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Micro-entreprise et ACCRE
Bonsoir à tous.
1) Dans une micro entreprise, est-il possible d'échapper au paiement de l'avance des charges sociales forfaitaires (TNS) la première année en obtenant l'ACCRE ?
2) Que se passe-t-il l'année suivante (N+1) ? Continuerai-je à payer une avance de charges sociales ou alors devrais-je payer uniquement en fonction de ce que je gagne réellement ?
N.B : l'ACCRE permet une exonération de charges sociales durant 1 an.
MERCI BEAUCOUP.
Cordialement.
1) Dans une micro entreprise, est-il possible d'échapper au paiement de l'avance des charges sociales forfaitaires (TNS) la première année en obtenant l'ACCRE ?
2) Que se passe-t-il l'année suivante (N+1) ? Continuerai-je à payer une avance de charges sociales ou alors devrais-je payer uniquement en fonction de ce que je gagne réellement ?
N.B : l'ACCRE permet une exonération de charges sociales durant 1 an.
MERCI BEAUCOUP.
Cordialement.
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ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je vais répondre à ma question étant donné que j'ai trouvé la réponse sur le net :
0) j'aurai de faibles revenus (au début c'est normal)
1) je suis bénéficiaire de l'ARE (étant chomeur)
2) par conséquent de l'ACCRE :
je serai exonéré des charges sociales la première année donc je ne paierai pas l'avance forfaitaire des cotisations suivantes :
assurance maladie + maternité + invalidité + décès + cotisation aux prestations familiales + assurance vieillesse/veuvage.
Par contre je vais devoir payer d'après l'APCE :
les cotisations relatives CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport
N.B : Si quelqu'un sait au passage combien cela représente ce serait cool de m'en informer 😮
Condition : pendant l'année de l'exonération, je ne peux gagner plus que 18433 euros (j'ai de la marge ouf) d'après APCE :
Mais ce n'est pas tout : je peux prolonger l'exonération les 24 mois suivants si mes revenus s'avèrent vraiment faibles. D'après l'APCE :L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).
Vous avez bien lu. Vous ne paierez presque rien en charges sociales à condition que vos revenus soient faibles et que vous soyez éligible à l'ACCRE.La prolongation est d'une durée de 24 mois maximum selon les modalités suivantes.
- L'exonération est totale jusqu'à 5 375 € de revenus professionnels annuels.
- L'exonération est de 50 % de 5 375 € à 15 361 € de revenus professionnels annuels.
La 4ème année, vous paierez les cotisations en fonction de ce que vous gagnez réellement (pas d'avance).
Qu'en pensez-vous ? N'hésitez pas à me corriger si j'ai faux.
