En BNC déclaration contrôlée, affilié à la Maison des Artistes, je viens d'apprendre qu'une compensation de l'augmentation de la CSG me sera versé avant la fin de l'année.
Elle représentera 0,95% de l'assiette des revenus servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l'année 2018.
Après renseignement on m'indique que cette somme me sera versé par le biais du Ministère de la Culture et qu'elle ne se déduira pas de la CSG que j'ai déjà réglée pour 2018.
Ma question est comment écrire cela dans ma comptabilité ?
Étant en micro BNC assujetti à la TVA, le remboursement d'un partie de la TVA ne s'applique pas dans mon cas.
Exemple : Si demain je fais l'achat d'un ordinateur d'une valeur de 2000 Euros TTC. En compta je passe en immobilisation la valeur HT (1666 Euros) et je récupère la TVA (334 Euros) dans sa totalité.
Donc pour résumer si je suis en Micro BNC et assujetti à la TVA :
- Je continu a tenir ma compta comme je faisais en BNC déclaration contrôlée.
- Je déclare sur la 2042 le CA HT.
- Je présente ma 2035 en cas de contrôle pour justifier le calcul de mon CA (ou un export FEC de ma compta je pense).
Si j'avais avant de changer de régime des amortissements en cours, je les laisse s'amortir (je suppose...) cela ne changera rien à mon CA de toute manière.
Le fait de continuer a tenir sa compta comme cela me permettra d'avoir en détail mes recettes et mes dépenses. De plus, dans le cas ou je dépasse le nouveau seuil, de pouvoir repasser en déclaration contrôlée sans rien toucher à ma compta, il me faudra juste déclarer mon Bénéfice HT plutôt que mon CA HT...
Merci pour cette réponse, mais vous avez l'air d'être étonné que je sois assujetti à la TVA et en Micro BNC ? Cela est possible avec le rehaussement des seuils pour les micros et dès l'exercice 2017 (vous me l'aviez confirmé sur une autre discussion ?).
Je possède un logiciel de compta qui me servait quand j'étais en déclaration contrôlée, je vais me servir de celui-ci pour tenir ma compta en Micro BNC sans changer mes habitudes en fait... j'aurai en fin d'année mon résultat sur une 2035 et je me servirai du CA en ligne 7 du feuillet 2035-A pour ma déclaration de revenus.
Pour expliquer mon calcul à l'administration, il me suffira de transmettre ma 2035 ? Est ce suffisant ?
PS : j'y pense, j'ai toujours une immo qui court, comment gérer cela ?
philouseb a écrit : Justement au sujet du logiciel de compta, je cherche depuis quelques jours mais ne trouve pas un logiciel pour le régime micro avec gestion de la TVA ?
Pour le moment j'utilise LibéCompta qui me servait pour ma compta en déclaration contrôlée en créant un compte "dépenses diverses" sans déduction sur le CA et avec prise en charge de la TVA.
Le résultat est correct mais en cas de contrôle, je ne sais si cela sera recevable (LibéCompta est conforme pour export FEC et est en mesure d'éditer une attestation de conformité)...
Avez vous des pistes sur un logiciel dédié ?
Il me semble que vous n'avez pas compris qu'à partir du moment où vous êtes avec TVA, les obligations comptables sont les mêmes que les personnes au réel. Donc vous devez prendre un logiciel classique (soit en BIC, ou mixte, un logiciel de comptabilité générale, soit en BNC un logiciel de comptabilité libérale).
Bonjour hmg,
Je comprend bien, je tiens ma comptabilité comme si j'étais au réel, avec pour chaque dépenses un compte attribué correspondant à la dépense (aucun changement étant auparavant en BNC Déclaration contrôlée)...
Mais par la suite au niveau de mon résultat, tout mes comptes de charge étant reportés sur une 2035 mon résultat correspond :
CA — Dépenses = Bénéfice.
Etant en micro BNC je suis censé avoir un résultat égal au CA sans rien déduire puisqu'un abattement de 34 % sera effectué avant calcul de l'impôt (correspondant aux éventuelles dépenses)
Ne suis-je pas censé tenir ma comptabilité avec : recette + tva et dépense + tva afin d'avoir un résultat correspondant à recette HT = bénéfice a déclarer ?
Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?
Dans la cas d'un contrôle que dois-je présenter a l'administration fiscale si ma comptabilité est tenue comme une comptabilité au réelle ?
Justement au sujet du logiciel de compta, je cherche depuis quelques jours mais ne trouve pas un logiciel pour le régime micro avec gestion de la TVA ?
Pour le moment j'utilise LibéCompta qui me servait pour ma compta en déclaration contrôlée en créant un compte "dépenses diverses" sans déduction sur le CA et avec prise en charge de la TVA.
Le résultat est correct mais en cas de contrôle, je ne sais si cela sera recevable (LibéCompta est conforme pour export FEC et est en mesure d'éditer une attestation de conformité)...
@hmg : pourtant l'agent que j'ai vu m'a indiqué qu'il lui fallait un courrier... J'ai l'impression qu'aux Impôts ils sont pas encore bien au fait des nouveautés...Bref c'est fait et étant anxieux de nature, maintenant je suis rassuré.
Juste pour vous donner des news sur mon changement de régime.
Je suis allé à mon centre des Impôts des Entreprises ou j'ai déposé un petit courrier indiquant mon souhait de changer de régime fiscal (actuellement BNC déclaration contrôlée) pour Micro BNC et cela pour mon l'exercice 2017.
A priori pas de problème, par contre je ne sais si je serai informé de ce changement par retour de courrier ?
J'ai aussi prévenu mon AGA de ce changement afin qu'elle ne s'étonne pas de ne pas voir ma 2035 en mai.
De plus, souhaitant quand même rester adhérent de mon AGA, on ne sais jamais si je dépasse le nouveau seuil un jour... il m'a été indiqué qu'un tarif beaucoup plus bas pour mon adhésion en temps que BNC Micro sera appliqué.
Merci HMG pour vos explications qui m'ont fait passer le pas sans attendre et après un rapide calcul me feront gagner presque 1000 Euros sur mon IR.
hmg a écrit :
Il semble que toute EI ayant un CA inférieur au seuil en 2015 ou 2016 sera automatiquement en micro pour 2017. Pour être au réel en 2017 (et 2018), il faut faire option avant le 03/05 (par dépôt de la déclaration de résultat normalement, mais je conseille un courrier).
Je viens d'en avoir confirmation ce matin par mon CGA. Ceux qui sont concernés et qui veulent rester au réel pour 2017 doivent faire un courrier (sur papier libre) à leur service des impôts avant le 3/05.
ATTENTION, pour faire valoir ce régime réel au titre de 2018 la date limite est le 1/02 ! Les experts comptables ont été prévenus mais je pense qu'il y a un paquet d'indépendants qui vont être surpris (favorablement ou défavorablement, c'est selon).
Cordialement
--
François
En fait, c'est pour les BIC cette règle absurde.
Mais cela ne concerne que ceux qui voudraient être en micro en 2017 et au réel en 2018. Ceux qui feront option pour le réel avant le 03/05 pour 2017 le seront aussi pour 2018.
Pour les BNC, c'est le dépôt de déclaration qui vaut option (très injuste pour les BIC).
Je suis graphiste indépendant en EI BNC déclaration contrôlée et assujetti à la MDA.
A la lecture des différents post du sujet, j'ai compris que je pouvais repasser en Micro BNC si je n'ai pas dépasser comme CA 7K en N-1 et N-2.
Et ainsi bénéficier comme à mes débuts de l'abattement de 34 %. Avec mon régime actuel mes dépenses s'élève à 15% du mon CA maximum.
Par contre qu'en est-il de la TVA, vais-je pouvoir continuer à facturer avec et pouvoir la réccupérer ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Au niveau de ma compta que se passe t-il ?
Et la 2035, devrais-je encore faire cette déclaration ?
Si on rentre dans les cases (pas de dépassement en N-1 et N-2 des 70K) on peut passer en Micro BNC, resté assujetti à la TVA et bénéficier de l'abattement de 34 % ?
De ce fait ne plus avoir besoin de remplir une 2035, déclarer tout sur une 2042 et faire mensuellement ou trimestriellement ses déclarations de TVA.
Du coup la compta sera juste géré sur les entrées et les sorties uniquement.
Est ce bien cela ?
Quelles sont les formalités pour passer en Micro BNC étant en déclaration contrôlée actuellement ?
Je possède deux comptes bancaire, un pour gérer mes revenus pro et un autre pour mes dépenses perso.
En voulant faire un virement d'un compte épargne vers mon compte perso, je me suis trompé et j'ai fait ce virement sur mon compte pro, quelques minutes après m'en être rendu compte et ne pouvant pas annuler ce virement, je l'ai fait dans l'autre sens pour ensuite le refaire vers le bon compte.
Comment puis-je écrire cela pour ma compta pro ?
Comment justifier cela si j'ai un contrôle ?
Par avance merci
Philippe
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