contrat et ordre de mission EPS et client
Free-Worker-608091
Bonjour,
En tant que salarié porté, dois-je avoir accès au contrat et ordre de mission signé entre la société de portage et le client ?
Si oui comment dois-je procéder ?
Merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Le portage étant une relation tri-partite, cela me semble nécessaire.
Si oui comment dois-je procéder ?
Peut-être simplement en le demandant ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
FL Free Work
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 51Inscrit : 1 mars 2023L'EPS peut tout à fait vous rendre ce contrat disponible. Il suffit normalement de demander s'ils ne le font pas d'eux-mêmes, ce qui serait la moindre des choses
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Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Merci beaucoup de vos réponse, je vais patienter avant de demander car c est en cours de signature mais le client au début m a mis en copie des échanges et j ai appris que le retour de l EPS m ont enlevé de la liste des destinataires
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Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018N'attendez pas. Sans vous, l'EPS n'a pas de raison d'être. Et les dispositions contractuelles vont vous engager.
Si l'EPS ne veut pas le faire, c'est qu'il y a un loup.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Merci Yann pour ton conseil.
Justement c est pour ça que je l inquiète du fait qu ils ont répondu au client sans m enlevant de la liste des destinataires…
Je vais leur demander demain si le contrat est signé si oui me le renvoyer.
Merci
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Désolé mais la réponse est non.
Le portage est une relation tripartite. Mais le contrat ne l'est pas nécessairement.
Il y a un contrat de travail entre le porté et le porteur. Ce contrat contient des mentions obligatoires sur la mission qui sont absentes des contrats de travail classiques. Mais vous n'avez aucun droit d'accès aux autres infos relatives au lien entre le porteur et le client. C'est couvert par le secret des affaires.
Autant dire que si vous le demandez vous devrez marcher sur des œufs.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
orangina rouge
Nombre de posts : 273Nombre de likes : 167Inscrit : 14 août 2023Hello,
Il est clair que d’un point de vue juridique, je ne remettrai pas vos infos, de qualité à mon sens (toujours brosser les robes dans le sens du poil, ça peut toujours servir), et je partage ce que vous avez formuler.
Mais comme vous le dite, c’est
un contrat* relation tripartie, j’ajouterai qu’à ce titre la relation doit être de confiance et transparente, le salarié porté étant une partie prenant plus que non négligeable dans cette relation.Après je reconnais que j’ai eu la chance de travailler avec des EPS qui partageaient un point de vue important concernant ce contrat entre l’EPS et le client, le salarié porté est le propriétaire "moral" de ce contrat. Ce qui implique une transparence totale sur son contenu, des avenant éventuels, etc..
Je pense que j’aurai du mal à passer par une EPS ne partageant pas cela.
Bien à vous toutes et tous.
(* merci Vincent B de votre rappel, mais ça ne change pas grand chose au fond de ma pensée)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Merci @VincentB_ pour cette précision.
Ca me parait tellement décalé ... Comme le dit Orangina rouge, j'aurais du mal ...
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Attention Orangina rouge je n'ai pas dit que le contrat était tripartite : j'ai dit le contraire !
La relation est tripartite. Mais le contrat, lui , ne l'est pas forcément. En pratique on aura tantôt un contrat tripartite tantôt deux contrats séparés. Je vois les deux sur le terrain.
Attention la 2de formule n'a pas que des inconvénients pour le porté...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-608091
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 22 juillet 2022Bonjour à tous!
Que veut dire cette section d'article L1254 ? Moi je comprend que le l'EPS doit transmettre une copie du contrat commercial au salarié porté.
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
Création ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2
L'entreprise de portage salarial conclut avec l'entreprise cliente du salarié porté un contrat commercial de prestation de portage salarial au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l'entreprise cliente.
L'entreprise de portage adresse au salarié porté par tout moyen une copie de ce contrat dans le même délai.
