Free-Worker-811853
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Réponse postée 15 avril 2024 09:52
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour obtenir une clarification concernant l'Examen de Conformité Fiscale (ECF). Cette année, mon comptable me propose de réaliser cet examen pour 300 € TTC.
D'après mes recherches sur internet, je comprends que ce service était auparavant effectué par les services des impôts, mais à partir de 2024, cette tâche sera déléguée aux experts-comptables (Optionnel).
Ce que je ne parviens pas à comprendre, c'est la logique de cet ECF. Pour qu'il soit crédible à mes yeux, ne faudrait-il pas qu'il soit réalisé par un autre expert-comptable que le mien ? Sinon, quel est l'intérêt que mon comptable atteste qu'il fait un bon travail ?
Je n'arrive pas à trouver la logique de cet ECF. Si vous avez des explications, je vous serais reconnaissant.
je vous remercie d'avance
Réponse postée 29 mars 2024 11:28
Je vous remercie, leo-fisca, pour votre réponse. Je vais donc consulter mon conseiller à ce sujet.
Sur la partie calcul de l'ARE
La SASU à l'IR c'est la boule de crystal, personne ne sait si les bénéfices ont une nature professionnelle, auquel cas ils viendront diminuer l'ARE, ou s'ils ont une nature patrimoniale, auquel cas ils ne viendront pas diminuer l'ARE.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/creation-ou-reprise-d-activite/article/demandeur-d-emploi-createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-de-revenus
Les revenus retirés de l'activité indépendante via une SASU à l'IR sont-ils des revenus d'activité ?
Je doute que les agents de pole emploi en sachent davantage. Mais peut-être que s'ils donnent leur accord c'est que vous ne courrez aucun risque ?
Réponse postée 29 mars 2024 09:42
Bonjour à toutes et à tous,
C'est mon premier message sur le groupe, et j'espère recevoir des retours.
Je vous explique ma situation :
Le 01-04-2022, j'ai créé une SASU à l'IS tout en conservant mes allocations chômage (ARE).
Malheureusement, mon chiffre d'affaires sur deux ans s'élève à environ 40k €.
La date de clôture de mon deuxième bilan est prévue pour le 31-03-2024.
La fin de mes allocations chômage est prévue pour le 21-04-2024.
Je prévois de transformer ma SASU de l'IS vers l'IR, car je trouve que rester à l'IS n'est pas très intéressant dans mon cas, étant donné le faible chiffre d'affaires.
Le problème est que, après en avoir parlé avec mon comptable, j'ai eu l'impression qu'il n'avait pas de réponses à mes questions et qu'il cherchait simplement à facturer des services.
Ce que j'ai compris, c'est que j'ai 3 mois pour notifier les impôts du passage à l'IR.
Je n'arrive pas à déterminer l'impact sur les ARE si je passe à l'IR. D'ailleurs, mon comptable m'a suggéré de consulter directement un conseiller de Pôle Emploi.
Mon comptable souhaite qu'on change la date de clôture au 31-12 avant le passage à l'IR, selon lui, c'est plus pratique, mais sans plus d'explications.
J'espère que vous pourrez m'aider à prendre une décision.
Je vous remercie d'avance.
