 840€. Correct pour vous ?
En même temps est-ce que le fisc ferait chier pour quelques centaines d'euros ? c'est pas non plus des sommes astronomiques 😃
J'ai l'impression que c'est le flou artistique. En fait, je dois contracter un contrat mutuel avec ma banque, mais après s'être renseigné il m'a prévenu que le contrat devrait porter uniquement sur moi sinon en cas de contrôle fiscal je risque de devoir payer la différence (peut-être une amende au passage vous les connaissez 🤣 ).
je suis en EURL à l'IS. Je souhaite souscrire à une Mutuelle. Ma femme a pris sous son compte de sécurité sociale nos deux enfants (2 ans et 4 mois). J'aimerais donc souscrire à une Mutuelle en loi Madelin, je peux mettre sur le même contrat ma femme, mes deux enfants et moi même ? ça ferait environ 96€/mois, puis-je tout déduire ?
Merci beaucoup pour votre réponse, l'assemblée a été faite, l'affectation réalisée. A partir de ce moment, je peux me verser les dividendes quand je le souhaite sans oublier la règle des 15 jours pour la CSG et CRDS.
mon 1er bilan s'est clôturé fin septembre, la liasse a été envoyé, maintenant j'aimerai savoir quand je peux percevoir mes dividendes et sous quelle forme ? ma société me fait un chèque tout simplement ?
<T'es propriétaire et tu loues à ta société, ou bien tu es locataire et tu fais <une note de frais pour la part pro ?
Et bien je suis propriétaire et je "loue" à ma société, en fait je fais une note de frais il n'y a pas de bail ou de loyer au sens propre.
Petite question : ma société doit me verser 200€/mois au titre de la location professionnelle mais ces 2400€ (12*200), je dois les déclarer sur ma prochaine déclaration d'impôt en tant que revenu immobilier ? je penses fortement que oui mais je préfère poser la question 8)
J'ai vu mon comptable jeudi, il va me rester environ 54000 euros de dividendes. Pour lui je ne dois me verser que 20000€ car ma situation familiale va changer l'année prochaine (1 enfant + mariage) sinon je vais payer beaucoup d'impôt. Mais on me dit aussi son contraire.
Ce que j'en comprends c'est que si je prends 20000€ et que je fais le même résultat l'année prochaine et que je veux me verser l'ensemble des dividendes je vais sacrément douiller et changer de tranche donc ce n'est pas forcément intéressant.
Mais j'ai fait quelques simulations sur impot.gouv.fr et le fait de se marier l'année prochaine (au mois de juin) plus l'arrivée d'un autre bébé ça abaisse pas mal le taux d'imposition ce qui est le plus intéressant au final.
Qu'en pensez-vous et surtout comment faites-vous ?
Quelques news : après quelques coups de téléphones je cerne mieux le problème.
A la base on ma positionné sur un mini-projet qui devait durer 15 jours, de la façon que ça avait été présenté par le client final la SSII les avait prévenus, il ne faut pas fonctionner comme cela - je vous passe les détails - le client final a passé outre les recommendations.
Donc finalement le projet a pris 25 jours de charge, et le client final me remet tout sur le dos : je n'ai pas été compétent, et ils ne veulent pas payer la SSII pour ces 10 jours en plus, et la SSII conclut qu'ils ne veulent pas me payer à leur tour.
Mon contrat est entre moi et la SSII, si le client final ne paie pas la SSII peu m'importe, ce n'est pas mon problème.
Si si il y a bien un contrat, avec délai de paiement à 30 jours à réception de facture ce qu'ils n'ont jamais respecté, maintenant j'aurai dû être plus factuelle avec eux, mais que pouvais-je faire à part partir rapidement.
Le problème c'est que tout s'est fait par orale donc bon pas facile de prouver quoique ce soit face à des gens de mauvaise foi. Néanmoins ils doivent me régler ces 10 jours n'est-ce pas ? ou bien si ils avaient quelques à me reprocher cela aurait dû être fait par LAR ?
J'ai un problème de règlement, la SSII refuse de me payer 10 jours de prestations car ma mission s'est mal finie : la SSII ne me payait pas j'ai donc arrêté, et ça les arrangeait bien également.
Bref 5 mois plus tard je les relance une nouvelle fois et ils m'apprennent que non ils ne paieront pas ces 10 jours sous prétexte que le client ne veut pas payer car je n'ai pas fait les jours prévus initialement (ma nounou était malade, obligé de garder ma fille). Le client final appuie apparemment dans ce sens, ce qui ne va pas arranger mes affaires.
Merci pour vos réponses, il ne va pas m'en rester beaucoup 🙄
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