Streeque
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Réponse postée 19 juillet 2024 08:52
Hello Francis, merci pour ta réponse !
1) C'est bien la première fois que j'entends ça, j'ai toujours vu et lu qu'il y avait une tolérance de deux ans sur le chiffre d'affaires. C'était un peu la raison de mon choix de partir en AE pour cette année et demi du coup. Sachant, que je pensais demander à refacturer la TVA directement, n'ayant que des clients B2B.
2) Absolument pas ! Ma "seule" contrainte est liée au guichet unique. Je ne peux pas "créer" de nouvelle entreprise (micro) car j'ai déjà un numéro de SIREN sur ma personne dû à mon activité LMNP, et que le GU refuse une création. Et c'est là que je ne sais pas comment créer ma nouvelle activité freelance via le GU. D'où mes questions sur le nouvel établissement et co...
Mais yes, me reste pas mal de choses à réfléchir ! :)
Bonjour Streeque,
A la lecture de ton post, j'ai comme un frisson dans le dos car je constate plusieurs erreurs majeures dans ton projet.
1) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.
2) J'ai du mal à saisir le montage que tu fais avec ton activité en LMNP. A te lire j'ai l'impression que tu cherches à lier les deux, ce qui là encore est incompatible car les objets sociaux sont distincts d'une part, mais les activités sont complètements décorelées, en dehors du fait de l'adresse d'établissement. Donc là encore, tu dois réfléchir à une autre forme.
3) Donc en résumé, il me semble important que tu te fasses accompagner si besoin par un comptable ou un avocat sur ce projet car tout ton contexte influe sur le meilleur choix à opérer : marié ou non, âge, niveau de revenus, patrimoine, etc.
Si tu te rates à la création, gare à l'ardoise au final. En tout état de cause, si ton activité en freelance te semble pérène à terme, autant de suite partir sur une société (via ARCE/ACCRE bien sûr pour profiter des allègements de charges sociales). Reste ensuite à déterminer le choix de la structure juridique (EURL, SARL, SAS, SASU, EI) et également la fiscalité voulue (IS ou IR). Là aussi , tu tiendras compte du point 3 pour mieux arbitrer, et du choix entrepris sur l'ARCE (capital ou maintiens des allocations).
Bref, tu l'auras compris, il te reste un peu de travail avant de lancer ton projet dans une direction ou une autre.
Francis
Réponse postée 18 juillet 2024 14:08
Hello tout le monde !
Comme beaucoup ici, je vais me lancer dans le monde du freelance très prochainement. Je vais résumer un peu ma situation :
J'ai obtenu une RC avec date de fin au 23 juillet. Le 24 juillet, je ferai mon inscription au PoleEmploi.
Je pensais commencer avec une microentreprise + ACRE et ARCE, et je sais que je vais dépasser dès la première année le chiffre d'affaires. Ce qui me forcera à changer de structure au bout de la seconde année.
J'ai également déjà aujourd'hui, une LMNP au régime réel. J'ai donc un numéro de SIREN + SIRET associé à l'appartement. Le siège de cette EI est fixé au même endroit.
Je sais déjà que ça va être une plaie à gérer pour la microentreprise via le Guichet Unique, mais on m'a donné "la solution")
Sur le GU, ça ressemble donc à ça :
[Identité de l'entreprise/Entreprise/Adresse de l'entreprise]
L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise à son domicile personnel ? NON
L'entrepreneur souhaite-t-il associer l'adresse de son entreprise à son établissement ? OUI
[Établissements]
Établissement principal (siret XXXXXXXXXX0011)
Cet établissement est l'établissement principal : OUI
[Activités]
Loueur en Meublé non professionnel
Activité principale pour l'établissement OUI
Cette activité est-elle ou devient-elle l'activité principale de l'entreprise ? OUI
Mes questions et futures actions :
Sur le guichet unique, mon établissement principal est l'appartement mis en location. Pour la nouvelle activité, j'imaginais donc ajouter un nouvel établissement, à l'adresse de mon domicile. En testant sur le GU, je ne peux le déclarer comme établissement principal, la case est grisée.
Comment dois-je faire pour qu'il devienne l'établissement principal et qu'il devienne le nouveau siège ?
Toujours sur le GU, j'ajoute une activité à cet établissement :
Activité principale pour l'établissement : OUI
Cette activité est-elle ou devient-elle l'activité principale de l'entreprise ? OUI
Catégorisation : Industrie > Edition, informatique > Programmation, conseil > A titre indépendant
Est-ce déclarer ma microentreprise de cette façon semble cohérente ? (Je sais que je devrais appeler les impôts derrière pour modifier le régime fiscal dû à mon régime réel de l'autre côté...)
Dernière question pour la route... avec l'augmentation des cotisations sociales prévues jusque 2026 pour le statut de microentreprise (et des nombreux appels administratifs que je vais devoir faire pour gérer ma situation :D )...
Ne vaudrait-il pas finalement que je bascule directement en société ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses ! :)
Réponse postée 15 juillet 2024 21:11
J'ai eu le même souci de mon côté, en ayant 1296 jours...
Ayant cet argument en tête, et que c'est la nouvelle boîte qui souhaitait me prendre plus tard, j'ai pu négocier une rupture conventionnelle !
Réponse postée 4 juillet 2024 17:59
Hello !
Quelques nouvelles pour le REX !
J'ai appelé l'INPI, qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une adjonction d'activité et que j'appelle les impôts ensuite pour leur dire que c'est au régime micro.
J'ai appelé l'URSAFF qui m'a confirmé les dires de l'INPI
Puis j'ai appelé les impôts directement qui m'ont confirmé qu'il suffisait de les contacter, par mail ou téléphone pour rectifier le régime après.
Au passage, je devrais attendre d'avoir le mémento fiscal de la part des impôts pour ensuite le transmettre à l'URSAFF, et bénéficier de l'ACRE.
Une question qui me reste à éclaircir est celle de l'établissement. Quand j'ai fait ma demande pour le LMNP, j'ai créé un établissement (principal) à l'adresse de l'appartement. Le siège de l'entreprise est également fixé là-bas.
Pour démarrer ma seconde activité, qui deviendra largement principale, que dois-je faire... Créer un nouvel établissement au lieu de mon domicile (ou domiciliation?) Ou je dois faire un "transfert de siège" obligatoirement ?
Réponse postée 3 juin 2024 14:35
@Free-Worker-605896:
Merci pour la réponse ! Pour le coup, j'ai déjà un locataire en place et il m'arrangerait fortement de pouvoir faire autrement...
@VincentB_:
Merci beaucoup! Bon rétablissement !
Aaaah, je faisais mes recherches jusqu'à tomber sur ce sujet.
J'ai lancé une activité de location de mon appartement en LMNP, via le guichet unique, fin avril. Je l'ai déclaré en Régime réel simplifié. Il m'a créé une EI. Depuis, l'appartement est loué sans souci.
D'ici quelques semaines, j'avais imaginé lancer mon activité en microentreprise, pour de la prestation de service en informatique (DevOps, développement...). J'ai un client qui m'a confirmé une mission, en direct avec un certain TJM.
Je me retrouve dans la même situation où lorsque j'essaye de créer la formalité de création de microentreprise, je n'ai pas la possibilité de la créer car j'ai déjà un numéro SIREN.
Je ne sais pas comment faire pour créer cette dernière, en microentreprise...
Réponse postée 30 mai 2024 15:11
Aaaah, je faisais mes recherches jusqu'à tomber sur ce sujet.
J'ai lancé une activité de location de mon appartement en LMNP, via le guichet unique, fin avril. Je l'ai déclaré en Régime réel simplifié. Il m'a créé une EI. Depuis, l'appartement est loué sans souci.
D'ici quelques semaines, j'avais imaginé lancer mon activité en microentreprise, pour de la prestation de service en informatique (DevOps, développement...). J'ai un client qui m'a confirmé une mission, en direct avec un certain TJM.
Je me retrouve dans la même situation où lorsque j'essaye de créer la formalité de création de microentreprise, je n'ai pas la possibilité de la créer car j'ai déjà un numéro SIREN.
Je ne sais pas comment faire pour créer cette dernière, en microentreprise...
