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Dégressivité ACCRE
Stephane23
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23 avril 2017
Bonjour,
J'ai ouvert une micro-entreprise avec ACCRE au 01 Janvier 2017.
Hors, au 01 Janvier 2017 le règlement de l'ACCRE à évolué et je suis donc soumis à ces nouvelles règles.
Il est désormais question d'une dégressivité de l'exonération ACCRE.
Une formule a été fournie par l'administration fiscale, elle indique que l’exonération disparaît linéairement à partir de 29421€ (0.75*PMSS) jusqu'à disparaître complètement à 39228€ (PMSS).
Le taux réduit ACCRE la première année est de 8.10 %, sans exonération, il est de 24.90 %.
Si mon chiffre d'affaire 2017 est de 29421€, je vais payer 8.10 % de charges sociales et impôt forfaitaire.
Si mon chiffre d'affaire 2017 est de 39228€, je sors du dispositif micro-entreprise / micro-fiscal.
Ma question est la suivante :
Que se passe t-il si mon chiffre d'affaire 2017 est de 33200€ (dans l'intervalle de dégressivité) ?
Devrais-je régulariser les cotisations sociales relatives à mon chiffre d'affaire perçu entre 0€ et 29421€ ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Stéphane,
J'ai ouvert une micro-entreprise avec ACCRE au 01 Janvier 2017.
Hors, au 01 Janvier 2017 le règlement de l'ACCRE à évolué et je suis donc soumis à ces nouvelles règles.
Il est désormais question d'une dégressivité de l'exonération ACCRE.
Une formule a été fournie par l'administration fiscale, elle indique que l’exonération disparaît linéairement à partir de 29421€ (0.75*PMSS) jusqu'à disparaître complètement à 39228€ (PMSS).
Le taux réduit ACCRE la première année est de 8.10 %, sans exonération, il est de 24.90 %.
Si mon chiffre d'affaire 2017 est de 29421€, je vais payer 8.10 % de charges sociales et impôt forfaitaire.
Si mon chiffre d'affaire 2017 est de 39228€, je sors du dispositif micro-entreprise / micro-fiscal.
Ma question est la suivante :
Que se passe t-il si mon chiffre d'affaire 2017 est de 33200€ (dans l'intervalle de dégressivité) ?
Devrais-je régulariser les cotisations sociales relatives à mon chiffre d'affaire perçu entre 0€ et 29421€ ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Stéphane,
