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"recettes" à prendre en compte pour assiette TP
Bonjour,
Pour les professions libérales (et uniquement elles), l'assiette pour la base d'imposition de la taxe professionnelle est basée sur :
1) le valeur locative des immobilisations corporelles passibles d'une taxe foncière (en général le local d'activité)
2) 6% des recettes professionnelles
Aux BNC, sur la 2035, les recettes sont classées en 3 catégories disctinces :
- recettes encaissées
- produits financiers
- gains divers
Un libéral en activité ayant eu ces 3 types de recettes pourrait-il regarder son avis d'imposition de TP et la déclaration 2035 s'y rapportant.
Exemple : avis d'imposition TP 2007 (reçu en décembre) et déclaration 2035 de 2006 (portant sur les revenus 2005 qui servent de base à la TP année N+2)
... les confronter et revenir pour statuer quelles sont les recettes de la 2035 reprises pour le total de la ligne "recettes" de la TP.
Selon mes recherches et recoupements, il semblerait que base d'imposition TP = "recettes encaissées" + "gains divers" ... à l'exclusion des "produits financiers" !
Cependant, je n'en ai pas la certitude malgré avoir épluché le code général des impôts de long en large et interpellé mon SIE.
Merci d'avance.
Pour les professions libérales (et uniquement elles), l'assiette pour la base d'imposition de la taxe professionnelle est basée sur :
1) le valeur locative des immobilisations corporelles passibles d'une taxe foncière (en général le local d'activité)
2) 6% des recettes professionnelles
Aux BNC, sur la 2035, les recettes sont classées en 3 catégories disctinces :
- recettes encaissées
- produits financiers
- gains divers
Un libéral en activité ayant eu ces 3 types de recettes pourrait-il regarder son avis d'imposition de TP et la déclaration 2035 s'y rapportant.
Exemple : avis d'imposition TP 2007 (reçu en décembre) et déclaration 2035 de 2006 (portant sur les revenus 2005 qui servent de base à la TP année N+2)
... les confronter et revenir pour statuer quelles sont les recettes de la 2035 reprises pour le total de la ligne "recettes" de la TP.
Selon mes recherches et recoupements, il semblerait que base d'imposition TP = "recettes encaissées" + "gains divers" ... à l'exclusion des "produits financiers" !
Cependant, je n'en ai pas la certitude malgré avoir épluché le code général des impôts de long en large et interpellé mon SIE.
Merci d'avance.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que les gains divers soient inclus serait précisé selon les références que j'ai trouvé dans un Bulletin Officiel (BO 6.E.3.90). Mais je n'ai pas trouvé le texte exact.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oorphee
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 26 avril 2008Bonjour,
En fait, lors d'un dégrèvement de TP demandé au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, la part "production" de l'entreprise s'entend effectivement comme "Recettes encaissées nettes" (case AD de la 2035) + "Gains divers" (case AF).
Ceci est une certitude.
Par contre, pour l'assiette des recettes pour le calcul initial de la TP, subsiste un doutte:
- case AD seule (ce qui revient à ce que l'on appelle le chiffre d'affaires)
ou
- AD + AE (produits financiers) + AF , soit l'ensemble des recettes de la 2035
Le plus simple serait de confirmer avec les documents sous les yeux pour 2007.
Quelqu'un serait-il assez gentil pour le faire ?
L'information est effectivement difficilement trouvable dans les textes... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si cela intervient pour le plafonnement de la taxe, pourquoi voulez vous que cela n'intervienne pas dans le calcul initial ? Il est possible d'une erreur dans les textes, mais je ne pense pas que cela soit le cas.
Généralement les gains divers sont des montants faibles (différences de règlements) ou des liés à des charges (remboursements d'assurances...). Il est donc normal que cela entre dans le calcul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oorphee
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 26 avril 2008Bonjour,
Ce qui m'intéresse c'est aussi de savoir si les produits financiers sont pris en compte.
Je suis tombé sur des infos différentes au cours de mes recherches: parfois oui, parfois non... J'ai besoin de concret !
Constatez ces incohérences :
1) les textes sur la TP trouvés sur le site des impôts, soulignent que sa base est "l'ensemble des recettes servant au calcul de l'impôt sur le revenu". Ce qui se traduit par AD + AE + AF pour un libéral en BNC !
2) Hors, par exemple sur les formulaires déclaratifs de la TP, ne serait-ce que le 1003-P ou 1003-S, il faut remplir les cases "ventes" ou "prestations de services", ce qui se traduit par AD uniquement. Sur ces formulaires il n'existe pas de cases "produits financiers" (AE) ou "gains divers" (AF)!
3) lors du plafonnement de la valeur ajoutée, seul AD + AF sont pris en compte. Ce 3ème point étant d'ailleurs ma seule certitude.
On est en présence de 3 informations contradictoires et pas forcément "logiques".
J'aimerai vraiment que quelqu'un m'apporte une réponse par A+B en confrontant un avis de TP avec sa déclaration 2035 (année N-2). - Contacter en MP
oorphee
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 26 avril 2008Ce n'est pas pour être tatillon mais pour moi l'enjeu est de passer ma compta en "créances-dettes", hors je prévois de dégrèver la TP au titre de de la valeur ajoutée ou de la "réduction d'activité" peut-être d'une année sur l'autre.
Les "produits financiers" et "gains divers" cumulés représentent une part non-négligeable de mon activité.
L'enjeu est le suivant:
1) base TP = case AD de la 2035 ==> TP minimale (basée essentiellement sur mon local pro uniquement) et estimable d'une année sur l'autre ==> je passe ma compta en "créances-dettes" et provisionne mes charges sociales chaque année en vue de "lisser" mes cotisations
2) base TP = cases AD + AE (+ AF) ==> grosses TP d'un montant injustifié par rapport à mon résultat réel ==> besoin de faire des réclamations contentieuses en permanence au titre "du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée" ou du "dégrèvement pour réduction d'activité" afin de ramener ma TP à un niveau raisonnable pour mon entreprise. Le problème est que ces réclamations contentieuses se font dans le temps durant l'année "N+1" en plusieurs étapes et que je ne peux pas prévoir leur montant avec exactitude ==> impossibilité de calculer ma dette réelle au niveau de la taxe pro en compta "créances/dettes" ==> je reste aux "encaissements-décaissements" et ne provisionne pas pour mes charges sociales (pas de lissage des cotisations)
J'espère que vous aurez compris mon dilemme.
J'ai besoin de la preuve par A+B (TP + 2035 à l'appui).
Je n'ai pu trouver l'information nulle part et je n'ai pas le recul nécessaire (2 années d'activités) pour faire mon choix.
