RSI / CIPAV

Bonjour,
Etes vous certaine de votre double affiliation RSI retraite commerçant ORGANIC et CIPAV ??
Les documents RSI reçus concernent la retraite ou bien la maladie ??
Entre profession libérale et RSI commerçant, les cotisations sont différentes - moins chères à la CIPAV- et les prestations sont différentes aussi notamment en cas d'arrêt de travail.
Si vous êtes affiliée en tant que profession libérale, vous serez radiée du régime des commerçants (à condition d'adresser votre certificat d'affiliation à la cipav) qui procédera ensuite au remboursement des cotisations perçues.
Vous devrez changer de caisse de maladie.
Je vous recommande de suivre votre transfert de caisse avec beaucoup de soin.
Cdlt,
EE

En fait je suis bien au deux pour la retraite.
J'ai eu depuis la CIPAV qui m'a dit que normalement je devais être uniquement chez eux pour ce qui concerne la retraite et au RSI pour l'asssurance maladie.

Donc voilà je suis bonne pour revoir avec le RSI pour qu'il me radie !

Mais c'est vraiment pénible qu'ils ne puissent pas s'arranger entre eux et qu'ils ne savent même pas te renseigner correctement.
Au RSI ça leur posait aucun pb que je sois entièrement chez alors que mon code APE relève de la CIPAV !

pfff vive l'administration française.

Bonjour,

J'ai toujours affilié au rsi (avant ça s'appelait la ram) pour la maladie
et là j'ai reçu un courrier me demandant des régularisation depuis 2008 auprès de la rsi pour la retraite de base et retraite complémentaire
c'est la première fois.

Je vais voir le rsi et il me confirme que je suis chez eux d'après le code NAF
on me fait une notification d'affiliation au Rsi car parallèlement
je reçois un pré appel de la CIPAV avec un somme de 10 000 € à payer
car ils n'ont pas reçu la déclaration de mes revenus 2009 alors que le rsi l'a reçu.

pourriez vous me confirmer si on peut choisir entre ces 2 caisses
et laquelle vous me conseillez si on a le choix?

il semblerait que j'étais jusqu'à cette année affiliée à aucune caisse pour retraite et retraite complémentaire.

j'ai lu sur le site de la cipav qu'il y avait des taux de réductions pour
les cotisations de la retraite complémentaire qui sont plus avantageux de
ce que propose le rsi.
mes revenus 2008 2009 étant très faibles

pourriez vous me le confirmer?

peut on bénéficier de ces taux de réductions de cotisations plusieurs années de suite?

quelles sont les différences entre ces 2 caisses
en terme d'avantages ou inconvénients?

merci d'avance

cordialement,

Pour celles et ceux qui aiment l'Aventure....qu'ils aillent faire une mission au RSI...c'est à croire que KafKa à pris exemple sur cet organisme pour ecrire "le Chateau".

Je profite également de ce message pour vous poser une question.

Comme pietro le RSI n'a pas reçu mes déclarations de revenus, j'ai donc payé 11000€ chaque année, mais j'espère que l'on peut régulariser. Rassurez moi...

Bonjour,
je ne comprend pas vraiment votre message.

Vous voulez dire que vous avez payé pendant plusieurs années sans broncher des appels de cotisations du RSI sans prendre la peine de les contacter pour leur communiquer vos revenus réels et leur faire rectifier?

Les mots me manquent....

En fait mon comptable n'a rien déclaré, moi je paie c'est tout, mais je me suis penché dernièrement sur ce que je paie n'ayant plus confiance en mon comptable (cf mon précédent message) et là je m'aperçois de ce problème.

J'ai fait un changement de domiciliation de ma société (déménagement), j'ai payé mon comptable 1073€ et je m'aperçois également que l'URSSAF/RSI et autres organismes m'envoient toujours à mon ancienne adresse. Encore mon comptable...

Vous pouvez me répondre ?

pietro: Si vous êtes commerçant ou artisan, votre retraite est gérée par le RSI. Si vous êtes profession libérale, elle l'est par la CIPAV. Donc a priori le choix n'est pas possible. Les réductions de cotisation de retraite complémentaire sont possibles toutes les années où vos revenus N-1 sont inférieurs à un certains seuil.

tafkap: Il me semble qu'une révision des cotisations est possible sur l'année en cours et sur les 3 années précédentes (à confirmer). Il faut que vous contactiez directement le RSI.

donpedro a écrit : tafkap: Il me semble qu'une révision des cotisations est possible sur l'année en cours et sur les 3 années précédentes (à confirmer). Il faut que vous contactiez directement

Ok merci je vais aller les voir directement, ma mission se termine je vais avoir du temps. J'ai commencé fin 2007, ça devrait être jouable.

Merci

tafkap a écrit :

donpedro a écrit : tafkap: Il me semble qu'une révision des cotisations est possible sur l'année en cours et sur les 3 années précédentes (à confirmer). Il faut que vous contactiez directement

Ok merci je vais aller les voir directement, ma mission se termine je vais avoir du temps. J'ai commencé fin 2007, ça devrait être jouable.

Merci

Si vous voulez etre remboursé mieux vaut directement se rendre au RSI et à l'URSSAF en demandant de voir le CADRE responsable de votre dossier. Et surtout dites bien que la nature de votre demande de remboursement concernent des Regularisations (et non pas un trop versé....les termes sont importants au regard de ces organismes car la prescription d'une Régul n'est pas la meme que celle d'un Trop versé
Voila... sinon bonne chance car pour resoudre le moindre probleme avec ces organismes ça devient de suite kafkaien...
(c'est à se demander si quelquefois ce ne serait pas plus efficace de confier le recouvrement à des assurances privées....)[/i]

Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.

donpedro a écrit : Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.

Révision ????
ce terme ne signifie legalement absolument rien au regard de l'URSSAF ou du RSI...
la régularisation n'a strictement rien a voir avec la fourniture de ses revenus. Si le TNS ne fournit pas ses revenus la régularisation s'effectuera sur la base d'une taxation d'office (un revenu 'fictif' défini par les textes reglementaires). dans tous les cas le TNS subit une régularisation (a/c de septembre de chaque année)
en consequence je précise de nouveau la chose suivante :
un 'trop versé' a une prescription triennale...
un crédit suite à une Régularisation la prescription est de ....30 ans.
imaginons que le credit du compte fasse ressortir des dates de versements initiaux anterieurs à 3 ans...et bien le remboursement du trop percu vous pouvez vous asseoir dessus. et vous pouvez prendre tous les avocats de la terre ..ça ne changera rien.... en revanche si vous justifiez que ces montants furent réglés en fonction des régularisations annuelles (meme si c'est faux)..vous serez remboursés sans pb

GAROFI a écrit :

donpedro a écrit : Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.

Révision ????
ce terme ne signifie legalement absolument rien au regard de l'URSSAF ou du RSI...

lorraine.le-rsi.fr/doc/form/GB03-2011-Demande-revision-cot-2011.pdf

GAROFI a écrit :

donpedro a écrit : Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.

Révision ????
ce terme ne signifie legalement absolument rien au regard de l'URSSAF ou du RSI...
la régularisation n'a strictement rien a voir avec la fourniture de ses revenus. Si le TNS ne fournit pas ses revenus la régularisation s'effectuera sur la base d'une taxation d'office (un revenu 'fictif' défini par les textes reglementaires). dans tous les cas le TNS subit une régularisation (a/c de septembre de chaque année)
en consequence je précise de nouveau la chose suivante :
un 'trop versé' a une prescription triennale...
un crédit suite à une Régularisation la prescription est de ....30 ans.
imaginons que le credit du compte fasse ressortir des dates de versements initiaux anterieurs à 3 ans...et bien le remboursement du trop percu vous pouvez vous asseoir dessus. et vous pouvez prendre tous les avocats de la terre ..ça ne changera rien.... en revanche si vous justifiez que ces montants furent réglés en fonction des régularisations annuelles (meme si c'est faux)..vous serez remboursés sans pb

Je n'ai rien compris, en gros je peux m'asseoir dessus ?

donpedro a écrit :

GAROFI a écrit :

donpedro a écrit : Employez le terme de révision et non de régularisation. La régularisation est l'opération pratiquée lorsque les revenus définitifs deviennent connus. La révision permet de modifier le revenu définitif et la cotisation qui en découle. C'est le cas donné plus haut.

Révision ????
ce terme ne signifie legalement absolument rien au regard de l'URSSAF ou du RSI...

lorraine.le-rsi.fr/doc/form/GB03-2011-Demande-revision-cot-2011.pdf

tu nous sors un document du RSI de Lorraine ou tu as lu le mot 'revision'.
il aurait été bien plus utile que tu nous sorte les textes de lois faisant références a tout acte de remboursement selon la nature des montants à rembourser.
je crains que tu n'est absolument rien compris sur la législation de la securité sociale.
essaies de te faire rembourser une 'revision' auprès de ces organismes surtout si les versements initiaux depassent 3 ans et tu feras marrer tous les agents ou gestionnaires ou redacteurs juridiques qui s'occupent de ton dossier.

concernant l'URSSAF le RSI ou tout autre organisme de securité sociale et surtout la reglementation à laquelle ils sont soumis je pense en connaitre un tout petit peu plus beaucoup ici...j'ai meme vu des comptable qui ne savait meme pas comment se calculait la régularisation des cotisations d'un TI (terme employé pour un travailleur independant ou assimilé)

Bonsoir Don Pedro

lorsque je vais sur le site de la CIPAV, je fais partie de leur liste
un de mes confrères donc même activité cotise lui à la CIPAV,
et moi au rsi. n'empêche que la cipav
m'a envoyé un pré appel

c'est à n' y rien comprendre quels intérêts ont ils à nous faire affilier chez eux
ce sont des boîtes privées ou publiques?

Il me semble que les cotisations soient moins élevées à la cipav
à moins que je me trompe

en ce qui concerne les réductions de cotisations on peut obtenir jusqu' à 100% réduction si on a un faible revenu, ce qui est mon cas
quant au rsi eux réduisent l'assiette d'impôt, mais je leur dois d'après eux de l'argent et ce sur quelques années.

merci d'avance de votre aide à tous.

Il y a deux régimes, en gros.

Les commerçants/artisans/industriels. Dans ce cas, le RSI fait office d'interlocuteur unique. Le RSI (enfin via un organisme conventionné) gère la maladie ainsi que la prévoyance/retraite et reverse la CSG/CRDs et les cotiz pour les allocs à l'URSSAF.

Les professions libérales relevant de la CIPAV. Dans ce cas, pas d'interlocuteur unique et tu traites alors directement avec les trois interlocuteurs, à savoir:
- RSI (via OC) pour maladie/maternité
- URSSAF pour la CSG/CRDS et les allocations familiales (et les 52€ de cotiz formation pro ...)
- CIPAV pour la prévoyance et la retraite.

Donc être affilié au RSI quand on est à la CIPAV est normal.

Il faut néanmoins vérifier que le RSI ne te couvre (et te prélève les cotiz) que pour la maladie/maternité et non pour la retraite/prévoyance, évidemment.

c'est ça le souci c'est que le rsi me couvre (prélève) également pour la retraite de base
la retraite complémentaire et prévoyance en plus de la maladie.

j'ai été voir la cipav vendredi dernier,
ils m'ont dit qu'il me rappellerait maxi mardi de cette semaine
j'attends toujours pour voir si je suis uniquement à la rsi pour la totalité
ou bien s'il faut que je cotise chez eux uniquement pour la retraite de base et retraite complémentaire.

car pour l'instant j'ai 2 caisses (rsi+cipav) en ce qui concerne retraite, retraite complémentaire.
quel merdier 🙁

OK. Dans ce cas, c'est louche.

Quelle est ton activité ? Quel code APE / NAF a ton entreprise ?

Code NAF 6619B
C'est du conseil financier.