LMNP + nouvelle activité dev
Free-Worker-605896
Bonjour,
J'ai besoin d'information sur un cas spécifique.
j'ai déjà une activité LMNP depuis quelques années, et souhaite me lancer en tant que dev auto entrepreneur, sauf que je dois le faire sous la même micro entreprise.
J'aimerai profiter des aides ACRE et versement libératoire, pour l'ACRE je ne devrais pas avoir de problème apparemment. Mais pour le versement libératoire, est-ce possible ?
Pour mon activité lmnp, l'appartement n'est pas loué cette année (2024). Dans le cas ou je n'ai pas la possibilité d'avoir le versement libératoire sur 2024, est-ce que je peux cesser mon activité lmnp au 31 décembre 2023 et lancer la nouvelle activité toute seule dev ?
EDIT: J'ai appelé l'URSSAF pour me renseigner, et on me dit qu'il faut faire une nouvelle création et non pas une modification, est-ce que quelqu'un a déjà eu ce cas ?
EDIT2: En faisant la simulation sur le guichet unique, il n'est pas possible de faire une création et mentionner le siren LMNP
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Attention j'ai un dossier contentieux explosif qui m'arrive exactement sur ça, j'étais en entretien client il y a qqs minutes !
Je fais une pause en ce moment je suis en train de rédiger une lettre au greffe...
C'est un "hénaurme" souci du Guichet Unique, par lequel vous allez devoir passer :
pour l'URSSAF, c'est une création (votre "edit 1") ;
pour le Guichet Unique, comme vous avez déjà un établissement déclaré (l'activité de location en meublé), c'est une modification et il génère automatiquement une synthèse de type "modification". C'est automatique (il voit qu'il y a un SIRET actif), vous n'avez aucune prise (votre "edit 2").
...liasse qui est rejetée par l'organisme destinataire puisque pour lui ça doit formellement apparaître comme une création !
Encore plus fort, vous n'avez pas accès aux procédures de secours en ce cas...
Si vous vous en sortez, je suis preneur de vos retours. Là je tente l'amiable mais si ça marche pas je serai obligé de sortir la bombe à neutrons et d'aller au contentieux et j'ai pas trop envie de ça ce mois-ci.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-605896
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Hello,
Désolé pour la réponse tardive, dans mon cas j'ai dû cesser mon activité de lmnp (l'appart n'était déjà plus loué depuis plusieurs mois), une fois que la cessation a été validée. J'ai déclaré ma nouvelle activité. C'est le seul moyen que j'ai pu trouver.Cependant cela a plusieurs impact, cessation d'activité de lmnp, bilan de clôture. Et dans les prochains mois, il faut que je crée à nouveau l'activité lmnp, donc c'est un cout à prendre en compte. Mais je n'ai pas pu faire différemment malheureusement.
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Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019Salut,
Perso j'ai fait l'inverse, j'ai d'abord créer ma SASU avant de me lancer en LMNP, et effectivement j'ai du obtenir un n° de SIRET différent.
Je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impot mais l'intéret du LMNP, sauf erreur, c'est sa facilité à déclarer (quand ton comptable te dit les bonnes cases à remplir).
Question idiote : pourquoi ne pas créer une 2e micro ? ca bloque a une par personne c'est ça ?
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Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Perso j'ai fait l'inverse, j'ai d'abord créer ma SASU avant de me lancer en LMNP, et effectivement j'ai du obtenir un n° de SIRET différent.
Rien à voir. Vous avez deux structures juridiques différentes donc peu importe alors l'ordre dans lequel vous le faites. Lui il a une personne juridique unique pour le tout. C'est un souci de SIREN, pas de SIRET.
Question idiote : pourquoi ne pas créer une 2e micro ? ca bloque a une par personne c'est ça ?
Pas compris, là... il n'a aucune micro aujourd'hui...
Et ça ne résoudrait en rien le problème puisque l'on resterait à une unique personne. Et c'est ça qui coince. Le GU sort une liasse de modif, or l'URSSAF attend une liasse de création et ça c'est impossible avec le nouveau GU...
Pour le moment je ne peux pas parler de mon dossier, je vous dirai si ça se résout.
Ici une solution de contournement "sale" serait de créer l'activité en SARL uniperso et de la faire opter au micro. Le GU crachera alors une liasse de création et non de modification. Sauf que l'on va avoir un sérieux risque : une EURL au micro créée par un pluriactif et certaines URSSAF le gèrent fort mal...
Ce problème de la pluriactivité avec le GU est en train de nous péter à la tronche, je ne vous le cache pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Streeque
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023Aaaah, je faisais mes recherches jusqu'à tomber sur ce sujet.
J'ai lancé une activité de location de mon appartement en LMNP, via le guichet unique, fin avril. Je l'ai déclaré en Régime réel simplifié. Il m'a créé une EI. Depuis, l'appartement est loué sans souci.
D'ici quelques semaines, j'avais imaginé lancer mon activité en microentreprise, pour de la prestation de service en informatique (DevOps, développement...). J'ai un client qui m'a confirmé une mission, en direct avec un certain TJM.
Je me retrouve dans la même situation où lorsque j'essaye de créer la formalité de création de microentreprise, je n'ai pas la possibilité de la créer car j'ai déjà un numéro SIREN.
Je ne sais pas comment faire pour créer cette dernière, en microentreprise...Contacter en MP Free-Worker-605896
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022je te copie mon commentaire d'avant:
Dans mon cas j'ai dû cesser mon activité de lmnp (l'appart n'était déjà plus loué depuis plusieurs mois), une fois que la cessation a été validée. J'ai déclaré ma nouvelle activité. C'est le seul moyen que j'ai pu trouver.Cependant cela a plusieurs impact, cessation d'activité de lmnp, bilan de clôture. Et dans les prochains mois, il faut que je crée à nouveau l'activité lmnp, donc c'est un cout à prendre en compte. Mais je n'ai pas pu faire différemment malheureusement.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je suis actuellement hospitalisé donc pour moi c'est pas évident de vous répondre depuis un smartphone. J'essaie dans la journée.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Streeque
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023@Free-Worker-605896:
Merci pour la réponse ! Pour le coup, j'ai déjà un locataire en place et il m'arrangerait fortement de pouvoir faire autrement...
@VincentB_:
Merci beaucoup! Bon rétablissement !
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Streeque
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023Hello !
Quelques nouvelles pour le REX !
J'ai appelé l'INPI, qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une adjonction d'activité et que j'appelle les impôts ensuite pour leur dire que c'est au régime micro.
J'ai appelé l'URSAFF qui m'a confirmé les dires de l'INPI
Puis j'ai appelé les impôts directement qui m'ont confirmé qu'il suffisait de les contacter, par mail ou téléphone pour rectifier le régime après.
Au passage, je devrais attendre d'avoir le mémento fiscal de la part des impôts pour ensuite le transmettre à l'URSAFF, et bénéficier de l'ACRE.
Une question qui me reste à éclaircir est celle de l'établissement. Quand j'ai fait ma demande pour le LMNP, j'ai créé un établissement (principal) à l'adresse de l'appartement. Le siège de l'entreprise est également fixé là-bas.
Pour démarrer ma seconde activité, qui deviendra largement principale, que dois-je faire... Créer un nouvel établissement au lieu de mon domicile (ou domiciliation?) Ou je dois faire un "transfert de siège" obligatoirement ?
