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hinault
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 24 mars 2009
Réponse postée 25 mars 2009 11:23
Merci pour vos réponses.
Je croyais qu'i y avait un "bug" au niveau de l'ACCRE pour les TNS permettant se déplafonnement total.
Merci à vous pour vos réponses.
Je croyais qu'i y avait un "bug" au niveau de l'ACCRE pour les TNS permettant se déplafonnement total.
Merci à vous pour vos réponses.
Réponse postée 24 mars 2009 11:09
Je suis chomeur indemnisé créateur d'entreprise. Je viens d'obtenir l'ACCRE et demande d'ailleurs l'ARSE (paiement sous forme de capital de 50% de mes indemnités).
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?
En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.
Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.
Avez vous un avis là dessus ?