SALAIRE vs FACTURE PRESTATAIRE
Bonjour à tous !
Je suis dirigeant associé d'une SAS.
Dans le cadre de nos activités, nous intervenons, mon associé et moi de façon équitable et souhaitons donc coûter la même chose à l'entreprise.
Nous avons fait 2 choix différents pour percevoir cette rémunération :
moi : salarié en mandat social, avec cotisations et taxes que cela implique
lui : facture via une autre de ses sociétés
Prenons des chiffres basiques : nous souhaitons avoir 1000€/mois sur notre compte. Cela coûte environ 1750€/mois à la société pour moi
Cependant notre comptable avance un calcul avec un déséquilibre :
cout entreprise pour moi : 1750€ (1000+CD+CP)
cout entreprise pour lui : 2100€ (1750+TVA)
J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi la trésorerie de l'entreprise est emputée de 350€ de plus entre nous deux. J'ai aussi toujours eu du mal à comprendre les mouvements de TVA.
Quelqu'un peut-il m'éclairer et me donner une explication à cela ?
Merci d'avance à vous !
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Cette TVA n'est pas l'argent de la boite.
C'est l'argent de l'état, qui dans tous les cas le lui reviendra. Si elle n'est pas payée à la société de votre associé, elle sera versée à l'état.
Donc RAS pour moi, vous ne vous faites pas avoir de 350€.
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Salut,
(Commenssons par les bases (encore une fois !)... Concernant la TVA, ce n'est pas très compliqué, il y a :
- la TVA que votre entreprise collecte et reverse (tout ou partie) à l'état
C'est celle qui est appliquée lorsque votre société facture ses clients.
- la TVA que votre société règle, TVA qui, elle, est déductible
C'est celle que votre fournisseur collecte lorsqu'il facture votre société.
Petit exemple :
Votre société facture un service 4 000€ HT, votre société va collecter 800€ de TVA (soit 4 800€ TTC).
La société de votre associé vous facture 1 750€ HT, et va collecter 350€ de TVA (soit 2 100 TTC)
D'un point de vue gestion de la TVA, vous aurez à reverser à l'état :
800€ (TVA collectée) - 350€ (TVA réglée lors de l'achat (de prestation ?*, du matériel ?*, etc. ?*) à la société de votre associé) = 450€ à reverser à l'état.
Donc les 350€ sont "neutre" pour votre société (cf. c'est le delta entre la TVA collectée et la TVA à reverser).
* Maintenant l'astérisque qu'on rigole un peu :
Sur le papier, l'idée que la société de votre associé facture votre société semble être une bonne idée... MAIS, à quoi correspond cette facture ?, elle vous facture quoi (matériel ?, prestation ?, etc. ?) ? Car si la facture ne correspond à rien de concret, votre associé et vous allez au devant de petits soucis (fausse facture + blanchiment de fausse facture).
Bon week-end (et bonne chance)
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart -
Merci pour vos précisions, je comprends mieux. Désolé de vous obliger à reprendre les bases un week-end ensoleillé.
Pour répondre à votre astérisque (c'est bien de le rappeler) :
Ces factures correspondent vraiment à des prestations, à du temps passé, à de l'investissement personnel. C'est facilement prouvable de beaucoup de manières. On ne fait pas semblant de travailler, je vous rassure ! =)
Bonne journée à tous,
Re salut,
[Préambule] Je ne remets pas en cause l’investissement de chacun des associés dans la société, ni le travail que chacun y effectue pour le bon fonctionnement de celle-ci. [Fin du préambule]
J’ai l’impression qu’en plus de la TVA, vous ne maîtrisez pas entièrement les notions de "commande/devis" qui vont donner lieux à facturation, et donc au règlement de cette/ses factures.
Du coup, reprenons encore quelques bases :
Une société A, la vôtre et celle de votre associé à qui… vous êtes associé => SOC A ; ASS A => vous qui êtes associé à ASS B dans SOC A ; ASS B => votre associé dans SOC A ; Une société B, celle de votre associé => SOC B ; Les clients de SOC A => CLIENTS ; Le client de SOC B => SOC A (ou SOC B fournisseur de SOC A)
1) CLEINTS émet un besoin à SOC A
2) SOC A fait un contrat/une proposition commerciale/un devis à CLIENTS
Remarque : le contrat/la proposition commerciale/le devis est/sont référencés de façon unique.
3) CLIENTS accepte le contrat/la proposition commerciale/le devis de SOC A
4) SOC A réalise le travail et émet la facture à CLIENT
Remarque : la facture émise est référencée de manière unique et en lien avec la référence (unique... voir un peu plus haut au point 2) de la référence du contrat/de la proposition commerciale/du devis émis précédemment.
5) CLIENT règle la facture à SOC A
Jusque là tout va bien, mais :
6) A postériori, ASS B souhaite être rémunéré pour le travail effectué au sein/pour SOC A à travers une facture que va émettre SOC B
La question et ce qui va poser potentiellement un/des problèmes est/sont :
- Comment SOC B justifie à postériori une facturation qui ne sera relier à aucune demande de contrat/proposition commerciale/devis formalisé avec SOC A, pour un travail réalisé par ASS B au sein/pour SOC A dont il est associé et travail qu’il a effectué en tant qu’associé de SOC A ?
- Comment SOC A va justifier le règlement d’une facture émise à postériori que lui adresse SOC B, sans que cette facturation ne soit rattachée/référencée à un contrat/une proposition commerciale/un devis émis par SOC B et validé par SOC A avant la réalisation/fin de réalisation de la prestation pour CLIENTS ?
Là où je suis encore plus étonné, c’est que votre comptable n'a pas cherché à attirer votre attention sur ces points, qui peuvent avoir de lourds impacts : sur vos sociétés et vos responsabilités personnelles engagées (de ASS A et de ASS B) en tant qu’associés et/ou président/gérant dans ce type de schmilblick.
Bonne soirée (et bon weekend).
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart -
Bonjour.
Une fois de plus : comment voulez vous que l'on vous réponde ? Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?
lui : facture via une autre de ses sociétés
Forme sociale ? Son statut dans cette société ? Régime fiscal de la société ?
moi : salarié en mandat social, avec cotisations et taxes que cela implique
Vous pouvez nous traduire ? Vous êtes rémunéré comme salarié ou comme dirigeant ?
De toutes façons vous parlez de taxes, vous pouvez les oublier, il est illusoire d'espérer une égalité entre vous sur ce point.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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