Kriker80
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Réponse postée 29 août 2023 18:52
Est ce que c'est possible de passer de barème standard de l'imposition au VFL au courant de l'année fiscale et vice versa ?
Réponse postée 29 août 2023 16:36
Bonjour,
Je connais pas cette loi , est ce qu'elle concerne la micro entreprise ?
Moi j'ai utilisé le simulateur de l'URSSAF.
Cordialement
En optant pour le barème standard de l'imposition j'aurai 0 euros à payer pour L'IR car j'ai 6 parts fiscaux et donc pas besoin d'être éligible au PFL.
Réponse postée 29 août 2023 13:24
En optant pour le barème standard de l'imposition j'aurai 0 euros à payer pour L'IR car j'ai 6 parts fiscaux et donc pas besoin d'être éligible au PFL.
Réponse postée 29 août 2023 10:05
J'ai eu la réponse de Palence :
Il ne pouvais pas bénéficier du VFL car il n'était pas éligible en revanche pour l'ACRE cela a fonctionné. Il est actuellement avec le montage EURL sous régime micro entreprise. il m'a demandé de bien faire attention lors de la demande au guichet unique au moment de la création. Car avec l'URSSAF ça a été un combat pour rattraper l'erreur.
Essayez de contacter https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/profile/660196-palence pour voir où il en est dans ses démarches en tout cas son témoignage ne montre pas la simplicité du dispositif ...
Mais faites bien le calcul du risque pris car en cas de perte de l'ACRE, c'est potentiellement 11% de réduction de cotisation perdue, soit sur votre CA environ 13K€ ...
C'est également le sentiment qu'à ce membre après avoir fait ce choix de l'EURL au micro :
Par ailleurs, cela va donc représenter une perte financière pour moi n'est ce pas ? L'idéal aurait été combo micro social+ ACRE.
Je ne comprend pas pourquoi ce serait plus complexe de partir en EI au régime micro et basculer ensuite en EURL, je pense qu'il y a beaucoup plus d'entrepreneur qui procède de cette manière sans avoir de problème mais je suis curieux d'avoir d'autres témoignages de membres ayant testé l'EURL au micro
Réponse postée 29 août 2023 07:48
Bonjour VincentB_ , merci pour vos remarques !
Vu que l'EURL est peu connue , et peu pratiqué par les EC et que l'URSSAF n'est pas habitué à ce genre de montage ce n'est pas un risque à prendre?
Moi personnellement je préfère une EURL avec un régime micro sociale et fiscale mais j'ai peur de passer trop de temps sur la mise en place de ce montage si l'URSSAF fera des erreurs ou refuse de l'appliquer par exemple ?
Est ce qu'il y a des cas concrets dans ce forum des personnes qui ont réussi à mettre en place une EURL micro sociale et fiscale et qui pourront témoigner car je pense qu'il y aura énormément de personnes qui seront intéressées par ce sujet ?
Réponse postée 29 août 2023 04:33
Oui effectivement Yebor j'ai intérêt à demander l'ACRE + l'ARCE , et si je m'arrangerai avec mon client pour décaler le paiement de deux factures en 2024 je serai éligible à une année supplémentaire au PFL, mais en cherchant un petit peu j'ai découvert l'existence d'un régime micro social pour l' EURL qui ressemble beaucoup au micro entreprise mais avec les avantages d'une société par contre le régime micro fiscal n'est pas appliqué via le simulateur de l'URSSAF donc je suppose il y a un piège avec ce statut ? Que vous pensez vous?
Réponse postée 28 août 2023 17:48
Merci beaucoup philgood20 ,c'est très intéressant ce que vous avez dit mais j'ai cru que j'avais pas le droit de créer une micro entreprise vu que mon CA estimé dépassera largement les Seuils sauf s'il y a une dérogation la première année ?
Est ce qu'il y aura un souci si j'ouvre l'auto entreprise vers le 11/09 , je suppose je perds 2 mois d'avantages ACRE?
Et pour le prélèvement fiscal libératoire vu que mon RFR est 32000 et j'ai 6 parts fiscaux je pense je serai éligible.
Reste la TVA, est ce que c'est possible d'opter pour le régime réel mensuel ou je dois obligatoirement choisir le régime de la déclaration contrôlée ?
Merci d'avance
Réponse postée 28 août 2023 04:12
Bonjour philgood20 et merci pour tes suggestions !
Vous voulez peut être dire EURL à l'IR ?
Pour ma part je préfère la sécurité la première année (des revenus garantis, portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, allocations familiales, APL..) .
Mais pour le deuxième exercice c'est certain que je passerai à l'EURL à l'IR même si je renonce à 3 mois d'ARE ou SASU à l'IR , ça restera le sujet à débattre .
Vu le niveau de ton ARE, es tu bien sur que la SASU IS soit la meilleure option pour démarrer ?
Sur les 12 premiers mois tu vas toucher 21 000 euros d'ARE mais ta SASU devra verser 23250 d'IS plus 14 921 de CSG sur tes dividendes.
Alternativement tu pourrais créer une EURL à l'IS et prendre l'ARCE qui est passé à 60% des droits PE.
Tu prendrais environ 76 000 (110 000 / 1,45) plus 18900, soit 94900 moins 1900 euro d'IR (hors revenu de ta conjointe).
Tu peux aussi envisager de démarrer en AE pour gratter encore un peu plus.
Réponse postée 27 août 2023 18:50
Super merci beaucoup pour votre réponse , je pense je vais suivre vos conseils par rapport la date de fin d'exercice et le passage en EURL à l'IR mais je pense je ferai la transformation en début 2025 et j'ai deux questions suite à cette hypothèse : est ce que c'est possible de faire la transformation après le versement des dividendes ? Et si oui est-ce que cela aura un incidence sur mon Impôt sur le revenu de 2025?
Bonjour Kriker80,
Si tu veux passer ta SASU à l'IR, je suppose que tu envisages de le notifier en mars 2025, pour coller à la fin de ta couverture PE. Ca me parait risqué car ta SASU sera effectivement à l'IR du 01/01/2025 au 31/12/2025, donc PE serait fondé à te réclamer les sommes versées en 2025. Avoir un exercice qui colle avec l'année civile est souhaitable, mais il vaut mieux attendre 2026 pour passer à l'IR, en SASU ou en EURL.
Note qu'il est souhaitable que ton épouse ait une mutuelle pour couvrir ta petite famille, sans quoi envisage de te verser un petit salaire pour prendre une mutuelle santé à l'issue de la portabilité de ton ancienne mutuelle.
Il faudrait faire une étude détaillée mais dans ton cas l'EURL IR serait sans doute la solution optimale.
Réponse postée 27 août 2023 07:47
Bonjour la communauté,
Difficile de s'y retrouver pour un débutant en comparant la sasu is , ir, et EURL surtout l'option IR, je fais donc appel à votre aide et bienveillance sur cet exemple chiffré, un grand merci d'avance.
Posons certaines hypothèses:
- sasu à l'IS , conseil informatique, marié, 5 enfants à charge (6 parts fiscaux), président associé unique
- création nouvelle,
- chiffre d'affaire HT: 120000,
- frais de fonctionnement: 10000 euros,
- droit à l'ARE 1750€ pendant 18mois (fin droit au 31/03/2025)
- pas de rémunération pendant la période de chômage.
- clôture 1 er exercice le 30/09/2024
-versement des dividendes après la fin de l'ARE à partir du mois avril 2025.
Questions:
1- Est ce que le choix de passer à une SASU IR est le plus optimal pour mon cas après la fin du 1 er exercice ? Mais je suppose que le mieux dans ce cas de fixer une date de fin d'exercice au 31/12/2024 et notifier la décision de passer à l'IR aux impôts en mois de mars 2024 pour éviter tout problème avec pôle emploi?
2-Si le choix de L'EURL à l'IR est le meilleur choix, est ce que c'est possible de faire la transformation après l'épuisement de l'ARE sans être embêté par pôle emploi après ?
Merci d'avance pour votre aide.
Réponse postée 21 août 2023 16:59
C'est une réponse par mail avec une référence de conversation envoyée à mon cousin et il m'a mis en copie de la réponse car mon cousin à donner mon mail , mes coordonnées et mon ancien compte pôle emploi donc il a eu accès à tout mon historique et dans sa réponse il a parlé de moi , après j'ai les coordonnées du conseiller pôle emploi et je pourrai lui poser la question directement .
Bonjour , j'ai demandé à un proche qui est inscrit à pôle emploi de ma région de poser mes questions à son conseiller et il a eu la réponse suivante :
Bonjour,
Nous vous conseillons de lancer la création de votre entreprise après votre inscription à Pôle Emploi. L'important dans votre cas étant la date d'inscription à nos services, vous devrez attendre de recevoir le courrier de Pôle Emploi attestant de votre inscription. Ce courrier, envoyé de manière automatique, sera disponible sur l'espace personnel de M. dans les 48h suivant sa date d'inscription.
Cordialement,
Votre conseiller Pôle emploi
Est ce que cette réponse engage pôle emploi en cas de problème ?
Réponse postée 21 août 2023 13:35
Bonjour , j'ai demandé à un proche qui est inscrit à pôle emploi de ma région de poser mes questions à son conseiller et il a eu la réponse suivante :
Bonjour,
Nous vous conseillons de lancer la création de votre entreprise après votre inscription à Pôle Emploi. L'important dans votre cas étant la date d'inscription à nos services, vous devrez attendre de recevoir le courrier de Pôle Emploi attestant de votre inscription. Ce courrier, envoyé de manière automatique, sera disponible sur l'espace personnel de M. dans les 48h suivant sa date d'inscription.
Cordialement,
Votre conseiller Pôle emploi
Est ce que cette réponse engage pôle emploi en cas de problème ?
Réponse postée 18 août 2023 09:05
Merci pour votre réponse.
Bonjour, il vous faut attendre le message confirmant l'ouverture des droits, différent du rdv avec le conseillé PE et de l'inscription.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, si vous ouvrez l'entreprise sans ce message d'ouverture des droits, vous pourriez avoir des soucis, même si nombreux n'en ont pas eu.
Pour la mission, vous pouvez la démarrer sans que votre entreprise soit créée, à négocier avec votre client ou intermédiaire pour signer un contrat en nom propre, le KBIS sera a fournir au moment de la facturation.
Bonne journée,
Réponse postée 18 août 2023 08:54
Bonjour et merci pour ton message, pouvez vous me dire svp la réponse de pôle emploi pour ta question ?
Merci d'avance
coucou, je suis passée par là, j'ai tout délégué à un cabinet d'expertise comptable qui s'est chargé de la création de la SASU pour moi, tu dois choisir une banque aussi et bloquer le capital, je te conseille de mettre 1000€.
J'avais appelé pole emploi pour avoir l'ordre dans lequel je dois faire les choses. J'avais demandé à mon comptable de me fournir un PV de non rémunération, je l'ai communiqué à PE, tu peux faire pareil!
Bon courage !
Réponse postée 17 août 2023 20:24
Bonjour à tous ,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel pour une date de fin de préavis au 31/08/2023 et je serai inscris au pôle emploi le lendemain donc le 01/09/2023.
Je souhaite créer une SASU juste après mon inscription sur le site internet de pôle emploi vers le 05/09/2023 car j'ai trouvé une mission chez un client qui débutera le 11/09/2023, ma question donc si je ferai les choses dans l'ordre décrit ci-dessus (donc créer la SASU avant le rendez vous avec mon conseiller et la notification de l'acceptation de la demande l'ARE), est ce que je pourrai toucher l'ARE en parallèle avec ma fonction en tant que président d'une SASU sachant que je toucherai aucune rémunération durant le premier exercice comptable? Ou je devrai attendre le rendez vous avec mon conseiller et l'inscription définitive et dans ce cas comment je pourrai débuter la mission ? Peut être avec la mention entreprise en cours de création ?
Merci d'avance pour votre aide et votre retour d'expérience.
