Problème avec l’URSSAF : sortie de la micro-entreprise à cause d’une erreur de déclaration
Bonjour à tous,
Je rencontre un souci avec l’URSSAF et j’aurais besoin de conseils, car je suis complètement perdu.
J’ai créé ma micro-entreprise en octobre 2023 et j’ai commencé à facturer immédiatement. J’avais choisi la déclaration mensuelle de mon chiffre d’affaires (CA), mais j’ai fait une erreur : j’ai déclaré mes revenus à la facturation au lieu de l’encaissement.
Concrètement, en novembre 2023, j’ai déclaré 9 000 €, et en décembre, pareil. Or, ces montants ont été payés en janvier et février 2024.
Problème : l’URSSAF applique un calcul proratisé sur la première année d’activité. Pour 2023, je n’aurais pas dû dépasser environ 16 000 €. Avec mes déclarations erronées, ils estiment que j’ai dépassé ce seuil et viennent de m’informer que mon statut de micro-entreprise prend fin au 31/12/2024.
Or, dans les faits, je n’aurais rien dû déclarer sur 2023, car je n’ai encaissé qu’en 2024. J’ai toutes les preuves : factures, relevés bancaires, etc.
Que puis-je faire ? Est-il possible de contester auprès de l’URSSAF ?
Merci pour votre aide !
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Ouille ! Ca c'est inédit !
J'avoue que je n'ai jamais vu une erreur pareille. Evidemment rien n'est prévu en pareil cas.
Contester : non puisque l'erreur est de votre fait. Tenter de négocier amiablement : oui. Garanties de réussite : aucune.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Essayez de mettre en avant le principe du droit à l'erreur dans votre courrier adressé à l'Urssaf, en joignant toutes les preuves en votre possession. Bien que rien ne garantisse le succès de cette démarche, ca peut passer, surtout que l'Urssaf n'a a priori pas subi de préjudice...
Cordialement, Expert - Comptable/ contact@f2rec.com /f2rec.com