Taxe pro

J'ajoute que je n'ai aucun info renseignée dans le 1er "bloc" de l'imprimé, celui qui contient le détail des bases d'imposition.
En revanche, il y a inscrit 'oui' dans la case "Imposition sur la base minimum"...

Personne n'a de réponse (même une piste) ?
:-)

Bonjour,

Réponses valables pour les entreprises créées avant 2008 (pour 2008 et après voir les nouveaux textes qui parlent de 2 années d'exonération de TP après l'année de création dans certains cas).

> - N'est-on pas exonéré de TP la 1re année ?

Année civile de création (donc 2007).

> - Je suis bénéficiaire de l'ACCRE : cela n'a-t-il aucune incidence ?

Aucun rapport sur les taxes locales.

> - N'aurais-je pas dû recevoir un formulaire à remplir avec des infos
> avant de recevoir cet avis d'imposition ?

Fin 2007 vous avez du recevoir un questionnaire des impôts.

> - Je peux comprendre la cotisation de taxe pro, mais pourquoi suis-je
> assujettie à une taxe qui concerne les artisans ?

La taxe professionnelle ne concerne pas que les artisans.

> - Est-ce normal d'avoir comme base de calcul 492 euros de C.A.
> (C.A. déclaré pour 2007 = 916 euros) et de se voir réclamer 381 euros
> de TP ?!!

Si vous êtes appelé sur les bases inimum de votre commune, oui.

> - Ai-je une chance d'être exonérée dans la mesure où mon activité
> concerne de la création, mais que je ne suis pas inscrite à la Maison
> des Artistes ?

C'est à voir avec votre SIE. Normalement, non. Mais il existe des exceptions dans les deux sens.

Bonjour,

A ce sujet, j'ai cru comprendre que cela dépendais un peu du centre des impôts auquel nous dépendons. (infos de la MDA)

Il vaut mieux faire directement une réclamation chez eux que de chercher une réponse ailleurs à mon sens.

A+

Bonjour,

SIE = Service des impôts des entreprises.

Bonjour,

Oui, Service des impôts des entreprises.

A ce sujet, est ce que quand nous ne sommes pas assujeti à la TP, le Service des impôts des entreprises nous en fait part ??

Par exemple en freelance depuis septembre 2007, à ce jour je n'ai rien recu concernant le TP sauf juste après mon inscription un formulaire de renseignement. Suis-je exonéré ou pas ??

Merci

Bonjour,

Cela dépend du type d'exonération.

Dans certains cas, des bordereaux en néant sont reçus. Dans d'autres, rien (pour les artistes c'est généralement rien).

Et jusqu'à quand pensez vous que je dois attendre pour être sur que je suis exonéré ??

Merci

Bonjour,

Les TP ont été reçues.

Vous pouvez contacter votre SIE pour plus d'infos.

Non je ne ferai pas cela...

Merci pour les renseignements