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Remise gracieuse Taxe professionnelle Rejetée
belugha
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belugha
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21 novembre 2007
Bonjour,
Ma situation:
Activité salarié dans une Association.
Octobre 2006: création de mon entreprise individuelle à mon domicile en tant qu'activité complémentaire dans le domaine du dépannage informatique à domicile.
Je viens de recevoir ma TP 2007 qui se chiffre à 451 €. Or je n'ai effectué qu'un CA de 500 €.
J'ai donc fait une demande de remise gracieuse qui m'a été rejetée.
Motif: Je suis sur une imposition de base minimum, si je ne peux pas payer, il faut fermer la boutique dixit le contrôleur des impôts.
C'est comme cela que l'on encourage les gens qui veulent bosser en France ????
LV.
Ma situation:
Activité salarié dans une Association.
Octobre 2006: création de mon entreprise individuelle à mon domicile en tant qu'activité complémentaire dans le domaine du dépannage informatique à domicile.
Je viens de recevoir ma TP 2007 qui se chiffre à 451 €. Or je n'ai effectué qu'un CA de 500 €.
J'ai donc fait une demande de remise gracieuse qui m'a été rejetée.
Motif: Je suis sur une imposition de base minimum, si je ne peux pas payer, il faut fermer la boutique dixit le contrôleur des impôts.
C'est comme cela que l'on encourage les gens qui veulent bosser en France ????
LV.
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DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Bonjour,
la TP devait être dans la colonne "charges" de votre prévisionnel bien avant la création de votre entreprise. Elle est due par tous (sauf exceptions) et pour connaître son montant, vous auriez dû téléphoner au centre d'impôt de votre commune.
Tout cela est bien dommage, mais une entreprise, ça ne s'improvise pas.
Pour la remise gracieuse, vous avez reçu un "non" catégorique pour 100% de remise ou pour toute remise, sinon essayez de demander 50%, c'est encore envisageable même si je ne connais pas les éléments facilitant une remise.
Cordialement,
DaRiaN. -
belugha
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2007Bonjour,
Merci pour ta réponse Darian et de ta sollicitude, mais la TP a beau être prévu, lorsque l'on ne fait pas son CA, on ne peut la payer.
Pourquoi une base minimum ? Pour qui ?
Je n'ai pas de local, puisque c'est mon domicile. Je paie donc des impôts fonciers.
Ma demande a été rejetée à 100%.
Je suis désolée mais la France ne favorise pas les gens qui veulent bosser, mieux vaut travailler au 'black' et rester chomeur.
Je cumule 2 emplois et je n'arrive pas à m'en sortir financièrement.
Pour ma part je vais aller à la mairie pour comprendre le montant de la TP.
LV. -
DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Bonjour,
le calcul de la TP est complexe, car plusieurs variantes existent. Le mieux c'est d'aller vous renseigner auprès de votre commune. En ce qui concerne celle de cette année, si toutes vos demandes de remise sont rejetées, demander un échéancier.
Cordialement,
DaRiaN. -
gui79
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2006Je vous rassure Belugha, je viens de recevoir ma TP aussi, ils se basent sur les revenus 2005 pour la TP 2007, or en 2005, j'étais salarié donc pas de revenu venant de mon entreprise mais je dois quand même payer 440€.
Rien à y faire, mon AGA m'a dis pas moyen d'y echapper. Je me fais taxer sur des revenus que je n'ai pas eu, bienvenue en France... -
cobi35
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Bonjour,
Il faut juste vous dire qu'il y aura toujours un minimum à payer, les charges sociales y compris.
Personnellement j'ai une taxe pro de 675 pareil sur une base minimum, et en plus ils ont refusé un paiement par tiers, heureusement que j'ai eu le percepteur comme client et il m'a arrangé le coup.
Après de l'a à dire que la france ne favorise pas le travail, disons que 500euros de chiffre d'affaire dans l'année c'est sur qu'il aurait mieux fallu qu'il soit pas déclarer,,,,
Mais d'un autre coté on monte pas une entreprise pour 500 de CA en un an, et peut etre que vous avez mal preparer votre projet.
Cordialement
ps: pensez a arreter votre entreprise, car à la deuxième année vous n'aurez plus l'accre (à supposer que vous l'ayez eu la première) -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007500 euros de CA sur l'année 😲 la structure, la gestion, le compte bancaire....coûtent plus que ça à l'année 😲 😲 😲 -
DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Avec un CA de 500 euros, je pense qu'il peut se passer d'EC, il peut aussi se passer d'un compte bancaire spécialement dédié à l'entreprise même si en particulier cela ne coûte pas si cher... du reste, mais de quel coût de gestion parlez-vous :?:
Même en SARL, après la création, le coût de gestion est nul (sauf si vous avez torché vos statuts et que vous les modifiez tous les mois)... vous voyez des frais partout. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Même en SARL, après la création, le coût de gestion est nul (sauf si
> vous avez torché vos statuts et que vous les modifiez tous les mois)...
> vous voyez des frais partout.
Entre des frais tous les mois et aucun frais, il y a une grande marge. Vous ouvliez le dépôt annuel des comptes, les modifications courantes (changement d'adresse...).
Etre réaliste est une chose mais il ne faut ni charges la barque, ni essayer de le faire voler. Dans les deux cas : elle coule.
Pour la Taxe professionnelle, il y a un minimum à payer. Il n'y a pas d'égalité en la matière, certaines communes sont plus chères que d'autres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007
Non, je n'oublie rien, mais 50 euros/an de greffe, ce n'est pas la mort... je n'ai aucun souci pour les documents à fournir (rédaction) même si ce n'est pas le cas de tout le monde. De plus, n'ayant que 3 associés, je ne vais pas me ruiner en lettre recommandée.hmg a écrit : Vous oubliez le dépôt annuel des comptes, les modifications courantes (changement d'adresse...).
Pour les modifications de statuts ou de gérance, pfff... ça ne risque pas d'arriver avant un certain temps, car je déménage justement pour créer mon entreprise, que je suis le gérant et que j'ai prévu un capital suffisant.
Merci tout de même de vous soucier de mon sort.
Cordialement,
DaRiaN.
PS: pour ma part, je compte créer une petite société avec très peu de comptabilité, je me sens donc d'attaque pour nager avec la barque sur le dos. Désolé de reprendre votre image. 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seul problème, c'est que vous confondez votre cas et celui des autres.
Vous conseillez par rapport à votre situation, vos connaissances et vos possibilités. Vous ne vous mettez pas à celle des autres.
Nombreux sont les entrepreneurs qui ne connaissent pas leurs obligations comptables, fiscales et sociales. Ils les apprennent trop souvent lors de redressements, majorations de retard et amendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Bonsoir,
je répondais dans le contexte... la personne n'est même pas en société, mais en EI. C'est Freelance91 qui parle d'un pseudo coût de gestion pour cette structure.
De plus, je ne généralise pas mon cas, mes propos disent qu'il est tout à fait possible de monter une SARL sans débourser des milliers d'euros en gestion annuelle.
Par contre, je peux mettre mal exprimé...
Cordialement,
DaRiaN.
NB: il faudrait dire que, dans la plupart des cas, la gestion d'une SARL coûte beaucoup d'argent. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> De plus, je ne généralise pas mon cas, mes propos disent qu'il est
> tout à fait possible de monter une SARL sans débourser des milliers
> d'euros en gestion annuelle.
C'est possible, mais vous n'avez pas dit "possible". Vous avez dit que c'était le cas.
C'est possible si vous faites votre compta, votre juridique, gérez votre fiscal, votre social et êtes informés des nouveautés propres à votre situation.Avec un CA de 500 euros, je pense qu'il peut se passer d'EC, il peut aussi se passer d'un compte bancaire spécialement dédié à l'entreprise même si en particulier cela ne coûte pas si cher... du reste, mais de quel coût de gestion parlez-vous
Même en SARL, après la création, le coût de gestion est nul (sauf si vous avez torché vos statuts et que vous les modifiez tous les mois)... vous voyez des frais partout.
Et pour tout ça encore...
Vous avez bien posé quelques questions sur ces forums, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Bonjour,
oui, c'est pour cela que j'ai dit que je m'étais peut-être mal exprimé.
Du reste, je pose des questions ici et là pour confirmer ou infirmer les renseignements obtenus sur internet ou par des professionnels. Ils n'ont pas toujours raison, loin de là... par contre, ils ont plus souvent raison qu'internet.
Avec ce genre d'argumentation, vous effrayez les petits entrepreneurs et favorisez le travail au noir... non, si vous êtes motivé et bien renseigné, ce ne sont pas des obstacles insurmontables. Cela ne sera pas facile, mais c'est accomplissement beaucoup plus valorisant qu'être un simple employé de bureau.
Cordialement,
DaRiaN. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Avec ce genre d'argumentation, vous effrayez les petits
> entrepreneurs et favorisez le travail au noir...
Je ne suis pas là pour encourager les gens à aller dans le mur.
Je ne suis pas là pour leur dire que tout sera tout beau et tout facile alors que ce n'est pas le cas. Ainsi si une personne crée sans comprendre que ses charges sociales seront ajustées ou que le micro n'est pas toujours un moyen de gagner plus, elle ne se relève que difficilement 2 ans après quand les organismes lui tombent dessus.
Vous ne comprenez pas que :
- ce que vous pouvez faire n'est pas à la porté de tous.
- ce qui vous semble simple, ne l'est pas pour tous.
- le temps que vous pouvez consacrer à la mise à jour de vos connaissances dans le domaine comptable, le juridique, le fiscal et le social pour gérer votre entreprise tout en continuant à vous former dans votre domaine d'activité et travailler en même temps n'est pas un temps dont d'autres peuvent disposer.
> non, si vous êtes motivé et bien renseigné,
> ce ne sont pas des obstacles insurmontables.
> Cela ne sera pas facile, mais c'est accomplissement beaucoup
> plus valorisant qu'être un simple employé de bureau.
Chacune de vos remarques laisse subtillement ressortir le fait que vous ne comprenez pas la complexité et le temps à consacrer pour chaque chose (notamment celles que l'on doit les faire uniquement de manière ponctuelle).
Il est possible de faire de nombreuses choses en étant autodidacte. Mais ce n'est pas à la porté de tous. Aussi avant d'envoyer les gens au casse-pipe, il serait bon de voir s'ils peuvent consacrer autant d'effort à ces tâches.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.