Ces trois cas ont été ajoutés, il y a quelques mois, par décret et ces restrictions n'existaient pas au moment où j'ai préparé ma création. Voilà pourquoi l'on me refuse la prolongation alors qu'avant j'y avais droit. Mais l'on a fait bien peu de bruit sur l'ajout de ce décret bien sûr et, du coup, j'en ignorais l'existence... et ça n'a pas été facile d'obtenir une réponse claire car les personnes qui me répondaient n'y comprenaient pas grand chose. Nous avons fini par comprendre, avec mon conseiller du RILE, en épluchant les textes. Tout ça parce que trop de monde pouvait y prétendre...
Super l'ACCRE ! j'ai donc réussi à obtenir l'exonération d'une partie de mes cotisations pour un trimestre en tout et pour tout ! Nous sommes bien loin des 36 mois annoncés et pour ça, j'ai quand même passé des heures à remplir un dossier... Un conseil, démarrez le 1er janvier !
Après avoir étudié la question, je pense remplir les conditions pour bénéficier de la prolongation de l'accre pendant au moins 12 mois.
Cependant, suites à mes démarches auprès des services concernés, je reçois des réponses ou des refus plutôt fantaisistes 😮 me faisant soupçonner qu'ils me répondent n'importe quoi. La circulaire ne date que du 11 juillet 2005 mais quand même...
Quelqu'un a-t-il réussi à les obtenir ? Avez-vous des conseils ?
Après quelques difficultés pour me connecter ces derniers jours, je réussis enfin et tiens à vous remercier pour vos précieux conseils. J'en profite pour vous souhaiter de très joyeuses fêtres de fin d'année.
Vous remplissez les deux.
Soit vous mettez les mêmes informations dans E, soit vous mettez "idem un seul établissement"
---OK, il me semblait que c'était ça.
>> Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un
>> ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
> ---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le
> cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création
> m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que
> cela change quelque chose si je le signale ou non ?
Vous êtes en micro cette année. Cela n'a donc pas d'importance. Au réel, cela le serait.
> J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon
> propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni
> marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la
> même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel
> établissement, passibles d'une taxe foncière" ?
Pour le moment vous êtes en micro donc la prise en charge de vos consommation est peu importante. Mais demain ?
---Donc, en fait, vous pensez qu'il faut que je déclare comme si j'étais au réel pour anticiper sur la suite ? Idem pour le pc ?
Donc il est préférable de calculer le nombre utilisé pour le déclarer.
---D'accord mais je n'aurai donc pas d'autres déclarations à faire par la suite ?
Vous voulez dire "micro". L'idée est belle : "entreprise sans gestion complexe". En pratique, c'est faire croire aux gens qui ont de très petits revenus qu'ils peuvent se passer de conseils et peuvent finir par payer des impôts même sur des exercices où ils perdent de l'argent.
---Mes revenus étant effectivement très justes, je peux encore moins me permettre de faire des erreurs justement, et c'est ce qui m'inquiète dans cette déclaration.
C'est aussi le fait que la micro touche quelques déclarations et pas toutes les déclarations.
---Oui, c'est ça le problème. Je croyais que cela s'appliquerait à toutes mes déclarations et, en l'occurrence, pour celle-ci, ce n'est pas le cas si je comprends bien. En tout cas, je vous remercie pour votre éclairage qui m'aide utilement.
---Bonjour,
---Et merci de m'avoir répondu rapidement.
C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).
---OK, merci !
> Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes
> recettes mais je les inscris en B ou E ?
Pourriez-vous rappeler les noms des cadres en questions (ma boule de cristal est en panne) ?
---Oups, je suis trop le nez de dedans, désolée. Le cadre B concerne les "renseignements pour l'ensemble de l'entreprise" et le E les "recettes réalisées dans le nouvel établissement".
Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que cela change quelque chose si je le signale ou non ?
> Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?
Si vous parlez des m², vous êtes le seul à pouvoir savoir combien de m² vous utilisez pour votre activité. Il est possible de vous aiguiller si vous donnez des éléments, mais on ne peut décider pour vous.
---J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel établissement, passibles d'une taxe foncière" ?
---Je comptais sur une association agréée pour m'aider dans ces démarches mais ayant choisi le forfait dans un premier temps, je ne peux pas m'y inscrire. Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour y voir plus clair et j'ai l'impression que plus je lis la notice, moins je comprends...
J'ai démarré, au 1er septembre, sous le régime BNC avec franchise de TVA, au forfait, je bénéficie de l'accre et je travaille à mon domicile (locataire). Venant de recevoir ma déclaration de taxe professionnelle, j'aimerais ne pas faire d'erreurs. J'ai déjà rectifié mon code APE erroné.
Ensuite, on me demande l'origine de l'établissement. Là, je ne suis pas sûre de la différence entre "création d'établissement" et "début d'activité", et ne trouve pas l'info. Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes recettes mais je les inscris en B ou E ?
Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter car tout cela est pour moi très complexe.
Julie
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