Aide changement de status
Bonjour à toutes et à tous,
C'est mon premier message sur le groupe, et j'espère recevoir des retours.
Je vous explique ma situation :
Le 01-04-2022, j'ai créé une SASU à l'IS tout en conservant mes allocations chômage (ARE).
Malheureusement, mon chiffre d'affaires sur deux ans s'élève à environ 40k €.
La date de clôture de mon deuxième bilan est prévue pour le 31-03-2024.
La fin de mes allocations chômage est prévue pour le 21-04-2024.
Je prévois de transformer ma SASU de l'IS vers l'IR, car je trouve que rester à l'IS n'est pas très intéressant dans mon cas, étant donné le faible chiffre d'affaires.
Le problème est que, après en avoir parlé avec mon comptable, j'ai eu l'impression qu'il n'avait pas de réponses à mes questions et qu'il cherchait simplement à facturer des services.
Ce que j'ai compris, c'est que j'ai 3 mois pour notifier les impôts du passage à l'IR.
Je n'arrive pas à déterminer l'impact sur les ARE si je passe à l'IR. D'ailleurs, mon comptable m'a suggéré de consulter directement un conseiller de Pôle Emploi.
Mon comptable souhaite qu'on change la date de clôture au 31-12 avant le passage à l'IR, selon lui, c'est plus pratique, mais sans plus d'explications.
J'espère que vous pourrez m'aider à prendre une décision.
Je vous remercie d'avance.
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Sur la partie calcul de l'ARE
La SASU à l'IR c'est la boule de crystal, personne ne sait si les bénéfices ont une nature professionnelle, auquel cas ils viendront diminuer l'ARE, ou s'ils ont une nature patrimoniale, auquel cas ils ne viendront pas diminuer l'ARE.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/creation-ou-reprise-d-activite/article/demandeur-d-emploi-createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-de-revenus
Les revenus retirés de l'activité indépendante via une SASU à l'IR sont-ils des revenus d'activité ?
Je doute que les agents de pole emploi en sachent davantage. Mais peut-être que s'ils donnent leur accord c'est que vous ne courrez aucun risque ?Je vous remercie, leo-fisca, pour votre réponse. Je vais donc consulter mon conseiller à ce sujet.
Mais peut-être que s'ils donnent leur accord c'est que vous ne courrez aucun risque ?
Houlà...
Perso je ne jouerai pas ce jeu-là.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Je ne connais pas la jurisprudence en matière de récupération d'ARE perçues frauduleusement, mais je crois qu'il n'y a pas grand chose sur le sujet, d'où mon interrogation.
