Forum
Exonération URSSAF si C.A. < 4.414 euros ?
Bonjour,
je me suis immatriculée à l'URSSAF le 1er octobre 2007, assimilée profession libérale.
Je n'ai réalisé que 916 euros de C.A. pour ce trimestre 2007.
Pour le moment, je ne dois payer que la CSG-CRDS car je bénéficie de l'exonération ACCRE.
Mais j'ai lu qu'en dessous de 4.414 euros, on était totalement exonéré.
Y a-t-il des conditions (activité indépendante secondaire, ou être salarié en parallèle) ?
Merci de votre aide !
je me suis immatriculée à l'URSSAF le 1er octobre 2007, assimilée profession libérale.
Je n'ai réalisé que 916 euros de C.A. pour ce trimestre 2007.
Pour le moment, je ne dois payer que la CSG-CRDS car je bénéficie de l'exonération ACCRE.
Mais j'ai lu qu'en dessous de 4.414 euros, on était totalement exonéré.
Y a-t-il des conditions (activité indépendante secondaire, ou être salarié en parallèle) ?
Merci de votre aide !
- Je complète ma question : y a-t-il un texte de loi à citer pour avoir gain de cause ?
Le 15 février approche (échéance URSSAF douloureuse) et j'espère conserver quelques deniers (que je reverserai avec plaisir quand j'en gagnerai davantage, promis, je ne râlerai pas)...
🙄 -
- Quelqu'un sait quels justifs il faut produire pour justifier mon petit CA ?
(je n'ai encore rien déclaré, il s'agit seulement du 4e trim. 2007)
Est-ce que mes factures suffiront ?
Je voudrais juste arriver avec toutes les réponses avant d'avoir au bout du fil (surtaxé) une personne moyennement informée à l'URSSAF, comme souvent... - Bonjour,
Une déclaration écrite de votre part suffit normalement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Je vais appeler le n° général de l'URSSAF et voir comment ils me conseillent de procéder 😉
Déjà que l'URSSAF me taxe d'office sur mes revenus 2006 (rappelons que je suis immatriculée depuis le 1er oct 2007 !)...
Quelle incidence aura cette demande d'exonération (pour 2007) sur mes échéances 2008 ? - OK, j'ai eu une personne bien informée au n° central de l'URSSAF !
Elle m'a indiqué que l'URSSAF avait de gros pb d'informatique, qu'ils ne pouvaient pas saisir les informations qu'on leur envoyait et que les avis d'échéance étaient donc partis quand même "en l'état"...
Je ne suis donc redevable que des 48 euros de contribution à la formation pro (au ieu de 771 euros, c'est quand même mieux !).
Je paye cette somme et je demande en parallèle une réévaluation de mes cotisations pour 2008 !
Seul hic, elle m'a dit que je devais envoyer les 48 euros à l'URSSAF de Montreuil, mais le dos du TIP explique qu'il faut envoyer (qu'on paye par TIP ou chèque) au Centre de traitement de l'UR de Créteil...
Où dois-je envoyer mon chèque ? 😕 - Bonjour,
Le centre de traitement ne peut traiter toutes les modifications de montant. Le siège de Montreuil est plus sage. Joignez une lettre où vous expliquez la différence de montant ("suite à une communication téléphonique avec vos services...").Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
- Encore une petite question à ce sujet 😨
D'après une collègue animatrice d'ateliers, je ne suis même pas redevable des 48 euros de contribution à la formation pro, puisque je n'ai pas de salarié. Est-ce vrai ?
Si oui, j'ai déjà posté mon chèque (trop heureuse de payer "si peu" finalement !)...
Pensez-vous que l'URSSAF me remboursera ou le déduira de mes prochaines cotisations ? ... enfin, si je leur envoie un courrier le demandant, bien sûr 😉
Les exonérations, c'est comme les antibiotiques : c'est pas automatique 🤣 - Pas d'avis sur ma question subsidiaire ?
Est-on redevable de la cotisation à la formation pro (URSSAF) si on a été exonéré des autres cotisations pour C.A. trop faible ?
