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fcondis

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Inscrit depuis le : 9 mai 2008

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Réponse postée 19 juillet 2024 06:29

Bonjour Streeque,

A la lecture de ton post, j'ai comme un frisson dans le dos car je constate plusieurs erreurs majeures dans ton projet.

1) Démarrer en micro entreprise alors que tu sais que tu vas dépasser le plafond = grosse facture à l'arrivée. En effet, en cas de dépassement, ton activité d'EI va être requalifiée à sa création. Tu perds ainsi tout les avantages de la micro, et en plus tu te prends la TVA que tu n'avais pas facturée pendant les x mois en question (plus les régularisations URSSAF). C'est donc à mon sens un mauvais calcul.

2) J'ai du mal à saisir le montage que tu fais avec ton activité en LMNP. A te lire j'ai l'impression que tu cherches à lier les deux, ce qui là encore est incompatible car les objets sociaux sont distincts d'une part, mais les activités sont complètements décorelées, en dehors du fait de l'adresse d'établissement. Donc là encore, tu dois réfléchir à une autre forme.

3) Donc en résumé, il me semble important que tu te fasses accompagner si besoin par un comptable ou un avocat sur ce projet car tout ton contexte influe sur le meilleur choix à opérer : marié ou non, âge, niveau de revenus, patrimoine, etc.

Si tu te rates à la création, gare à l'ardoise au final. En tout état de cause, si ton activité en freelance te semble pérène à terme, autant de suite partir sur une société (via ARCE/ACCRE bien sûr pour profiter des allègements de charges sociales). Reste ensuite à déterminer le choix de la structure juridique (EURL, SARL, SAS, SASU, EI) et également la fiscalité voulue (IS ou IR). Là aussi , tu tiendras compte du point 3 pour mieux arbitrer, et du choix entrepris sur l'ARCE (capital ou maintiens des allocations).

Bref, tu l'auras compris, il te reste un peu de travail avant de lancer ton projet dans une direction ou une autre.

Francis

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Réponse postée 9 mai 2008 15:57

Bonjour,

Pourriez-vous préciser votre situation : ce véhicule est-il acquis à titre personnel ou par la société ?

Dans le premier cas, vous êtes exonéré de TVTS si le kilométrage annuel à titre professionnel (facturé à votre société) est < 15000 Km. Au delà, la société sera redevable de la taxe en fonction du kilométrage parcouru (25, 50, 75 ou 100% si plus de 45.000km annuel). Il existe cependant un abattement de 15.000 € pour les TPE-PME, en clair, si l'entreprise n'est pas propriétaire de véhicule, la taxe est due si pour l'ensemble des collaborateurs, la TVTS due est supérieure à 15000 €.

Dans le second cas, la taxe est due pleinement.

Pour plus d'info, voici un lien sur la directive : http://www.compta.net/echo/tvsleboi.pdf

Cdt
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Réponse postée 9 mai 2008 13:39

Bonjour,

Dans ton cas, pas de soucis pour ce qui concerne l'application du barême fiscal pour les frais km.

N'oublie pas que tu peux également intégrer les frais de repas, soit au forfait (env. 4.2€ / repas, sans justificatif mais je ne connais pas le nouveau taux 2008) ou plus si tu as un justificatif correspondant en tenant compte du mode de calcul suivant : (prix réel payé - forfait de 4.2€). Dans ce dernier cas, pense à conserver tes justificatifs en cas de contrôle.

Cdt

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