ECF

On est bien d'accord, aucune logique.

Je me pose la même question actuellement.
Je viens de résilier mon contrat avec le comptable qui me suit depuis 2016, et j'ai commencé à démarcher des acteurs locaux : un des cabinet me propose en option l'ECF pour 250 € HT / an.
Ils mettent en avant que cela permettra de cocher une case sur la liasse fiscale, ce qui pourrait "rassurer" l'administration et "réduire le risque de contrôle fiscal". Mais effectivement, c'est un peu "étrange" de valider son propre travail...

Je suis surpris que le sujet ne fasse pas plus réagir malgré tout.
J'ai donc posé la question à ChatGPT, en demandant la pertinence par rapport à ma structure, et je me permet de partager la réponse :

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif récent mis en place en France, qui permet à une entreprise de faire vérifier par un expert-comptable ou un organisme tiers la conformité de ses déclarations fiscales et comptables à la législation en vigueur. L'ECF a plusieurs objectifs, notamment :

• Sécuriser les entreprises : En cas de contrôle fiscal ultérieur, l'administration peut accorder une plus grande indulgence si un ECF a été effectué, car cela montre une volonté de transparence et de respect des règles fiscales.

• Réduire les risques de redressement : Un ECF permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant qu'elles ne soient détectées par l'administration fiscale.

Dans le cas d'une SARL unipersonnelle sans salarié et avec un chiffre d'affaires relativement modeste (entre 60 000 € et 130 000 €), l'ECF peut ne pas être aussi pertinent qu'il le serait pour une entreprise de plus grande taille ou avec des opérations plus complexes. Voici quelques points à considérer :

• Nature des risques fiscaux : Si votre comptabilité est simple et que vous respectez déjà les obligations fiscales sans difficulté majeure, un ECF pourrait être perçu comme un service supplémentaire pas forcément indispensable.

• Risque de contrôle fiscal : Le risque d'un contrôle fiscal pour une entreprise de votre taille existe, mais il n'est pas systématique. L'ECF pourrait éventuellement offrir une "paix d'esprit" si vous avez des doutes sur la conformité de vos déclarations.

• Coût vs Bénéfice : L'ECF engendre un coût supplémentaire. Il est donc important de peser si le bénéfice (réduction du risque fiscal) justifie le coût pour une petite structure comme la vôtre.

Il est effectivement un peu paradoxal qu'un cabinet comptable qui gère déjà vos comptes effectue un ECF sur les mêmes données qu'il a lui-même traitées. Cela pourrait être perçu comme une absence de tiers impartialité, bien que la démarche reste légitime du point de vue des obligations légales :

• Conformité aux normes : Si le cabinet respecte les normes imposées par l'Ordre des Experts-Comptables, il est en droit de réaliser l'ECF. Cependant, il est essentiel que l'ECF soit réalisé avec rigueur et transparence.

• Impartialité : Pour éviter ce conflit d'intérêt potentiel, certaines entreprises choisissent de faire réaliser l'ECF par un autre cabinet que celui qui tient leur comptabilité. Cela garantit une certaine objectivité dans le processus de vérification.

Pour une structure comme la vôtre, l'ECF peut ne pas être nécessaire, surtout si votre comptabilité est simple et bien tenue. Le bénéfice d'un ECF pourrait être limité par rapport à son coût. Cependant, si vous souhaitez une plus grande sécurité en cas de contrôle fiscal et que vous avez des doutes sur la conformité fiscale, cela peut être envisagé. Vous pourriez également considérer l'option de faire réaliser cet examen par un cabinet indépendant pour garantir l'impartialité.