Problème avec l’URSSAF : sortie de la micro-entreprise à cause d’une erreur de déclaration

Ouille ! Ca c'est inédit !

J'avoue que je n'ai jamais vu une erreur pareille. Evidemment rien n'est prévu en pareil cas.

Contester : non puisque l'erreur est de votre fait. Tenter de négocier amiablement : oui. Garanties de réussite : aucune.

Essayez de mettre en avant le principe du droit à l'erreur dans votre courrier adressé à l'Urssaf, en joignant toutes les preuves en votre possession. Bien que rien ne garantisse le succès de cette démarche, ca peut passer, surtout que l'Urssaf n'a a priori pas subi de préjudice...

C'est totalement possible, un échange ou deux vont réouvrir votre statut.

Bonjour,

Perso avant de conduire j'apprends à conduire.

Donc avant de créer une entreprise, j'apprends à être entrepreneur.

Comme vous n'avez pas reposté, j'imagine que vous avez appris de vos erreurs.

Bonjour,

Il a fait une erreur et s'en mord encore les doigts, je ne sais pas si c'est utile de l'accabler.

Sur le fond le premier CA est bien pro-ratisé si son exercice est sur deux mois. Je pense que cela explique le depassement lié à sa bourde. Si par hasard il est en eurl micro, est-ce qu'il pourrait avoir un premier exercice de 14 mois qui l'aurais sauvé? Le cas est purement théorique car je doute que ce soit sa situation.

J'ai fait une erreur de déclaration une fois en 2015 auprès de l'URSSAF, laquelle devait normalement me coûter 200€ de pénalité. Comme j'ai bien compris que c'était sans recours puisque 100% ma faute, j'ai envoyé un mail où j'ai pris l'entière responsabilité de mon erreur et invoqué le fait que j'étais encore novice des process en tant qu'entrepreneur à l'époque (ce qui était vrai et vérifiable). Résultat : un mail reçu quelques jours plus tard qui me confirmait que l'amende était annulée.

Comme dit VincentB, il n'y a aucune garantie de réussite (ça dépend aussi de la personne qui va lire ta demande + son état d'humeur du matin + potentiellement de l'âge du capitaine), mais ça ne coûte pas grand-chose d'essayer : il reste encore malgré tout des humains, dans ces énormes organismes d'état, donc ça peut marcher. Le principal pour réussir, je pense, étant de ravaler sa fierté et de montrer qu'on est de bonne foi, qu'on est conscient de l'erreur commise et qu'on ne veut pas aller au conflit.

Comme l'accoutumée, les opinions sont diverses - et souvent erronés sur des sujets qui touchent à la matière juridique - royaume des idées reçues.

Je ne rajouterai que ceci : modifier spontanément vos déclarations est juste un DROIT. Nul besoin de solliciter l'URSSAF au préalable pour la mise en oeuvre de ce droit. Toutefois, il conviendra certainement d'engager une NEGOCIATION afin de s'entendre sur les conséquences des régularisations demandées. Retenons bien qu'il ne faut pas confondre le législateur (qui fabrique la Loi) et l'administration - dont les URSSAF - qui l'applique et y est donc pleinement soumise, au même titre que vous-même. L'URSSAF est une entité de droit privé (eh, oui !), délégataire d'une mission de service public. Tous ses actes et décisions peuvent être contestés, sa doctrine (son interprétation du Droit) peut être contestée dans le cas où une divergence d'interprétation apparaîtrait. Son devoir est de respecter vos Droits (il est vrai qu'elle peut ne pas être très rigoureuse sur ce plan...). L'URSSAF est une administration à votre service, autant plus que vous êtes de bonne foi et que vous avez déclaré et payé des cotisations de façon anticipé.. En d'autres termes, c'est vous le Client et il s'agit de votre argent, richesse que vous avez créé par votre travail, sans lequel les URSSAF n'existeraient pas. Trop de gens dans ce pays croient que l'URSSAF dit la Loi, ce qui est confusion avec le rôle du Législateur et le pouvoir du Juge - dans le cas où il vous faudra contester les positions de l'URSSAF devant un Tribunal. Dans l'esprit de chacun, remettons les URSSAF a leur place véritable et sortons de la fonction juridique abusive dans laquelle les URSSAF sont parfois placées, alors qu'essentiellement, elles ne sont qu'un collecteur de cotisations, de taxes et d'impôts. Rassurez-vous aussi : les agents des URSSAF sont très généralement bienveillants, indulgents et compréhensifs face à un cotisant de bonne foi. Votre dossier est simple et devrait être réglé rapidement et simplement. Bonne chance.

Bonjour

Ne vous inquietez pas je suis exactement dans le même cas que vous, j'ai créé ma boit en mi-Nov 2023 et j'ai declaré 22K en 2023 par erreur car mon logiciel de facture m'obligeait de declarer ma fcture du mois N-1. La conseillère URSSAF m'a dit que c'est mon erreur, je lui ai répondu que oui c'est bien mon erreur et je lui ai dit que est-ce que si j'avais fait une erreur en declarant moins de cotisation est-ce que vous alliez l'ignorer parce que c'est mon erreur ? elle m'a répondu que non, j'ai repliqué par alors merci de me remettre dans mes droits suite à mon erreur.
Pour mon cas C'est en cours correction, ils m'ont demandé des justificatifs que j'ai fourni.

Bien cordialement

Bonjour,

Vous avez réussi à résoudre le problème?