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Bon choix ou Pas sur le statut de ma future EI ?

28 septembre 2007 14:49

Bonjour à tous,

Voila un petit topo sur ce que je compte faire, je souhaiterai simplement savoir si le statut juridique et fiscal est optimal pour lancer cette petite activité (abattement, imposition fiscale, charge...)

Les principales Activités de mon entreprise seront liées à la :
- Location d'espace publicitaire sur sites webs (régies d'affiliation publicitaire)
et
- Creation de site Internet vitrine pour TPE/PME/Artisan

Chiffre d'affaire estimé 1ere année
- Moins de 27 000 euros (je minimise volontairement ce chiffre)

Statut de ma future entreprise
- Entreprise Individuelle
- Statut Fiscal de mon EI --> Micro B.I.C. - En Régime de Franchise en Base de TVA

Pour information je suis chômeur touchant les ASS et j'ai obtenu l'ACCRE donc exoneration de charge sociale la 1ere année ainsi que la 2eme si j'en fait la demande. (csg/rds restant à payer)

Dans cette activité je n'aurais que très peu de frais de fonctionnement voir quasi nuls ! (je possède l'ensemble des produit de production)

Le CFE de ma région après m'avoir demandé l'activité principale de ma future entreprise (location d'espace publicitaire) ma fournie le formulaire PO CMB !
Est-ce que ce formulaire est correcte par rapport à cette activité ?

Le choix du statut juridique et fiscale de ma future EI sont-il avantageux ou plutôt désavantageux (surtout sur le choix fiscale Micro BIC / Franchise en base de TVA mais avec cette activité je pense pas avoir d'autre choix que le choix fiscal micro-BIC)
Merci par avance à toutes les personnes qui pourront répondre sur ce choix, c'est important avant que je dépose mon dossier au CFE pour lancer toute la machine administratif...

Encore un grand Merci à tous ceux qui pourront m'orienter me donner leurs avis
Très bonne journée à vous tous.
Mic

hmg 28 septembre 2007 15:47

Bonjour,

> Le CFE de ma région après m'avoir demandé l'activité principale
> de ma future entreprise (location d'espace publicitaire) ma fournie le
> formulaire PO CMB !

Le formulaire P0 CMB (Commerce Métiers Batellerie) est bien celui qui correspond à votre activité commerciale.

Avec cette activité (pub), vous devez avoir une structure commerciale (soit EI BIC, soit société). Comme vous ne connaissez pas l'impact éventuel futur de vos sites, EI BIC en micro semble en effet préférable.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Mic4400 28 septembre 2007 16:12

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide, merci beaucoup...
Au niveau du régime de base de TVA est-ce que le choix en rapport à mon futur CA et aussi aux achats qui seront quasi nuls pour moi est OK !

J'ai une autre petite question à vous soumettre si je peux me permettre.

Voila quand j'ai renvoyé mon dossier de demande d'ACCRE, j'ai indiqué comme demandé dans une des cases de ce formulaire ainsi que sur le formulaire CE12 (demande d'exo des charges sociales) le nom commerciale de ma future entreprise.

Mais aujourd'hui, avant de déposer officiellement mon formulaire PO CMB au CFE afin de croncretiser l'inscription de mon EI, je me demandais si j'avais encore la possibilité d'indiquer un autre nom commercial pour mon EI que celui que j'avais indiqué sur ma demande d'ACCRE et le CE12 ?

(Au moment de remplir mon dossier ACCRE j'étais indécis, j'avais choisi 2 nom commercial au choix)

Est-ce que l'indication d'un nouveau nom commercial sur le formulaire PO CMB poserait un problème ? Ou ai-je encore le droit de le faire ?

En vous remerciant de votre réponse.
Merci
Mic
hmg 28 septembre 2007 19:26

Bonjour,

> Au niveau du régime de base de TVA est-ce que le choix
> en rapport à mon futur CA et aussi aux achats qui seront
> quasi nuls pour moi est OK !

La franchise est obligatoire en micro.

> Voila quand j'ai renvoyé mon dossier de demande d'ACCRE,
> j'ai indiqué comme demandé dans une des cases de ce
> formulaire ainsi que sur le formulaire CE12 (demande d'exo
> des charges sociales) le nom commerciale de ma future entreprise.

> Mais aujourd'hui, avant de déposer officiellement mon formulaire
> PO CMB au CFE afin de croncretiser l'inscription de mon EI, je me
> demandais si j'avais encore la possibilité d'indiquer un autre nom
> commercial pour mon EI que celui que j'avais indiqué sur ma
> demande d'ACCRE et le CE12 ?

Oui (vous pouvez aussi en mettre 2).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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