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Rodogigi

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Réponse postée 6 avril 2023 18:25

Je vous remercie pour votre rĂ©ponse @Yebor. J'ai lu beaucoup de vos rĂ©ponses; (avec quelques autres) vous ĂȘtes la raison pour laquelle les gens viennent ici pour obtenir de l'aide. Merci infinitivement !

Je suis dĂ©solĂ© pour mon message trop long (j'espĂšre que vous pouvez y rĂ©pondre), je suppose que lire trop m'a fait peur !

Si maintenant sur l'année vous avez eu un contrat en régie chez un client, il vous faudra compter le CA dans la ZFU et le CA hors ZFU, seul le CA réalisé dans la ZFU sera pris en compte

Dans ce cas, c'est plus intĂ©ressant d'ĂȘtre "non-sĂ©dentaire", non ? Car avec la dĂ©signation sĂ©dentaire tous les CA hors ZFU sont dehors d'exonĂ©ration mĂȘme si 90% de CA viens de ZFU. Comment et qui dĂ©cide si on est sĂ©dentaire ou non ?

Je ne suis pas dĂ©veloppeur web en fait (c'Ă©tait pour simplifier les choses mais au cas oĂč ça compterait), je travaille en tant que dĂ©veloppeur d'algorithmes (programmation informatique). Je trouve mes clients via internet/linkedin (des entreprises avec des besoins d'optimisation mathĂ©matique) et bien sĂ»r, j'ai besoin de les rencontrer pour comprendre leur besoin exact en dĂ©but de contrat et faire des rĂ©union/prĂ©sentations, montrer/expliquer les rĂ©sultats au cours du projet mais cela ajouter jusqu'Ă  maximum 20 jours sur 220. Ce type de prestation de service serait-il considĂ©rĂ© comme non-sĂ©dentaire ou sĂ©dentaire Ă  votre avis ?

Dois-je parler à un avocat pour remplir le rescrit ZFU ou une définition comme celle ci-dessus suffirait ?

AprĂšs avoir lu de nombreux messages dans/hors de ce forum, je me rends compte que beaucoup souhaitent profiter de ZFU en contournant les rĂšgles un petit peu. Je tiens Ă  mentionner que je ne veux pas faire une telle chose. J'habite en ZFU/QPV et j'aimerais crĂ©er mon entreprise dans la zone, j'ai dĂ©jĂ  des clients que je facture via Portage Salarial et je ne veux pas me tromper et ĂȘtre accusĂ© de fraude fiscale dans X annĂ©e dans le futur.

De plus, j'ai vu des suggestions selon lesquelles :

"il faut prendre un café dans la zone et le payer en CB tous les jours"

"il ne faut pas avoir d'ordinateur portable mais un PC fixe"

"bureau dédié avec le nom de l'entreprise sur l'entrée"

Dans quelle mesure ces suggestions représentent-elles la réalité (de la sucrinité du fisc) ?

  • Est-ce que j'aurais des ennuis si je ne dĂ©jeunais pas tous les jours dans un restaurant de la zone mais seulement quelques jours par semaine ? Je suppose que j'ai le droit d'apporter de la nourriture de chez moi, non ?

  • Serais-je en difficultĂ© si mon entreprise est domiciliĂ©e dans un bureau partagĂ© (dans un co-working qui ne travaille qu'en B2B et permet la domiciliation si et seulement si l'entreprise loue un bureau) ? Cela signifie que le nom de mon entreprise ne sera pas visible de l'extĂ©rieur mais d'un autre cĂŽtĂ© cela signifie Ă©galement que mes entrĂ©es/sorties seront enregistrĂ©es via un accĂšs par badge tous les jours oĂč je travaille ?

  • Et si je n'ai pas de PC fixe mais un ordi portable ? Que se passe-t-il si je garde l'ordinateur au bureau presque tout le temps (ne l'emportez avec moi que pour les rĂ©unions avec les clients, etc.) ? Cela aiderait-il si j'avais un Ă©cran fixe / un clavier / des Ă©quipements de prise de notes ?

  • Est-ce que j'aurais des ennuis si je dĂ©cidais de faire mon travail depuis une cafĂ©tĂ©ria ou depuis chez moi (encore dans le zone ZFU) un jour (exceptionnellement) ?

Je suppose que ce que je demande, c'est qu'en tant que personne qui vit Ă  ZFU qui loue un bureau dans la ZFU et travaille dans ce bureau, Ă  quel point devrais-je m'inquiĂ©ter des dĂ©tails techniques ci-dessus ?

Bonjour,

Je sais pas si vous aviez lu les messages plus haut sur le fil initial mais en gros lorsque vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme une activitĂ© "non sĂ©dentaire", vous pouvez avoir l'exonĂ©ration Ă  100% du moment que vous rĂ©aliser au moins 25% de votre CA dans la ZFU.

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de rĂ©aliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (mĂȘme si le client est hors ZFU)

Du coup c'est pour ça que j'avais mentionné ~5 jours / mois, ça faisait un ratio de 25% si on considÚre 20 jours d'activité / mois.

Comme il faut savoir si vous ĂȘtes bien considĂ©rĂ© comme une activitĂ© non sĂ©dentaire, c'est important de faire un rescrit pour vĂ©rifier ce point.
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Réponse postée 6 avril 2023 16:23

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrĂȘter au 31 dĂ©cembre 2023 (si pas de prolongation).

@Yebor cela signifie-t-il que (si pas de prolongation) mĂȘme les entreprises créées avant fin 2023 qui deja bĂ©nĂ©ficient ou qui veut bĂ©nĂ©ficier de l'exonĂ©ration ZFU (avec ou sans rescrit) seront concernĂ©e/affecte ? Ou cela signifie-t-il simplement que si le programme n'est pas prolongĂ©, les nouvelles entreprises cree apres fin 2023 ne pourront pas en bĂ©nĂ©ficier ?

C'Ă©tait dĂ©taillĂ© sur l'autre sujet en lien mais je remet ici, pour la ZFU ça va dĂ©pendre si vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme activitĂ© sĂ©dentaire ou non

  • Pour les ZFU (en cas d'activitĂ© considĂ©rĂ© comme non sĂ©dentaire) : l'exonĂ©ration sera de 100% (limitĂ©e Ă  50K€ / an) si vous exercer au moins 25% de votre activitĂ© dans la zone.

  • Pour les ZFU (en cas d'activitĂ© considĂ©rĂ© comme sĂ©dentaire) : l'exonĂ©ration sera calculĂ© au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires rĂ©alisĂ© dans la zone (limitĂ©e Ă©galement Ă  50k€ / an).

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrĂȘter au 31 dĂ©cembre 2023 (si pas de prolongation).

Dans tout les cas un rescrit fiscal sera fortement recommandé pour valider votre éligibilité

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Réponse postée 3 février 2023 19:53

Ca fait du (1837 + 1756) / 120000 = 3%

Meme si on ajoute 9,8% sur le résultat, ca fait ~13%. Mais 'est impressionnant ! Est-ce que j'ai rate qqs choses ?

Je ne comprends pas forcĂ©ment tout, donc, j'essaie d'apprendre en mĂȘme temps. Prenons un cas d'Ă©cole :

  • J'ai 3 parts sur mon foyer fiscal

  • L'annĂ©e N, ma SASU-IR gĂ©nĂšre 120.000 de CA et 20.000 de charges.

  • L'annĂ©e N, je ne me verse aucun salaire.

  • L'annĂ©e N+1, je constate que j'avais gĂ©nĂ©rĂ© ce qu'on pourrait appeler une marge de (120.000-20.000=) 100.000 €

  • L'annĂ©e N+1, n'ayant pas payĂ© d'IS (par dĂ©finition), je remplis ma dĂ©claration de revenus avec Salaire = 0 et BNC = 100.000 €

Moyennant quelques abattements, ect, mon quotient familial est proche de (100.000 € / 3 parts =) 33.333 €

  • Je dispose d'une franchise pour les premiers 10777€

  • je paie 11% sur (27478-10777=) 16701 € ..... soit 1837 € Ă  rĂ©gler

  • Je paie 30% sur (33333-27478=) 5855 €... soit 1756 € Ă  rĂ©gler

Remarque :

C'est trÚs trÚs inférieur à un IS à 15% ou 25%.

Question :

une fois que j'ai réglé ces sommes d'IR, qu'advient-il de la trésorerie présente dans la SASU-IR ? Comment la sortir ?

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Réponse postée 3 février 2023 16:15

Bonjour Yebor,

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de rĂ©aliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (mĂȘme si le client est hors ZFU

Cela s'applique-t-il Ă©galement au travail sĂ©dentaire ? Par exemple, un dĂ©veloppeur web qui a lancĂ© son entreprise Ă  ZFU et qui effectue son travail quotidien dans le bureau situĂ© Ă  ZFU. Cependant, ils trouvent leurs clients via Internet et leurs clients ne sont pas de ZFU (et parfois mĂȘme pas de France)

Bonjour,

Je sais pas si vous aviez lu les messages plus haut sur le fil initial mais en gros lorsque vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme une activitĂ© "non sĂ©dentaire", vous pouvez avoir l'exonĂ©ration Ă  100% du moment que vous rĂ©aliser au moins 25% de votre CA dans la ZFU.

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de rĂ©aliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (mĂȘme si le client est hors ZFU)

Du coup c'est pour ça que j'avais mentionné ~5 jours / mois, ça faisait un ratio de 25% si on considÚre 20 jours d'activité / mois.

Comme il faut savoir si vous ĂȘtes bien considĂ©rĂ© comme une activitĂ© non sĂ©dentaire, c'est important de faire un rescrit pour vĂ©rifier ce point.

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