Je ne compte en aucun cas baisser les bras face à tous ces dysfonctionnements et tracas que nous font gentiment subir ces chers fonctionnaires. Je conçois que l'erreur humaine est tout à fait acceptable et concevable, d'ailleurs qui n'a jamais d'erreur dans sa vie ? Personne ! A commencer par moi même.
Ce qui m'agace c'est cette nonchalance, incohérence mais surtout cette incompétence que m'ont témoigné et démontré tous ces interlocuteurs auxquels j'ai eu à faire depuis le début cette création d'EI....
Après plusieurs appels téléphoniques vers tous ces organismes que tu à énuméré, j'ai adressé ma demande de prolongation, renouvèlement d'exonération Accre au RSI.
Le RSI ma bien spécifié que c'était leur organisme et uniquement eu qui s'occupait de traité cette demande d'exonération.
J'ai donc envoyé ma demande écrite au RSI. M'inquiétant de ne pas avoir reçu de nouvelle de leur part après 4 semaines, je les ais contacté pour savoir ce qu'il en était, là il mon informé gentiment que ma demande avait été transféré à l'URSSAF puisque d'après mon interlocuteur c'était eu (urssaf) qui traitait toutes les demandes de renouvèlement d'exonération ACCRE !
Encore une autre et belle surprise venant de nos chers agents fonctionnaires, et pourtant les interlocuteurs que j'avais contacté au RSI auparavant m'avaient bien certifié et ce à plusieurs reprises qu'il fallait que j'adresse ce courrier et cette demande à leur organisme uniquement !
A ce jour j'attends toujours leur réponse....
Je suis complètement écoeuré de constater une telle désorganisation dans tous ces services. Personne n'est au courant, vous leur posé une simple question il son malheureusement dans l'incapacité de vous répondre avec certitude.
Vous consacrer plusieurs heures au téléphone avant de discuter avec l'un des agents pour obtenir qui plus est des informations complètement erronées et non viables. Franchement je me demande parfois si le paiement de mes charges servent vraiment à quelques choses.
Je suis malheureusement dans le constat de dire que tous ces organismes, service qui se relie au travailleur indépendant sont incompétents, sans parler de la perte de temps que cela engendre avant d'obtenir une soit disant confirmation totalement erroné, chacun se renvoient la balle un petit jeu qui commence à me fatiguer.
J'ai créé ma Micro entreprise en octobre 2007, pour cette création j'ai obtenu l'Accre.
J'ai pris connaissance que l'exonération ACCRE pouvait être reconductible (36 mois au total) mais sous certaine condition.
Mon statut fiscal est :
Micro Entreprise Bic - TVA Franchise en Base.
Pour obtenir une seconde fois j'ai lu ceci : si le revenu professionnel annuel du créateur ou repreneur ne dépasse pas 1820 fois le montant horaire du Smic (15 051 € pour 2007)
Voici quelques Questions que je me pose :
1 - Que veut dire le revenu professionnel annuel ?
Est-ce le revenu global sans les déductions des cotisations de base du RSI que j'ai versé ?
Est-ce le chiffre des revenus = Recette - Dépense - Les charges due au RSI depuis le début de l'activité ?
Sur quelle période de ce revenu faut-il se baser ? (revenu professionnel de l'année fiscale actuelle ou précédente. c'est-à-dire d'octobre 2007 à décembre 2007 ou bien est-ce depuis le début de mon activité à ce jour ? d'octobre 2007 à septembre 2008)
J'ai contacté le RSI ainsi que le CFE et malheureusement aucun de ces 2 organismes ne sont capable de répondre à ces questions.
Le Rsi ma simplement spécifié qu'il fallait que je leur adresse un courrier manuscrit pour leur demander le renouvèlement des exonérations de charge. Et ce en indiquant le montant de mon 'Revenu Professionnel', c'est sur ce terme que je bloque, que veut dire exactement 'Revenu professionnel'.
Autre question concernant l'URSSAF que dois-je faire ?
Leur adresser une copie du document que j'aurai adressé au RSI pour une demande de renouvèlement d'exonération de charges ?
Dois-je adresser cette demande sous pli recommandé ou pas au RSI et peut-être à l'Urssaf ?
Que me conseillez-vous...
J'espère trouver auprès de vous des réponses à toutes ces questions que beaucoup d'entre nous doivent se poser sur le sujet de ces démarches de renouvèlement Accre donnant droit à une prolongation d'exonération de charge.
Merci HMG pour toutes ces explications constructives, je reste zen ne vous en faite pas 8) , le 30 mai est encore loin.
Les impôts ont toujours été pour moi un véritable casse tête, il faut avouer très objectivement que les termes et guides fournis par les CI ne sont parfois pas très clairs, comme je le dis toujours, chacun son métier. Petite confession en passant, J'ai rencontré à plusieurs reprise des agents du centre des impôts de ma localité ne sachant quoi me répondre, ils ne comprenaient même pas certain terme décrit dans un formulaire/guide, c'est pour vous dire !
Impôts = crise d'urticaire 🤣
Très bonne journée à vous et encore merci...
😉
Bravo pour toute vos interventions sur ce forum, elles nous aides énormément, bonne continuation à vous HMG
Bonjour,
Je ne trouve malheureusement pas de réponse à mes questions sur l'ensemble des post de ce forum.
Voilà !
J'ai créé une entreprise individuelle le 30 octobre 2007 (date officiellement retenue) - Micro entreprise sous le régime fiscale BIC en franchise en base.
J'ai reçu comme beaucoup d'entre vous ma déclaration d'impot classique pré-rempli.
Après recherche je suis allé au centre des impots de ma région pour obtenir le formulaire 2042 afin de compléter mes revenus (CA) obtenu en fin d'année 2007 (mois de novembre et décembre de mon activité).
Ma question, selon mon statut décris ci-dessus, je souhaiterai savoir quelle est la ligne mais aussi quelle case doit être rempli dans mon cas pour informer le centre des impots de mes revenus pro ?
Ma demande est urgente et j'espère qu'une personne qui à été dans mon cas pourra y répondre, par avance je le remercis.
Effectivement beaucoup de problème avec le RSI en ce moment, il son surchargé de travail à cause de cette nouvelle directive des regroupement des caisses. Malheureusement ce n'est pas notre problème (nous les créateurs) nous avons mieux à faire que de nous préoccuper de leur souci d'organisation vous ne croyez pas, nous avons une affaire à faire tourner !
Il faut être patient et ne pas hésiter à les appeler pour faire le point sur son propre dossier.
Je n'ai pas opter pour le prélèvement automatique et heureusement sinon j'aurai eu énormément de problème.
Un conseil pour tous les nouveaux créateurs d'entreprise, payer vos charges au RSI par chèque au lieu d'opter pour le prélèvement automatique !
Pour le moment vous avez tout intérêt à suivre ce conseil le temps que le RSI se soit mieux organisé, aujourd'hui c'est une véritable pagaille chez eux et bonjour l'humeur de certaine personne qui vous reçoit votre appel téléphonique. N'hésitez pas à raccrocher pour obtenir un meilleur interlocuteur (plus aimable).
Un grand Merci à vous hmg d'avoir répondu à toutes ces petites questions, je vous encourage à continuer, ce forum est vraiment excellent et répond à toutes sorte de question que petit entrepreneur peu se poser lors de sa petite création/contribution.
Voila,
J'ai créer une EI sous le régime fiscale BIC officiellement en date du 30 octobre (date inscription retenu au CFE).
Je Bénéficie de l'ACCRE, j'étais auparavant demandeur d'emploi touchant les ASS.
l'Asssedic aujourd'hui me verse mes allocations ASS chaque mois et ceci comme il est désigné dans la loi durant une période d'1 an.
Je me pose la question suivante : Le versement de ces allocations ASS vont êtres probablement reporter sur ma feuille d'impôt et donc vont être obligatoirement ajouté à mon CA que je devrais indiquer.
Les impots me taxerons alors sur l'ensemble de ces revenus ASS+CA ?
Vrai ou pas ?
Si cela est vrai, alors mes cotisations social (RSI) en année 2 se baserons sur cette déclaration CA+RSS ?
Normal ou pas ?
Autre question quand dois-t-on déclarer son CA ? (date)
Le RSI aujourd'hui ma adressé un courrier m'indiquant le calendrier de mes cotisations de 2008. Il m'indique une assiette retenu d'un montant de 16 092 euros !
Je ne comprend pas !! Je sais que ce chiffre représente et ce base sur une somme forfaitaire. Normale ou pas ?
Le RSI me demande de régulariser ma situation basé sur mes revenus/cotisation sociale personnel ???
Moi je veux bien mais comment faire ?
Je rappel que j'ai débuté mon activité officiellement le 30 octobre 2007, que j'ai obtenu l'ACCRE, que j'ai adressé au RSI les 3 volet CE12 pour leur indiquer l'obtention de mon exonération ACCRE donc de charges social.
Sur le courrier du RSI que je viens de recevoir le total de mes cotisations dues pour l'année 2008 est de 7 913 euros !!!
Apparemment le RSI na pas pris en compte mon exo suite à l'obtention de l'ACCRE chose qui de mettre confirmer puisque je viens de leur téléphoner. Il doive me ré-adresser un nouvelle échéancier de mes cotisation 2008.
D'après vous quel sera le montant de ces cotisations en tenant compte de mon exo bien sur ?
Sur quel montant d'assiette le RSI ce base pour calculer ces cotisations pour 2008 ?
Apparemment Le RSI est un peu déborder, personne est capable de me répondre. Toutes ces personnes du RSI me disent qu'ils sont déborder depuis la fusion et le regroupement des caisses qu'ils doivent maintenant gérer, sa va être gai je crois pour le suivit de mon dossier...
Merci à vous de répondre à mes petites questions, il n'ait pas encore trop tard pour vous souhaiter une bonne année 2008 ;-)
J'ai parcouru l'ensemble des Posts contenu dans ce forum lié à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire pour une EI.
J'ai compris que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel n'était pas obligatoire Pour une Entreprise Individuelle (micro Bic) Sa c'est OK !
Il conseillé pourtant pour mieux distinguer la compta de cette EI d'ouvrir un autre compte bancaire dit 'Perso', je suis tout à fait d'accord sur ce point.
Je compte effectivement ouvrir un autre compte bancaire pour mon EI (Mon choix se porterai sur une banque en ligne bien connu, proposant des frais de gestion quasi nulle).
Le problème et quand j'envoie une facture à un client, ce client met sur l'ordre du chèque, le 'nom commerciale' de mon EI ce qui me parait logique et professionnel.
Si je dépose ce chèque sur mon compte bancaire 'perso' actuel, je pense que ma banque ne va pas l'accepter, puisque le nom commercial de EI est signifié et non mon 'nom propre' !
Voila ma question, lors de l'ouverture de ce nouveau compte bancaire 'perso' aurai-je la possibilité de spécifié 2 noms bien distinct afin que cette nouvelle banque accepte l'ensemble des chèques reçu de mes futurs clients ?
Sur ce nouveau compte bancaire, je souhaiterai en effet que tous les chèques reçu lié au non Commerciale de mon EI soit accepté, est-ce possible en ouvrant un nouveau compte bancaire Perso ?
Je cru lire quelques par que dans ce cas il faut fournir à la banque dés l'ouverture de ce nouveau compte bancaire 'PERSO' la preuve réelle de ce nom commercial via une copie du numéro de SIRET en plus de mon 'nom propre', vrai ou pas vrai ?
J'ai lu aussi que la banque n'a légalement pas le droit d'interdire l'utilisation de 2 noms distincts, commercial ou non !
Je souhaiterai bien obtenir quelques réponses à ce sujet par des personnes étant dans le même cas que moi afin de savoir comment ils ont pus procédé pour que leur banque (compte perso) accepte tous les chèques provenant du nom commercial de leur EI...
Merci à tous ceux qui pourront m'aider et me conseiller,
Bonne journée à tous....
Voila je viens de créer mon entreprise individuelle sous la forme Micro BIC. J'ai obtenu l'ACCRE et je touche les ASS.
Quels sont mes obligations vis-à-vis des assedic, surtout pour ma déclaration et les informations que je dois donner chaque mois.
J'aimerai avoir l'avis de tous ceux qui sont passé par là.
J'ai lu je ne sais plus ou, qu'en etant créateur d'une EI et ayant obtenu l'accre je pouvais continuer à percevoir mes ASS dans leur intégrité de la part des ASSEDIC pendant 1 an, est-ce vrai ?
Si oui comment dois je procéder pour ma déclaration mensuel ?
A l'ANPE personne est capable de me dire exactement ce que je vais continué à toucher !
Ah autre chose, je sais que l'ASSEDIC verse une "prime de 1000 euros" pour une création d'entreprise tel que la mienne. Comment faire pour réclamer, procéder à cette demande de prime à laquelle j'ai droit en toute logique?
En combien de temps après la création est-elle versée ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, surtout ceux qui ont été dans la même situation que moi.
Je souhaiterai obtenir votre aide et conseil sur la saisi de ma compta car à vrai dire je nage un peu dans tous ce blabla administratif.
Je viens d'inscrire au CFE mon Entreprise Individuelle sous la forme Micro Entreprise BIC.
Sur le formulaire P0 CMB, j'ai coché la case correspondante à la TVA, cette case était "Franchise en Base".
Dans ce cas que dois-je faire au niveau compta ?
Mes revenus proviennent de la location d'espace publicitaire (sites Internet)
Je reçois donc plusieurs chèques de divers plateformes publicitaires. Toutes ces factures et chèque reçues sont exprimé en Hors TVA, donc sans TVA.
Je souhaiterai surtout savoir quel sont mes obligations compta envers cette structure d'entreprise individuelle Micro BIC / "Franchise de Base"
Merci à tous ceux qui pourront m'aider et me conseiller.
Bonne journée à tous.
Mic
Merci pour cette réponse rapide, merci beaucoup...
Au niveau du régime de base de TVA est-ce que le choix en rapport à mon futur CA et aussi aux achats qui seront quasi nuls pour moi est OK !
J'ai une autre petite question à vous soumettre si je peux me permettre.
Voila quand j'ai renvoyé mon dossier de demande d'ACCRE, j'ai indiqué comme demandé dans une des cases de ce formulaire ainsi que sur le formulaire CE12 (demande d'exo des charges sociales) le nom commerciale de ma future entreprise.
Mais aujourd'hui, avant de déposer officiellement mon formulaire PO CMB au CFE afin de croncretiser l'inscription de mon EI, je me demandais si j'avais encore la possibilité d'indiquer un autre nom commercial pour mon EI que celui que j'avais indiqué sur ma demande d'ACCRE et le CE12 ?
(Au moment de remplir mon dossier ACCRE j'étais indécis, j'avais choisi 2 nom commercial au choix)
Est-ce que l'indication d'un nouveau nom commercial sur le formulaire PO CMB poserait un problème ? Ou ai-je encore le droit de le faire ?
Voila un petit topo sur ce que je compte faire, je souhaiterai simplement savoir si le statut juridique et fiscal est optimal pour lancer cette petite activité (abattement, imposition fiscale, charge...)
Les principales Activités de mon entreprise seront liées à la :
- Location d'espace publicitaire sur sites webs (régies d'affiliation publicitaire)
et
- Creation de site Internet vitrine pour TPE/PME/Artisan
Chiffre d'affaire estimé 1ere année
- Moins de 27 000 euros (je minimise volontairement ce chiffre)
Statut de ma future entreprise
- Entreprise Individuelle
- Statut Fiscal de mon EI --> Micro B.I.C. - En Régime de Franchise en Base de TVA
Pour information je suis chômeur touchant les ASS et j'ai obtenu l'ACCRE donc exoneration de charge sociale la 1ere année ainsi que la 2eme si j'en fait la demande. (csg/rds restant à payer)
Dans cette activité je n'aurais que très peu de frais de fonctionnement voir quasi nuls ! (je possède l'ensemble des produit de production)
Le CFE de ma région après m'avoir demandé l'activité principale de ma future entreprise (location d'espace publicitaire) ma fournie le formulaire PO CMB !
Est-ce que ce formulaire est correcte par rapport à cette activité ?
Le choix du statut juridique et fiscale de ma future EI sont-il avantageux ou plutôt désavantageux (surtout sur le choix fiscale Micro BIC / Franchise en base de TVA mais avec cette activité je pense pas avoir d'autre choix que le choix fiscal micro-BIC)
Merci par avance à toutes les personnes qui pourront répondre sur ce choix, c'est important avant que je dépose mon dossier au CFE pour lancer toute la machine administratif...
Encore un grand Merci à tous ceux qui pourront m'orienter me donner leurs avis
Très bonne journée à vous tous.
Mic
Voila, je suis sur le point de créer mon entreprise.
Mon activité est assez compliqué, j'ai aujourd'hui plusieurs sites sur lesquels je loue de l'espace publicitaire par l'intermédiaire de plusieurs régies professionnel d'affiliation. Tous les revenus publicitaire générés me sont payés Hors Taxes.
J'aimerai savoir sous quelle forme je dois structurer mon EI. Pour l'instant mon chiffre d'affaire selon mes prévision ne dépassera pas les 27 000 euros, donc je pense à une Entreprise Individuelle sous le régime fiscale Micro BNC.
Par contre je ne sais pas quel formulaire demandé au CFE pour cette création. Je suis allez au CFE de ma commune pour obtenir un formulaire, j'ai expliquer que mon activité était lié à la location d"espace publicitaire sur le Net. La personne du CFE ma donné le formulaire PO CMB mais le problème ce qu'en bas de ce formulaire j'ai simplement un petit cadre avec une mention BIC qui est indiqué.
J'ai vu sur plusieurs forum que mon activité serait plus lié fiscalement en micro BNC.
D'après vous est-ce exacte ?
En partant de ce concept quel est la référence à demander a mon CFE (Entreprise Individuelle sous régime fiscal Micro BNC)
Autre question :
Les options lié en Micro BNC, j'ai vu qu'il y avait plusieurs cases à cocher sur le formulaire. Micro - Réel Simplifié - Réel Normal etc...
Que me conseillez-vous en prenant cette activité spécifique et des cases à cocher.
(Je répète que ces plateformes d'affiliation me règle en HT)
Merci de votre réponses. J'espère que toutes ces questions sont assez compréhensible pour éviter de faire des bêtises avant d'envoyer mon dossier au CFE.
Voila, je suis en train de créer mon entreprise, pour résumer, étant chomeur touchant les ASS, j'ai fait une demande d'ACCRE que j'ai obtenu sur ce point rien de spécial aucun problème.
Donc après avoir reçu cette acceptation du dossier ACCRE, Je suis allez chercher le formulaire PO CMB au CFE de ma commune et pour remplir ce formulaire je rencontre un petit problème sur une des case, plus particulièrement sur la case N°13 - B.I.C (en bas du formulaire), je ne sais pas si il faut que je coche cette fameuse case B.I.C
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait.
Mon but est de créer une Entreprise Individuelle sous un régime fiscal Micro entreprise B.N.C donc je ne sais pas si je dois ou pas cocher cette case ?
L'activité de ma Micro est directement lié sous un régime micro B.N.C. Est-ce que je dois cocher la case ou pas ??
Autre question, aujourd'hui j'habite chez mes parents, et la domiciliation de mon EI (Micro BNC) se fera dans la maison principale de mes parents qui sont propriétaires de cette maison. On me demande de fournir une preuve de l'adresse de domiciliation de ma future EI !
Y-a-t-il un formulaire, ou dois-je éditer une lettre que je devrais faire signer par mes parents, si oui avez-vous un exemple de lettre type à me proposer ?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider (ceux qui sont passés par là )...
Très bonne journée à tous les membres de ce forum..
Mic
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