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Ecriture comptable Compensation de l’augmentation de la CSG
philouseb
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24 novembre 2008
Bonjour,
En BNC déclaration contrôlée, affilié à la Maison des Artistes, je viens d'apprendre qu'une compensation de l'augmentation de la CSG me sera versé avant la fin de l'année.
Elle représentera 0,95% de l'assiette des revenus servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l'année 2018.
Après renseignement on m'indique que cette somme me sera versé par le biais du Ministère de la Culture et qu'elle ne se déduira pas de la CSG que j'ai déjà réglée pour 2018.
Ma question est comment écrire cela dans ma comptabilité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
En BNC déclaration contrôlée, affilié à la Maison des Artistes, je viens d'apprendre qu'une compensation de l'augmentation de la CSG me sera versé avant la fin de l'année.
Elle représentera 0,95% de l'assiette des revenus servant de base au calcul des cotisations appelées au cours de l'année 2018.
Après renseignement on m'indique que cette somme me sera versé par le biais du Ministère de la Culture et qu'elle ne se déduira pas de la CSG que j'ai déjà réglée pour 2018.
Ma question est comment écrire cela dans ma comptabilité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Philippe SEBAGH
Graphiste Freelance | Designer Web
http://www.graphiste-libre.com
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faudra que l’on est une explication exacte de la nature de cette aide pour le déterminer.
Pour l’instant pas assez d’infos.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Bonjour,
Voici deux liens qui détail cette compensation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911356
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742853&dateTexte=&categorieLien=cid
Merci encore.Philippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web http://www.graphiste-libre.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils disent juste « aide ». Et que les modalités seront décidées par la suite.
Il faudra regarder le document calculant cette aide que vous allez recevoir. Selon ce qui est indiqué dessus, l’imputation se fera
Sinon, vous pouvez inscrire dans une case et signaler en mention expresse où vous avez indiqué l’aide : en gains divers a priori (sauf autre info).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
