Assurance obligatoire pour mission
Free-Worker-618905
Bonjour,
Je démarre mon activité de freelance.
J'ai lu par ci par là des choses et il ne me semblait pas que l'assurance soit obligatoire pour mon activité.
Je suis, pour vulgariser, un consultant IT sur un Saas.
J'ai trouvé une mission par l'intermédiaire d'une agence.
Le client souhaite me recruter suite à notre entretien.
Cependant l'agence qui m'a mis en relation avec le client m'indique qu'il m'est obligatoire de prendre une assurance.
Il a notamment dit (le commercial) "depuis récemment c'est obligatoire en france (...)"
Qu'est-ce que vous en pensez? C'est une assurance qui doit couvrir quoi au juste?
Je ne vais pas perdre ce contrat juste parce-que je suis mal renseigné ou perplexe sur sa demande, dans le fond ça me semble logique, j'imagine que c'est assurance civile pro, quelque chose comme ça.
Il m'a conseiller d'aller chez wemind.
Un avis messieurs, des conseils d'article pour mieux comprendre ?
Ty :)
-
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021L'assurance RC Pro n'est pas obligatoire mais fortement recommandé, vous avez ces deux sujets qui en parle :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/assurance-pour-un-developpeur-logiciel-ca-existe
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/garantie-protection-juridique
-
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012On m'a toujours demandé une attestation d'assurance.
-
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021On me l'a demandé mais sans aucune obligation.
-
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015On t'oblige à investir environ 40€ par mois pour avoir le droit de travailler et de gagner plus de 10 000. Je pense que la question ne se pose même pas... Sauf si ça devient une question de principe, c'est au choix.
-
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Elle n'est pas obligatoire mais si le client la demande, vous n'avez pas d'autre choix que d'en souscrire une.
-
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, sans être obligatoire par la loi, elle le devient quasiment en pratique car la plupart des clients un tant soit peu structuré la demande.
C'est un investissement assez faible par rapport à nos activités, donc ça vaut le coup à mon sens même si ce n'est pas demandé.A noter : Il faut penser à bien regarder et à prendre une assurance qui fait RC Pro (votre prestation cause un dommage au client. Par exemple une erreur de livraison entraine une coupure du site e-commerce d'une heure avec donc la perte de vente associée) ET RC Exploitation (vous causez un dommage à votre client en dehors de votre prestation, par exemple dans les locaux du client vous trébuchez et faites tomber la bonbonne d'eau sur des prises électriques entrainant une surcharge sur le réseau et vous faites grillez 10 ordi).
Certaines assurances inclues aussi des prestations complémentaires comme une protection juridique qui peut être utile en cas de différent avec un client.
On retrouve pour nos métiers hiscox et wemind notamment, souvent cité sur ce forum.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 952Inscrit : 11 juillet 2022Un avis messieurs, des conseils d'article pour mieux comprendre ?
Mais volontiers. Je vais vous raconter une belle histoire avant d'aller dormir.
Il était une fois un chevalier solitaire et loin de son foyer qui...
Oups, pardon.
Il était une fois un dév freelance qui travaillait en sous-traitant pour un éditeur de logiciels. Cet éditeur développait un logiciel d'architecture contenant notamment des tas de trucs et de machins utiles pour la conception des charpentes.
Une entreprise du BTP utilisant ce logiciel construisit pour une petite commune un modeste mais bel hôtel de ville comprenant notamment une salle de réception.
On inaugura cette salle pour le mariage de l'adjoint au maire devant 200 personnes. La toiture toute neuve s'écroula durant la réception. Bilan : 12 morts, 85 blessés (et très accessoirement de menus dégâts matériels).
Les victimes se retournent contre le constructeur (par l'intermédiaire de leurs avocats).
Le constructeur se retourne contre son assurance (par l'intermédiaire de son avocat).
L'assurance diligente une expertise qui démontre que le logiciel est défectueux et se retourne contre l'éditeur (par l'intermédiaire de son avocat).
L'éditeur se retourne contre son assurance (par l'intermédiaire de son avocat).
L'assurance diligente une expertise qui démontre que la défectusosité du logiciel trouve son origine dans la partie du code réalisée par le dév indépendant et se retourne contre ledit développeur (par l'intermédiaire de son avocat).
Le développeur se retourne contre son assur... oups...
Evidemment j'ai fortement déformé et simplifié pour des raisons évidentes mais je pense que vous avez compris le principe.
C'est vous qui voyez mais si vous ne voulez pas prendre le risque de vous retrouver un jour à la soupe populaire l'assurance RCP c'est tout de même une bonne idée...
Et une protection juridique aussi, ça peut servir.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Ca doit être pour ça que j'ai arrêté de développer 🤣
-- Yann EURL IS depuis 2019Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021En règle générale, la responsabilité est souvent quand même dilué sur les différents acteurs mais je vous rejoint il est nécessaire d'avoir une RC Pro, même si dans la plupart des cas il existe des clauses d'exclusion que ne manquera pas de faire valoir votre assurance, par exemple la clause typique d'exclusion :
Vous n’exercez pas les activités suivantes :
- Développement, maintenance de logiciels liés directement à la sécurité des personnes ou des biens