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hinault

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Inscrit depuis le : 24 mars 2009

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Réponse postée 25 mars 2009 11:23

Merci pour vos réponses.

Je croyais qu'i y avait un "bug" au niveau de l'ACCRE pour les TNS permettant se déplafonnement total.

Merci à vous pour vos réponses.
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Réponse postée 24 mars 2009 11:09

Je suis chomeur indemnisé créateur d'entreprise. Je viens d'obtenir l'ACCRE et demande d'ailleurs l'ARSE (paiement sous forme de capital de 50% de mes indemnités).


En réalité, normalement le régime de l'ACCRE est plafonné à 120% du SMIC.

Or, il paraitrait, que si on est TNS, il y a un déplafonnement complet. Une personne par exemple qui se paierait 120 K€ ne payerait que 5 K€ de charges sociales.

Avez vous un avis là dessus ?

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