TVA obligatoire ou non ?

Bonjour,

Vous n'êtes pas très clair.

Si votre CA est inférieur à 35kHT en services et que votre activité est dans le champ de la tva (exemple : un médecin n’est pas assujetti dans le cadre de son activité médicale), vous pouvez ne pas être assujetti à tva. Au delà vous devez.

Être assujetti à tva veut dire facturer la tva aux clients (sauf cas d’exonération territoriale) et pouvoir déduire une partie de la tva déductible sur les achats.

Pour déduire de la tva sur les achats :
- il faut qu’elle existe (on ne déduit pas une tva qui n’existe pas).
- il faut que cela soit bien de la tva (pas une « taxe »)
- il faut qu’elle soit française (on ne déduit pas une tva d’un autre pays)
- il faut qu’elle figure sur la facture.
- il faut que le numéro de tva intracommunautaire du fournisseur figure.
- il faut que la tva sur cette facture soit légalement déductible (ex : tva sur le carburant non entièrement déductible).
...

Bonjour HMG,

Merci pour votre réponse bien détaillée.

Oui veuillez m'excuser que je n'arrive pas comment bien vous expliquer clairement, car moi-même qui débute et pas compris sur tout ça, justement je veux apprendre et comprendre de vous :)

Si j'ai bien compris, je dois facturer les clients avec la tva 20% uniquement si les CA dépassent 35k HT ?

Justement aussi, je ne sais pas si elle existe ou si j'ai une tva ou pas.. mais vu votre réponse que si mon CA dépasse 35k HT, c'est là que j'aurai une tva à appliquer dans ma facture n'est-ce pas ?

La tva que je parle en fait est la tva qu'on voit souvent sur une facture, la tva de 20% + prix HT = .... TTC.

Le numéro de tva est-il délivré automatiquement par l'état une fois que si je dépasse les CA 35k HT ?

Cordialement.

Bonjour,

Euh...

Il est impossible de tout expliquer en partant de zéro sur un forum.

Le mieux est de lire des sites parlant de tva (notamment des sites pour auto) et revenir poser des questions sur ce que vous n’avez pas compris.

Bonjour,

Alfukat a écrit : Je débute en auto-entrepreneur programmation informatique (APE 6201Z),

Tant que vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel ne dépasse pas 33 200 € vous n'êtes pas concerné par la TVA. Vous facturez en Hors Taxe avec la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Et en attendant d'être concerné par la TVA, comme le suggère HMG, renseignez-vous sur des sites sérieux et très complets, comme celui-ci: https://bpifrance-creation.fr/

Cordialement

François

Bonjour,

Si vous dépassez 35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.

Cordialement
---------------
David
Expert-comptable à Paris
https://expertcomptable-paris.com/

@ hmg : Merci, oui justement je suis allé voir certains sites pour me renseigner, mais je voudrais juste être sûr ;)

Les sites qui sont concernés :

• https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
  https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html

@ François1 : Merci pour votre réponse, je suis allé voir sur la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", effectivement je dois mentionner bien cette mention sur ma facture ;)

Tant que vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel ne dépasse pas 33 200 € vous n'êtes pas concerné par la TVA. Vous facturez en Hors Taxe avec la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Je vais regarder de près le site BPI France.

@ Expert_compta : Merci pour votre précision, c'est justement ces précisions qui me rassurent :D

35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.

Merci à vous !

Expert_compta a écrit : Bonjour,

Si vous dépassez 35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.

Cordialement
---------------
David
Expert-comptable

oki merci c'est noté

Bonjour,

Si je puis : ne dites pas que vous faites « option pour la tva ».

Dites : « en franchise en base de tva, j’ai passé le seuil de 35200 le XX/xx/xxxx. Merci de modifier mon dossier en conséquence en tva au réel simplifié. »

De cette manière, vous n’avez pas fait « option pour la tva. ».

Ok merci hmg 🙂

Sans vouloir venir compliquer les choses, il est aussi possible de demander à passer en régime TVA même sans avoir dépassé les 35200. J'en ai fait l'expérience il y a un an (en contactant mon SIE) pour économiser quelques €. (article 293F du CGI)

J'avais appris ça sur un autre forum.
Je ne sais pas pourquoi tous les sites parlant de l'auto-entrepreneur laissent entendre que la franchise de TVA est "obligatoire".

Bonjour

Parce qu’elle était obligatoire avant 2018. Depuis, c’est automatique à la création, mais il est possible de faire option.

La plupart des sites ne sont pas à jour sur ce point (de même que certains services des impôts).