ARE et SASU à l IR ?
Free-Worker-608091
Bonjour,
Je bénéficie de l'ARE et je suis sur le point de créer une structure afin de me lancer en Freelance (j'ai déjà un client).
Ma question est la suivante : Est-ce possible de cumuler ARE avec SASU à l IR en se versant pas de salaire ? si la réponse est NON est-ce possible d'argumenter avec les texte de lois, en vous remerciant ?
PS: Le cabinet EC que j'ai contacté aujourd'hui c'est lui qui m'a proposé ce statut de l IR pour mieux optimiser ma fiscalité et garder ARE en parallèle.
Un grand merci.
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ma position, que j'ai déjà exprimée ici, est que la réponse est oui. Elle n'est pas gravée dans le marbre et il y a des positions contraires.
est-ce possible d'argumenter avec les texte de lois, en vous remerciant ?
On apprécie toujours les remerciements mais on préfère les honoraires si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
"Mieux vaut être riche et malade que pauvre et bien portant." (Joe Dalton)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Merci Vincent pour ta réponse 😀
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Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Avez-vous fait une simu avant avec EI + ACRE + ARCE au micro pendant 2ans?
L'EI ne nécessitera pas d'EC donc il y a un risque qu'il ne vous conseille pas ce montage.
L'ARCE est maintenant à 60% des ARE et donc même si vous oubliez 40% ça peut aussi être intéressant.
La sasu à l'IR pose quelques problèmes d'interprétation sur les cotisations dûes (voir sujet sur le forum)
Concernant votre question sur les ARE en SASU à l'IR, je suis pas du même avis que Vincent car la SASU à l'IS, on peut choisir de prendre aucune dividendes pendant la période d'ARE, ce qui ne sera pas possible en SASU à l'IR et pole-emploi pourrait alors reconsidérer ça en rémunération
https://brochard-avocat.com/sasu-et-allocation-chomage-2/
Sur le risque du versement de dividende et l’ARE
Il peut être tentant pour un président de SASU non rémunéré de percevoir des dividendes sur les bénéfices sans les déclarer afin de conserver l’ARE.
Malencontreusement, Pôle Emploi ne l’interprète pas de cette façon.
En cas de versement de dividendes lors de la période d’indemnisation, le président de SASU s’expose à des sanctions en cas de contrôle administratif, éventuellement sous la forme d’un risque de remboursement du trop-perçu par Pôle Emploi.
Il faut savoir qu’à ce jour, il n’existe pas de fourchette établie, l’administration fiscale prendra en compte le montant des dividendes et le montant de l’ARE.
En effet, Pôle emploi examine a posteriori les comptes de la société et peut recalculer rétroactivement les droits à une allocation ARE. En effet, même si la loi n’assimile pas les dividendes à une rémunération, ils constituent une source ou une ressource à déclarer.
En outre, éviter de verser une rémunération alors que la trésorerie est suffisante s’apparenterait à un abus de droit. C’est une « zone grise » avant de passer à éventuellement « rouge. »
Pour éviter la sur-optimisation « dividende très élevé + aucune rémunération + allocation à taux plein », Pôle Emploi, depuis peu, vérifie toujours les comptes de la SASU a posteriori.
En cas de versement de dividende pendant la période d’indemnisation, il compare le montant d’ARE qu’il a été versé avec le montant du dividende que l’entrepreneur a touché.
Celui-ci risque de devoir rembourser une partie des indemnités chômage s’il prend un dividende trop élevé.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Concernant votre question sur les ARE en SASU à l'IR, je suis pas du même avis que Vincent car la SASU à l'IS, on peut choisir de prendre aucune dividendes pendant la période d'ARE, ce qui ne sera pas possible en SASU à l'IR et pole-emploi pourrait alors reconsidérer ça en rémunération
C'est pour cela que je disais bien qu'il y avait des positions contraires. 🙂
Il n'y a aucune différence sur les modalités d'appréhension du dividende à l'IR et à l'IS. Seule leur imposition change. Donc si pas de dividende, même à l'IR l'associé ne perçoit rien. D'où ma position. Mais si on prend comme critère les montants imposés chez l'associé et non ce qu'il a perçu...
Il n'y a pas de jurisprudence.
Attention par contre votre exemple pris chez mon confrère n'est pas dans le sujet car il évoque l'hypothèse "pas de rému mais des dividendes"... et ça je suis moi aussi contre - à l'IR comme à l'IS !
Moi, je parle bien du cas où on ne se prend ni rému ni dividende pour vivre sur la seule ARE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est plus que des positions contraire depuis ce post. Il y a maintenant la jurisprudence sur le médecin d’angers condamné à rembourser Pole Emploi. Dans son cas, il n’a pas eu à se verser les dividendes. Il a été considéré qu’avoir la trésorerie sans en avoir rien fait était suffisant pour justifier qu’il aurait pu se rémunérer et a donc abusé de son droit pour avoir les are.
Il a dû rembourser 136k (de mémoire) d’indemnités versées.
(sauf erreur : Première instance 2019, appel en 2021, cassation en 2023).
Je reviens sur ce post car il est cité comme étant sur le même sujet que des sujets récents.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Disons que ça lui permet de prendre sa décision avec un peu plus d'éléments. Je me demande si l'EC ne lui conseille pas cette solution pour se rapprocher un maximum de l'avantage d'une EI + ACRE + ARCE (+ VL si éligible) et pour être compétitif il lui conseille le statut de SASU à l'IR, peut-être sans lui détailler les risques associées, voir ce sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-ir-sans-salaire-et-csg
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Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Merci beaucoup pour vos retours, je vais devenir accros a ce forum :D.
Après réflexion et vu que ça sera ma première expérience en free-lance, ça sera du portage salarial avec une bonne optimisation du frais vu le lieu de ma résidence principale et de mission (Frais de grand déplacement sur la base du barème de l URSSAF).
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Free-Worker-AAM
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023Bonjour
j'ai eu la meme cas que vous et la reponse est tout simplement NON dans le cas de l'IR.
par contre vous pouvez recuperer ARCE (50% du chomage).
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Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022ARCE 60% maintenant 😉
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Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021et 45% avant ;) ce qui fait qu'avec la réforme on récupère 60% des ARE de 18mois alors qu'avant c'était 45% d'ARE de 24mois (même montant au final)
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Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021j'ai eu la meme cas que vous et la reponse est tout simplement NON dans le cas de l'IR.
Qui vous a dit que la réponse était NON en SASU IR? Votre EC? Pole-Emploi?
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Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Merci Yebor, vous avez l'œil ;) pour les 60% versus 45% :D
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Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Moi c'est mon EC qui m'a proposé ce montage de SASU à l IR et cumuler ARE...
A mon avis sur cette question, ca va dépendre des pôles emploi et qui veut dire des agents et leur appréciation de la situation.
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Free-Worker-AAM
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023alors au debut ils m'ont dit j'ai le droit, mon conseiller pole emploie.
j'ai fait les demarches, apres quelques mois après un contact avec le responsable, ils mont dit non tu n'as pas le droit et tu dois rembourser les ARE à la fin d'année. ils mon't dit clairement, oui le conseiller a fin une erreur.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022On est bien avancés... rien de plus précis ? Pasque là...
Au passage vous avez dit plus haut que le maintien des ARE c'était non mais que l'ARCE ça passait. C'est impossible puisque pour avoir l'ARCE il faut... avoir eu d'abord l'ARE.
Et sproutch donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Au passage vous avez dit plus haut que le maintien des ARE c'était non mais que l'ARCE ça passait. C'est impossible puisque pour avoir l'ARCE il faut... avoir eu d'abord l'ARE.
La je vous suit plus Vincent, il indique que dans le cas d'une SASU à l'IR, le responsable du conseiller pole-emploi lui a indiqué qu'on pouvait bénéficier de l'ARCE mais que le maintien des ARE semble poser problème
Il a pu faire l'inscription à pole-emploi, faire l'ouverture des droits ARE, ensuite lorsqu'on crée la SASU il y a les deux possibilités :
Indiquer qu'on souhaite bénéficier de l'ARCE et obtenir uniquement 60% des ARE, ensuite il n'y a plus d'actualisation à faire => Dans ce cas pole-emploi lui précise que la SASU à l'IR ne pose aucun problème (c'est normal car il n'y a pas a fournir ensuite les revenues de la SASU il faut simplement qu'elle soit toujours en activité après 6mois pour le 2nd versement)
Bénéficier du maintien des ARE en fonction des revenues déclarées à pole-emploi => si il y a des revenues ça décale alors les ARE ou ils sont versée seulement partiellement. Dans le cas de la SASU à l'IR le responsable lui a donc indiqué qu'il y aurait un remboursement de trop perçu en fin d'année lorsque pole-emploi fera l'analyse du bilan de la SASU à l'IR. Ce qu'il manque ici comme information c'est pourquoi le responsable a indiqué que cela allait engendrer un trop perçu et est-ce qu'il est partie sur l'hypothèse que la SASU à l'IR allait tout verser en dividendes en fin d'année.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La je vous suit plus Vincent, il indique que dans le cas d'une SASU à l'IR, le responsable du conseiller pole-emploi lui a indiqué qu'on pouvait bénéficier de l'ARCE mais que le maintien des ARE semble poser problème
Bin pour moi oui, c'est incohérent...
Si on ne remplit pas les conditions pour un maintien de l'ARE ça ferme le droit à l'ARCE.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-AAM
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 13 janvier 2023Alors quand jendis ARE, je parlais du droit mensuel. Donc si tu prend le ARE tous les mois tu va tous rembourser à la fin d'année. Sinon tu prend le 45% ou 60% mtn. Avec IR pas de dividendes mais benefice net perçue comme revenu. Donc pole.emploie.considere le bénéfice xomme revenue et non pas dividendes car pas IS mais IR.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Merci pour votre retour! En fait pour le moment il n'y avait que des suppositions et donc j'avais mis le lien vers l'autre cabinet d'avocat qui précisait ce risque de la SASU IR avec pole-emploi.
Votre exemple permet d'avoir pu avoir un cas concret de quelqu'un qui est passé par là et que ça a été refusé
Il y a eu un débat plusieurs fois animé sur ce forum si en SASU IR il s'agisait d'une quote part de résultat ou de dividendes.
De mon côté c'est trop juridique pour moi 😉
Il me semble que certains EC utilise le formulaire des dividendes pour le versement de la CSG en SASU IR
