Demande d'ACRE
Free-Worker-168144
Bonjour,
Je voulais svp me renseigner par rapport la demande d'ACRE.
Est ce que quelqu'un d'entre vous a fait la demande récemment?
Je suis démissionnaire de mon CDI et je compte me lancer en micro entreprise.
Sur le formulaire de demande d'ACRE , dans la deuxième partie - situation du demandeur je ne trouve aucun cas qui correspond à ma situation.
Est ce que je ne suis pas éligible ou fallait envoyer le formulaire sans cocher aucun de ces cas?
Meri d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Sur le formulaire de demande d'ACRE , dans la deuxième partie - situation du demandeur je ne trouve aucun cas qui correspond à ma situation.
C'est donc que vous n'êtes pas éligible.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-168144
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2018A ma connaissance en micro entreprise la plupart des gens réussissent à avoir l'ACRE.
Je ne sais pas si le formulaire ou les conditions d éligibilité ont été modifié récemment, je débute sur le mode freelance.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022"la plupart" = pas tous.
Pas de modification récente des conditions ce sont les mêmes depuis des années.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Votre conseiller dédié emploi France Travail saura vous renseigner.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP Free-Worker-168144
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2018Bonjour,
Ok merci beaucoup.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Vous dites être démissionnaire. Avez-vous le droit aux ARE ?
C'est souvent la condition utilisée par ceux qui se lancent.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-168144
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2018Bonjour,
Vu sue je ne suis pas passé par une rupture conventionnelle normalement je n'ai pas droit aux ARE.
et du coup pour ma demande ACRE sur le formulaire y'a plusieurs cas pour la situation du demandeur :
1) demandeur d emploi indemnisé : ça ne sera pas mon cas normalement
2) demandeur d emploi non indemnisé inscrit à France travail six mois au ours des dix huit derniers mois : je vais m'inscrire après la fin de mon préavis mais je ne réponds pas à la condition des 6 mois
Ça m étonne un peu les cas figurants sur ce formulaire parce que je sais très bien qu'il y'a des gens qui ont eu l'ACRE même suite à une démission.
À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.
Je vais essayer de joindre l'URSAFF.
Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.
Merci à vous tous
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Peut être que les personnes en questions sont dans un des autres cas (par exemple, moins de 25 ans, ou entreprise en quartier prioritaire de la politique de la ville).
Il y a aussi ceux qui ont démissionné dans le cadre du dispositif "démission / reconversion". Après validation du dossier, il est possible de démissionner et d'avoir droit à l'ARE, et donc par ricochet à l'ACRE.
Vous avez sur cette page les critères, et je ne vois pas de moyen légaux de les contourner :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F11677-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.
NON.
Dans ce cas le formulaire part directement à la corbeille.
Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.
On vous a déjà répondu 🤔. Si vous êtes au micro et que vous ne rentrez dans aucun de ces cas vous n'êtes pas éligible.
Question suivante.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-168144
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2018Rebonjour
D'accord merci pour les précisions.
Je vais me renseigner par rapport à ça.
Bonne journée
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Concernant le dispositif ARCE il va y avoir du changement avec les nouveaux accords de l'assurance chômage :
Pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter des « effets d’aubaine », alors qu’actuellement l’allocataire peut dans certains cas percevoir une aide alors qu’il a repris un CDI (lien annulé, désolé) à temps plein. La mesure doit rapporter 1,4 milliard sur quatre ans.
Je pense à certains posts de FREE qui souhaite collectionner les micro-ACRE-ARCE,...
Il y a des gens payés pour lire votre prose ! 😱
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
ninja69
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 11Inscrit : 31 mars 2019Quand est ce que ça sera appliqué ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@probe, bizarre votre lien sur le mot CDI ?
Sur le fond du sujet, ça me semble plutôt bien de ne pas pouvoir bénéficier de l'ARCE alors qu'on reprend un CDI.
Je m'étais posé la question à l'époque de ce qui pouvait bloquer cette situation, et il n'y avait rien. Ca m'avait choqué. J'étais même étonné qu'il n'y ait finalement pas plus de profiteurs (surement par manque d'information).Après, j'espère que ce sera assez bien fait pour que de vrais free qui se lance en micro, pas simplement pour toucher les aides, puissent continuer à en bénéficier.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-168144
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2018Bonjour
Mon post parle uniquement de l'ACRE ( Exonération des charges lors de la première année d une micro entreprise )
Je n'ai pas cité " ARCE "
Merci
Contacter en MP probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, mais à moins d’avoir été forcé à démissionner et le prouver (donc en gros pouvoir prétendre à l’are), l’acre n’est pas une option.
Je ne comprends pas pourquoi les créateurs ne lisent pas tous les textes avant de créer. Il y a suffisamment d’articles et de posts pour rappeler qu’il faut être prudent et bien vérifier les choses. Vous avez même un premier rendez-vous gratuit possible chez de nombreux EC. Des conseils possibles dans les CCI.
Donc une personne qui crée et se rend compte qu’un texte n’est pas applicable : est mal préparée. Ce qui dans le cadre d’une démission programmée est quelque peu surprenant.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Message suppriméContacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne connaissez pas exactement un sujet, il est prudent de bien lire avant d’intervenir.
Les textes sont clairs : l’aide ne bénéficie pas aux salariés démissionnaires sauf exceptions.
Vous n’êtes pas démissionnaire. Vous avez signé une rupture conventionnelle.
Il faut pour bénéficier de l’acre en étant démissionnaire (en gros) : avoir été forcé de démissionner et pouvoir le prouver en fonction des cas admis.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022@fabriceroge : sauf que Free-Worker-168144 nous a très clairement dit qu'il était passé par une démission et pas une rupture co. Donc non.🙄
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005erreur de post a priori.
Cette réponse traitait de l’is en cas d’investissement dans une sci par une holding.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Hmg, vous êtes sûr d'avoir posté dans le bon fil ? 😅
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bizarre.
Je vais voir où il devait aller.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
