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Bénéfices non commerciaux - régime spécial (ou micro BNC)
jchapeyroux
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jchapeyroux
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5 février 2008
Bonsoir,
Acutellement en fin de contrat j'ai l'occasion de travailler en indépendant pour mon futur-ancien employeur entre autres.
Je suis allée me renseigner auprès de l'agessa et j'ai fait les démarches nécessaires à la création d'activité.
Pour l'heure, j'ai donc un statut de micro-BNC avec en matière de TVA un régime de franchise en base.
Je n'entends pas grand chose à tout ça à vrai dire, au téléphone les impôts m'ont dit de prendre ce statut, ici et là j'ai vu que je pouvais dépendre de l'agessa et de la mda en précompte, mais aussi de l'urssaf...
Mon activité est la création de site Internet.
Donc avant de signer mon premier contrat de prestations j'aimerai savoir quels papiers je dois fournir lors de la signature ?
S'il y a des droits d'auteurs à qui dois-je les signaler ?
J'ai cru comprendre que je ne facturais pas la TVA cette année ? Est-ce que ça veut dire que sur mes propositions commerciales je rajoute HT ?
Enfin afin de fixer au mieux mes tarifs et de bien comprendre ce que je vais devoir payer, pouvez-vous m'aiguiller sur ces fameuses charges (50 à 60% pour l'ursaff, et beaucoup moins si c'est l'agessa, ou la mda) ?
Je ne comprends pas vraiment à quoi ça correspond, d'autant plus qu'il faut payer des impôts sur le revenu et mettre de côté pour la retraite en plus parce que la cotisation est au minimum...
Donc vous l'aurez compris, je suis perdue.
Si vous pouviez me fournir quelques règles de calculs, et de bonnes adresses, ce serait parfait :)
Merci mille fois.
Julie
Acutellement en fin de contrat j'ai l'occasion de travailler en indépendant pour mon futur-ancien employeur entre autres.
Je suis allée me renseigner auprès de l'agessa et j'ai fait les démarches nécessaires à la création d'activité.
Pour l'heure, j'ai donc un statut de micro-BNC avec en matière de TVA un régime de franchise en base.
Je n'entends pas grand chose à tout ça à vrai dire, au téléphone les impôts m'ont dit de prendre ce statut, ici et là j'ai vu que je pouvais dépendre de l'agessa et de la mda en précompte, mais aussi de l'urssaf...
Mon activité est la création de site Internet.
Donc avant de signer mon premier contrat de prestations j'aimerai savoir quels papiers je dois fournir lors de la signature ?
S'il y a des droits d'auteurs à qui dois-je les signaler ?
J'ai cru comprendre que je ne facturais pas la TVA cette année ? Est-ce que ça veut dire que sur mes propositions commerciales je rajoute HT ?
Enfin afin de fixer au mieux mes tarifs et de bien comprendre ce que je vais devoir payer, pouvez-vous m'aiguiller sur ces fameuses charges (50 à 60% pour l'ursaff, et beaucoup moins si c'est l'agessa, ou la mda) ?
Je ne comprends pas vraiment à quoi ça correspond, d'autant plus qu'il faut payer des impôts sur le revenu et mettre de côté pour la retraite en plus parce que la cotisation est au minimum...
Donc vous l'aurez compris, je suis perdue.
Si vous pouviez me fournir quelques règles de calculs, et de bonnes adresses, ce serait parfait :)
Merci mille fois.
Julie
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement pour de la création de site Internet, vous n'êtes ni à la MDA, ni à l'Agessa.
Vos devriez être à l'urssaf et faire des factures normales (pas de précompte).
Si vous êtes affilié à la MDA ou Agessa, voir sur leurs sites comment faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Myself-1
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2008Oui, ne sont à la MDA que les créateurs de la partie graphique du site.
Le côté informatique est considéré comme de la prestation de services, donc zou, à l'URSSAF 🙂