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"recettes" à prendre en compte pour assiette TP

oorphee

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Bonjour,

Pour les professions libérales (et uniquement elles), l'assiette pour la base d'imposition de la taxe professionnelle est basée sur :
1) le valeur locative des immobilisations corporelles passibles d'une taxe foncière (en général le local d'activité)
2) 6% des recettes professionnelles

Aux BNC, sur la 2035, les recettes sont classées en 3 catégories disctinces :
- recettes encaissées
- produits financiers
- gains divers

Un libéral en activité ayant eu ces 3 types de recettes pourrait-il regarder son avis d'imposition de TP et la déclaration 2035 s'y rapportant.
Exemple : avis d'imposition TP 2007 (reçu en décembre) et déclaration 2035 de 2006 (portant sur les revenus 2005 qui servent de base à la TP année N+2)

... les confronter et revenir pour statuer quelles sont les recettes de la 2035 reprises pour le total de la ligne "recettes" de la TP.

Selon mes recherches et recoupements, il semblerait que base d'imposition TP = "recettes encaissées" + "gains divers" ... à l'exclusion des "produits financiers" !
Cependant, je n'en ai pas la certitude malgré avoir épluché le code général des impôts de long en large et interpellé mon SIE.

Merci d'avance.

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