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Passage EI -> EURL : Suite
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps, j'étais venu ici pour poser quelques questions afin de mieux comprendre ce qui allait m'en couter de passer de mon statut d'EI BNC en EURL (c'était ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10589-passage-ei-eurl-par-ou-commencer).
Je reviens aujourd'hui à la charge et j'ai donc des questions 🙂 En effet, avant de me lancer quelque part, j'aime bien en maitriser un minimum les tenants et aboutissants :)
HMG m'indiquait que le coût est un peu plus fort à savoir :
juridique (création, annuel et liquidation), gestion (plus de frais administratifs), frais bancaires plus élevés car compte professionnel obligatoire, et certains abonnements et certaines charges sont plus chers au nom d'une société que d'un particulier (abonnements téléphoniques spéciaux, coût des formations...).
J'ai regardé le site entrepriseindividuelle de mixomatose et si tout est bon, pouvez vous valider que :
1) Coté juridique et gestion, pour la création, c'est environ 300 €, pour la liquidation, environ 600 € et que les coûts annuels sont liés uniquement au dépot de compte, aux actes, et autres actions types modification de nom ou de capital ?
2) Par actes, on entend par exemple un changement de salaire du gérant ?
3) Pour les abonnements qui sont plus chers en pro, puis-je dans ce cas prendre un abonnement à mon nom que je facture à l'EURL via note de frais (je ne récupérerais pas forcément la TVA mais au delà de ça ai-je le droit, même si l'opération n'est pas forcément intéressante ?)
4) Y a-t-il une date ou il est conseillé de passer en EURL (31 décembre, 1er janvier ou on s'en fout :D)
5) J'essaie de voir comment sont calculés toutes les charges et impot mais j'ai besoin d'une confirmation même si j'ai réussi à m'en sortir +/- avec l'outil de mixomatose. Quelqu'un peut il m'aider ? (non, n'ayez pas peur ;)).
Exemple :
Capital de l'EURL : 1000 €
CA de 100 000 € (soyons fou)
Salaires versés de 36000 € (3000 x 12) : 36 000 €
Charges de fonctionnement (matériel, ...) : 10 000 €
Pour calculer les charges sociales, je fais :
36000 x 0.90 x 0.33 (C'est à dire un abattement forfaitaire de 10 % et 33% de charges sociales même si c'est pas exactement ça) soit 10692 €
Il reste donc
100 000 (CA)
- 36 000 (Salaires)
- 10 000 (Charges de fonctionnement)
- 10 692 (Charges sociales)
= 43 308 (Dividendes)
Calcul de l'IS : (38120 x 0.15) + (5188 x 0.33) = 7430
Calcul de la provision = 10 % du capital soit 100 €
Il reste donc 43 308 - 7430 - 100, soit 35 778 € de dividendes brut.
Calcul des charges sociales dividendes : 35 778 x 0.123 = 4400 €
Dividende net : 35 778 - 4400 = 31378
Il me reste donc avant IR : 36 000 + 31 378 soit 67 378.
L'IR sera calculé sur la base de (36 000 x 0.90) + CSG non déductible + (31 378 x 0.60 - 1525)
J'ai bon ?
6) Pour finir, y a-t-il une règle particulière qui dit qu'il est préférable point de vue gain de passer en EURL ou de rester en EI ?
Allez, j'arrête là pour aujourd'hui, désolé pour ce long post et merci d'avance pour vos lumières 🙂
Il y a quelques temps, j'étais venu ici pour poser quelques questions afin de mieux comprendre ce qui allait m'en couter de passer de mon statut d'EI BNC en EURL (c'était ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10589-passage-ei-eurl-par-ou-commencer).
Je reviens aujourd'hui à la charge et j'ai donc des questions 🙂 En effet, avant de me lancer quelque part, j'aime bien en maitriser un minimum les tenants et aboutissants :)
HMG m'indiquait que le coût est un peu plus fort à savoir :
juridique (création, annuel et liquidation), gestion (plus de frais administratifs), frais bancaires plus élevés car compte professionnel obligatoire, et certains abonnements et certaines charges sont plus chers au nom d'une société que d'un particulier (abonnements téléphoniques spéciaux, coût des formations...).
J'ai regardé le site entrepriseindividuelle de mixomatose et si tout est bon, pouvez vous valider que :
1) Coté juridique et gestion, pour la création, c'est environ 300 €, pour la liquidation, environ 600 € et que les coûts annuels sont liés uniquement au dépot de compte, aux actes, et autres actions types modification de nom ou de capital ?
2) Par actes, on entend par exemple un changement de salaire du gérant ?
3) Pour les abonnements qui sont plus chers en pro, puis-je dans ce cas prendre un abonnement à mon nom que je facture à l'EURL via note de frais (je ne récupérerais pas forcément la TVA mais au delà de ça ai-je le droit, même si l'opération n'est pas forcément intéressante ?)
4) Y a-t-il une date ou il est conseillé de passer en EURL (31 décembre, 1er janvier ou on s'en fout :D)
5) J'essaie de voir comment sont calculés toutes les charges et impot mais j'ai besoin d'une confirmation même si j'ai réussi à m'en sortir +/- avec l'outil de mixomatose. Quelqu'un peut il m'aider ? (non, n'ayez pas peur ;)).
Exemple :
Capital de l'EURL : 1000 €
CA de 100 000 € (soyons fou)
Salaires versés de 36000 € (3000 x 12) : 36 000 €
Charges de fonctionnement (matériel, ...) : 10 000 €
Pour calculer les charges sociales, je fais :
36000 x 0.90 x 0.33 (C'est à dire un abattement forfaitaire de 10 % et 33% de charges sociales même si c'est pas exactement ça) soit 10692 €
Il reste donc
100 000 (CA)
- 36 000 (Salaires)
- 10 000 (Charges de fonctionnement)
- 10 692 (Charges sociales)
= 43 308 (Dividendes)
Calcul de l'IS : (38120 x 0.15) + (5188 x 0.33) = 7430
Calcul de la provision = 10 % du capital soit 100 €
Il reste donc 43 308 - 7430 - 100, soit 35 778 € de dividendes brut.
Calcul des charges sociales dividendes : 35 778 x 0.123 = 4400 €
Dividende net : 35 778 - 4400 = 31378
Il me reste donc avant IR : 36 000 + 31 378 soit 67 378.
L'IR sera calculé sur la base de (36 000 x 0.90) + CSG non déductible + (31 378 x 0.60 - 1525)
J'ai bon ?
6) Pour finir, y a-t-il une règle particulière qui dit qu'il est préférable point de vue gain de passer en EURL ou de rester en EI ?
Allez, j'arrête là pour aujourd'hui, désolé pour ce long post et merci d'avance pour vos lumières 🙂
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile de répondre à autant de questions à la fois.
Il faudrait fractionner.
1/ Si vous faites tout vous même, comptez au moins 400 pour la création (incluez l'aide de la cci pour 60 € et de la documentation ou modèles). Pour l'arrêt d'activité, plutôt 800 et encore s'il n'y a pas de boni de liquidation.
2/ le salaire du gérant s'il n'est pas inscrit dans les statuts n'entraîne pas de juridique au greffe. Les actes concernés sont plutôt outre les comptes annuels, tout ce qui entraîne une modification des statuts.
3/ Si vous justifiez l'usage pro, vous pouvez vous faire rembourser des frais sur justificatifs totalement ou partiellement.
4/ Plutôt le 02/01 si vous créez à cette période.
5/ Le prélèvement social est de 13,5% maintenant plus 12,3%.
33% c'est faible en charges sociales.
6/ aucune loi, juste du bon sens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour hmg,
Merci pour le retour. Promis, la prochaine fois je fractionne.
Ok pour 1) 2) et 3).
4) Ok. Une raison à ça ?
5) Ok pour les 13.5. Par contre, pour les 33%, je parle des charges sociales pour le gérant, en activité libérale. N'est ce pas les mêmes qu'en EI ? (RSI : 0.6% du plafond SS + 5.9%, URSSAF : 5.4% AF + 8% CSG/CRDS, CIPAV : 8.6% du plafond + 1.6% du reste + retraites complémentaires, invalidité déces) ?
6) Ok, mais justement, quand je fais mes calculs entre EI et EURL, au delà du coût à la création et liquidation, sur un CA de 40 000 à 100 000, après optimisation, j'ai toujours un avantage de quelques milliers d'euros pour l'EURL. Aurais-je oublié quelque chose ? 🙂 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,Stoomm a écrit : 4) Ok. Une raison à ça ?
Je me permets d'intervenir.
Pourquoi le 2 janvier plutôt que le 31 décembre ? Le 1er janvier, c'est fermé 🤣
Kif kif un déménagement, si on emménage le 1er janvier, on se tape la taxe d'habitation de sa nouvelle commune (dans certains cas, cependant, ça peut être avantageux).
La C.F.E. Cotisation Foncière des Entreprises est calculée en fonction du lieu du siège social AU 1er janvier. A moins d'être philanthrope, voila pourquoi il vaut mieux créer le 2 janvier. 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Hello Tcharlie,
Permets toi 🙂
Merci pour le retour. Mais dans un sens je reste sceptique. Car je suis en EI, j'imagine donc que c'est donc la même pour le calcul.
Si je passe de EI en EURL fin décembre, ne vais je pas payer la CFE EI et la CFE EURL dans ce cas ? Si je le fais en janiver, ca va pas être le même problème ?
Ou bien il faut faire une cessation de l'EI fin décembre et un début d'EURL le 2 janvier ? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ca paraîtrait logique, non ? 😉Stoomm a écrit : Ou bien il faut faire une cessation de l'EI fin décembre et un début d'EURL le 2 janvier ?
Pour modalités pratiques, voir la réponse de spécialistes.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca permet d'être exonéré de CFE en 2012 (première année de l'EURL).Stoomm a écrit : Ou bien il faut faire une cessation de l'EI fin décembre et un début d'EURL le 2 janvier ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
5/ La crds ne se calcule pas sur la même base que le reste.Stoomm a écrit : 5) Ok pour les 13.5. Par contre, pour les 33%, je parle des charges sociales pour le gérant, en activité libérale. N'est ce pas les mêmes qu'en EI ? (RSI : 0.6% du plafond SS + 5.9%, URSSAF : 5.4% AF + 8% CSG/CRDS, CIPAV : 8.6% du plafond + 1.6% du reste + retraites complémentaires, invalidité déces) ?
6) Ok, mais justement, quand je fais mes calculs entre EI et EURL, au delà du coût à la création et liquidation, sur un CA de 40 000 à 100 000, après optimisation, j'ai toujours un avantage de quelques milliers d'euros pour l'EURL. Aurais-je oublié quelque chose ? :)
6/ À 40k de CA, vous n'avez pas plusieurs milliers d'euros d'économie une fois payés vos frais fixés et variables (avant charges sociales). Plus vous avez de CA ensuite, plus vous faites mécaniquement des économies.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
shani-1
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2009
Bonjour,Stoomm a écrit : Ou bien il faut faire une cessation de l'EI fin décembre et un début d'EURL le 2 janvier ?
Cette discussion m’intéresse et je n'ai pas encore trouver de réponse pour prochain passage de EI vers EURL.
1-Stoom : est ce que tu dois racheter ton EI?
2- Qui va évaluer le prix d'une EI?
3- Peux t-on fermer tous simplement EI au 31/12 et ouvrir une EURL en janvier 2012 ( meme nom et meme adresse )
4- laisser EI et le fermer dans l'année 2012 et créer une EURL pour éviter le rachat de mon EI.
merci d'avance pour votre aide.EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour à tous,
Encore une fois, merci à tous pour vos éléments, ça me fait avancer ! Ok aussi pour le coup de la CFE. C'est bon à savoir mais ça me laisse plus beaucoup de temps si je veux prendre une décision pour lancer l'EURL en 2012 :)
@HMG : à 40 000 € de CA, je trouve environ 2000 € de différences, après IR en me basant sur l'outil de mixomatose pour l'eurl et sur mes propres outils pour l'EI. Donc, soit j'ai oublié un détail, soit il y a une erreur quelque part. Je vais checker tout ça et je fais un retour ici 🙂
@mixomatose : Puis-je vous contacter en MP pour essayer de comprendre rapidement d'où vient mon erreur de calcul (je me base sur votre outil de calcul d'optimisation) ?
@shani : Je n'ai pas encore réponse à tes questions. Par contre, j'ai déjà pas mal de sujets divers dans celui-ci et si on s'y mets à 2, ca va pas être gérable. Je te propose de créer ton propre post et à coté de ça, d'échanger avec moi par MP si cela te va.
Merci à tous,
Mickaël. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas de problème pour le MP.Stoomm a écrit : @mixomatose : Puis-je vous contacter en MP pour essayer de comprendre rapidement d'où vient mon erreur de calcul (je me base sur votre outil de calcul d'optimisation) ?
En EURL, il faut tenir compte des frais de comptabilité, tenue du juridique, etc... qui peuvent annuler les 2K€ d'avantages.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
shani-1
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2009Stoomm: pas de problème je vais créer un new post pour ca!EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour à tous,
Bon, alors après quelques jours en stand-by pendant lesquels j'ai essayé de tout comprendre, j'en arrive à la conclusion suivante :
J'ai refait mes calculs sur 6 ans pour arriver à un régime de croisière. Sur ces 6 ans, j'ai fait des moyennes :
Sur une base d'un CA de 40 000 je trouve environ 1500 € de différence entre une EI et une EURL IS. Sur une base d'un CA de 65 000 €, je trouve environ 3000 € de différence. Toujours à l'avantage de l'EURL, et plus ça augmente, mieux c'est, logique. Hors frais juridique et autres qu'engendre une EURL bien sur.
J'ai également recroisé avec d'autres comparateurs dont celui de mixomatose.
Je vais donc surement faire le choix de passer en EURL, j'y réfléchis encore 5 minutes 😉 et je reviens vers vous ici même poser toutes mes questions !
Un grand merci à tous pour vos retours et un spécial à mixomatose qui a pris le temps en MP.
Stoomm. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Rebonjour tout le monde :)
Donc, après un petit tour sur le web et quelques relectures, j'ai de nouveau quelques questions :
Déjà, peut on me confirmer que contrairement à l'EI, une AGA n'est pas "obligatoire" (pas de majoration, ...) en EURL ?
Ensuite, j'ai du mal à voir comment passer de EI à EURL. Y a-t-il un rachat de l'EI par l'EURL à faire, ou le plus simple étant de boucler l'EI comme si de rien n'était et de remontée une EURL indépendamment à coté ?
Si je boucle l'EI pour le 31 décembre, j'ai 2 problématiques :
- je vais effectuer des factures en fin de mois pour des prestations fait en décembre. Je vais donc les toucher en janvier voir février. Cela pose-t-il problème ? Mes clients étant sympa, je sais aussi que cela ne leur posera pas de problème de payer directement l'EURL, quitte à refaire un contrat. Que vaut il mieux faire ?
- Quid des immo de l'EI (il me reste un PC portable acheté en septembre de l'année dernière)
On indiquait également dans un post précédent que je pourrais récupérer certains frais payé avec mon compte perso (% loyer, internet, etc... via notes de frais) sauf au niveau de la TVA car le nom de l'EURL doit appraitre sur les facture. Dans ce cas, puis je faire une EURL avec mon nom et prénom ?
Pour finir, une amie m'a conseillé de monter une SASU plutôt. Après avoir regardé un peu, j'ai l'impression que la SASU est avantageuse financierement quand on à une autre activité salarié derrière, mais pas forcément avantageuse dans le cas de mon activité principal. Quelqu'un confirme ?
Encore une fois, merci beaucoup pour les retours ;)
Mickaël. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Hello à tous, je me permets un petit up 🙂
Le 31 approchant ... il me reste peu de temps et j'en appelle à votre expérience.
Merci beaucoup,
Mickaël. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
exactStoomm a écrit : Déjà, peut on me confirmer que contrairement à l'EI, une AGA n'est pas "obligatoire" (pas de majoration, ...) en EURL ?
Tu peux aussi apporter l'EI à l'EURL. Dans mon cas, j'ai fermé l'EI au 31/12 et créé l'EURL au 02/01, mais c'était une activité différente, et avec de nouveaux clients.Ensuite, j'ai du mal à voir comment passer de EI à EURL. Y a-t-il un rachat de l'EI par l'EURL à faire, ou le plus simple étant de boucler l'EI comme si de rien n'était et de remontée une EURL indépendamment à coté ?
En cloturant l'EI, tu dois faire tes comptes de cloture en créances dettes, cad en anticipant sur les rentrées et dépenses à venir, y compris après la fin de l'année...- je vais effectuer des factures en fin de mois pour des prestations fait en décembre. Je vais donc les toucher en janvier voir février. Cela pose-t-il problème ? Mes clients étant sympa, je sais aussi que cela ne leur posera pas de problème de payer directement l'EURL, quitte à refaire un contrat. Que vaut il mieux faire ?
Tu dois le revendre, et enregister une plus- ou moins-value de cession (par rapport à la valeur résiduelle).- Quid des immo de l'EI (il me reste un PC portable acheté en septembre de l'année dernière)
Tes factures perso sont au nom de "Mr Jean Dupont", et non pas au nom de "SARL Jean Dupont", donc ça ne marchera pas. De toute façon, tu te rembourses le total, c'est simplement que la TVA n'est pas déductible pour ton EURL, donc le manque à gagner est assez faible, en réalité.On indiquait également dans un post précédent que je pourrais récupérer certains frais payé avec mon compte perso (% loyer, internet, etc... via notes de frais) sauf au niveau de la TVA car le nom de l'EURL doit appraitre sur les facture. Dans ce cas, puis je faire une EURL avec mon nom et prénom ?
Exact, en SASU tu payeras beaucoup plus de charges sociales.Pour finir, une amie m'a conseillé de monter une SASU plutôt. Après avoir regardé un peu, j'ai l'impression que la SASU est avantageuse financierement quand on à une autre activité salarié derrière, mais pas forcément avantageuse dans le cas de mon activité principal. Quelqu'un confirme ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Hello mixo et merci :)
Oui dans mon cas, l'EI c'est même boulot et mêmes clients donc peut être le mieux est-il d'apporter l'EI mais dans ce cas, sauf erreur, je perd l'avantage de la CFE non ?
Comment cela se passe-t-il pour un apport de l'EI à l'EURL (sachant que je suis developpeur informatique, je n'ai pas de locaux ou quoi) ? J'avoue ne pas trouver de lien très clair sur le net pour expliquer la démarche.
Y-a-t-il un avantage a apporter l'EI plutôt que de la cloturer ? - Contacter en MP
shani-1
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2009Regarde la réponse de" expert75011 "sur mon post, il avait répondu à cette question:
Dès lors que la société exerce la même activité que l'entreprise individuelle oui il faut transformer (cela permet notamment le transfert de l'actif immobilisation stock etc)
2 solutions
apport en société
vente du fonds
la premiere solution est fiscalement plus avantageuse des lors que vous prenez l engagement de garder les parts plus de 3 ans
La deuxieme permet de souscrire un emprunt pour se racheter le fonds mais est fiscalement moins avantageuse ( à modérer en fonction de la valeur du fond de commerce)
Tu peux voir aussi ce lien qui explique tous :
http://www.apce.com/pid1722/les-apports-en-societe.html?espace=1&tp=1EI Micro + Accre+ régime micro social simplifié pour 3 ans. Bientôt passage en EURL IS - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonsoir
la transformation est plus simple au niveau de la compta mais plus compliquée au noveau du juridique.
La transformation correspond à la réalité contrairement à la liquidation.
Les actifs ( ordinateur, mobilier,imprimante etc,)et les contrats sont transmis.
Le risque de la liquidation en cas de même activité est une requalification en vente de fonds de commerce. La valeur du fonds sera évalué par les impôts et vous ne pourrez pas bénéficier des éxonérations en matière de droit d 'enregistrement.
Joyeuses fêtes de fin d'année,
Cordialement - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Merci à vous 2 pour la réponse :)
Ok pour la transformation, mais à quel moment cela se fait-il ?
Si je commence les démarches administratives lundi par exemple, à quel moment dois-je dire "c'est un transformation de mon EI" ? S'il n'y a pas cloture de l'EI, y a-t-il quelque chose à faire malgré tout coté EI, ou tout se fait lors de la création de l'EURL ?
Qu'entendez vous par exonération des droits d'enregistrements?
Et je reviens rapidement sur les forfaits des 2 premières années : Lors d'une transformation, on repart quand même à 0 les 2 premières années (forfait de 7000 et 11 000 € env pour calcul des charges) et non sur les bénéfices de l'EI ?
Merci encore,
Mickaël.
PS : Et joyeux noël si on ne se recroise pas d'ici là 😉 - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011au niveau de la procédure avec apport de l'EI
création sarl (avec mention de l'appport de l EI)
vous mentionnerez dans les statuts la date de l apport (L'apport doit faire l objet d'une convention qui décrirera les conditions de l'apport)
Cette date sera la date retenue pour la liquidation de l'EI.(bilan à faire sous 60jours)
Il faut quand même remplir le formulaire de radiation.
Si des juristes passent dans le coin je m excuse d avance pour le mot transformation qui juridiquement n'est pas valable mais qui permet de mieux expliquer le processus.
Sur le RSI oui vous repartez à 0
Cordialement, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'IE, il va falloir la cloturer dans tous les cas....
sinon elle ne dsparaitra pas comme par enchantement.
Après, c'est juste une manipulation au niveau des apports dans l'EURL. Il n'y a pas à proprement parler de "transfomation" d'EI en EURL.
L'EI disparait, mais toi TNS (= le gars qui est personnellement responsable de payer les charges sociales), tu continues. Donc pas de forfaits de début d'activité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Merci beaucoup à tous les 2.
Par contre, à 0 ou pas à 0 alors 😉
Si je récapitule:
- soit je ferme l'EI le 31/12 et je créé une EURL dès que possible en janvier, ce qui me fait gagner la CFE mais qui risque de pas plaire aux impots et qui risque de me faire retrouver sans statut pendant quelques jours
- soit je "transforme" l'EI, en créant une EURL et en y apportant l'EI. Vu que c'est exactement la même activité, si on suit les règles du jeu, c'est cette procédure là qu'il faudrait que je fasse. Il y a une continuité dans l'activité et je paie la CFE (suis pas à 300 € prêt).
- Concernant le TNS, dans l'un ou l'autre des cas, cela ne change rien : ma base TNS avec l'EURL en 2012 sera mon bénéfice de 2010 avec l'EI : expert75011, vous confirmez ?
Dans le cas de la solution 2, y a-t-il un moment plus propice qu'un autre pour le faire ou la date importe peu ?
Merci 🙂 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il ne faut pas mélanger des choses qui n'ont rien à voir entre elles.
1) La CFE : si l'EI est radiée en décembre 2011 et l'EURL crée en janvier 2012, pas de CFE en 2012.
2) Comment l'activité de l'EI est reprise par l'EURL
(pas forcément d'impact sur les dates de cloture et de création)
- soit tu vends (l'activité de) l'EI à l'EURL. tu dégages une plus value (avec IR à payer dessus). L'EURL peut emprunter pour faire cet achat.
- soit tu amènes (l'activité de) l'EI en apport à l'EURL (ça constitue une partie du capital).
3) ton devenir en tant que TNS, de EI à gérant majoritaire, ce qui pour les organismes sociaux ne veut dire qu'une case différente dans la DCR et peut être un changement de compte à prélever.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Mixo,
1) Ok la dessus, ca c'est compris.
2) Je ne comptes pas vendre l'EI à l'EURL. Cela ne me semble pas approprié. Donc l'apporter au capital. Mais, sauf erreur de ma part, je pense que je ne peux pas apporter une EI radiée en 2011 à une EURL créée en 2012 (ce qui rejoint le point abordée en 1)).
3) Ok. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 20112) même en cas de vente il existe des exonérations
3) j ai un doute.
en cas de changement de forme (SA en SARL) on ne repart pas à 0
c est sur que en cas de cessation le 31/12 puis création le 01/01 on repart à 0
mais la en fait il n' y a pas de jour où vous n etes pas TNS donc à vérifier.
Il ne s agit pas que d une case, le mode de calcul est légèrement différent. (abattement de 10%)
A vérifier avec de la doc mais j ai rien sous la main (noel oblige). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, en cas d'arret d'un statut TNS (soit liberal, soit commercial) et reprise de celui-ci (le meme liberal ou commercial) dans les mois (voire 2-3 ans), il y a calcul des acomptes sur les montants figurant dans les bases.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour,
Ok pour un arrêt de quelques mois, mais dans le cas d'un arrêt minimum ? Une idée ?
Et je reprend le dernier point pour bien valider, mais sommes nous d'accord que je ne peux pas radier une EI en 2011 et apporter cette EI à une EURL en 2012 ? Il me semble que mixomatose laissait entendre que oui (mais j'ai peut être mal interprété).
Je pense aller voir mon banquier lundi pour commencer la démarche 😉 Je devrais donc ne plus trop vous embeter 🙂 - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Un non tu ne peux pas radier en 2011 ton EI ppuis l'apporter en 2012 (puisqu elle n'existe plus)
Des que tu es radie du RSI au titre de ton ancienne activite, une nouvelle activite se fait sur la base des forfaits (quelque soit la duree d'inactivite).
La en l'occurence tu ne serais pas radie donc a priori pas de forfait nouvelle activite. Les bases de calcul etant differente il faut voir ce que disent les textes.
Un banquier ouvert le lundi 26 de bravo garde le. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour à tous,
Merci encore à tout le monde pour les réponses. Je sais que je suis plutôt chiant à rebondir sur tout et à vouloir tout comprendre, mais je crois que ça y est.
Comme je le disais, je vais sûrement attaquer les démarches semaine prochaine.
Et perso, je bosse lundi alors pourquoi pas mon banquier ;)
Je pense que je vais sûrement de nouveaux rebondir sur des petites choses d'ici là mais on verra !
Je vous tiens au jus.
Joyeux Noël à tous,
Mickaël. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Hop hop hop !
Juste un truc comme ça. Vu que je vais "transformer" mon EI, on est bien d'accord finalement que cela se fasse début janvier ou fin janvier, on s'en fout ?
