AE vers EURL IR ?

Bonjour,

Vous avez bénéficié d'un statut avantageux (micro). Vous allez en sortir et voulez créer une structure en zfu pour bénéficier d'autres aides.

Pour rappel :
- Vous n'avez qu'un numéro de sécurité sociale. Donc les organismes seront au courant de vos revenus 2022/2023 et votre compte ne fermera pas entre les deux périodes.
- Vous perdrez effectivement le bénéfice du VL à la fois en raison du montant de vos revenus de n-2 et du changement de statut. Le VL s'applique au revenus de 2023 y compris ceux de décembre déclarés début 2024.
- Attention : vous êtes aux encaissements décaissements. Donc soit vous créez l'eurl en 2023, soit vous gardez le EI en 2024, il faudra bien que les revenus de fin 2023 soit déclarés par la structure qui les aura générés.
- Les règles des zones (zfu, zrr...) induisent généralement l'idée d'une nouvelle activité et d'un minimum de travail dans la zone (présence des locaux et de salariés dans certains cas, exonération limitée à l'activité dans la zone...)


Attention :
- Nous sommes en 2022 !!! Vous envisagez que les zones et leurs règles existeront encore en 2024, que le VL existera encore et que la micro fonctionnera encore selon les mêmes règles.
- Selon les programmes des deux finalistes de la présidentielle, tout peut changer.

Bonjour,

Je vais essayer d'apporter quelques éléments pour compléter la réponse de hmg,

Concernant le dispositif de ZFU-TE, il n'y a pas de précision sur le fait qu'il faut que ce soit une activité nouvelle (contrairement à la ZRR), vous devriez donc pouvoir y être éligible mais attention le dispositif s'arrête normalement au 31 décembre 2023 (la fin du dispositif devait être au 31 décembre 2020 mais il a été repoussé).

Pour la ZFU :
- vous avez une clause d'embauche qui s'applique uniquement à partir du 2ème salarié, donc elle ne vous concerne pas si vous êtes seul.
- si vous ne travaillez pas à 100% dans la zone, vous devez exercer au moins 25% de votre CA (dans votre cas de la réalisation de la prestation) dans la zone pour pouvoir bénéficier en totalité de l'exonération.
- un rescrit fiscal est préférable pour valider votre éligibilité.

Si vous voulez partir sur la ZFU (étant donnée que la ZRR est réservé aux nouvelles entreprises), je vous conseillerais de clôturer l'AE fin 2023 et d'ouvrir la nouvelle société fin 2023 en ZFU, vous pourrez aussi décider de faire votre premier bilan de décembre 2023 à décembre 2024 (au lieu de janvier à décembre).

2 - (Si je garde l'AE en 2024) Etant donné les bons revenus de 2022 que je vais déclarer en 2023 (IR), je ne vais certainement plus avoir droit à la VFL en 2024 si je conserve l'AE. Est-ce que je vais perdre la VFL le premier mois de 2024 ? Est-il possible de calculer son revenu fiscal de référence par anticipation avec un simulateur ?

Pour calculer votre RFR, vous pouvez utiliser le simulateur des impôts, au final en AE votre revenu va correspondre à votre CA - un abattement de 34%.

Je pense que votre démarche est la bonne d'anticiper les possibilités, personnellement j'ai toujours anticipé sur 1 ou 2 ans comment j'allais faire évoluer mon activité / entreprise et je trouve important de le faire car vous avez parfois des décisions qui doivent être pris assez tôt.

Je confirme que la ZRR n'est pas possible dans votre cas ( votre activité est la contnuité d'une activité existante ).

Je vous conseille aussi de faire un rescrit fiscal et d'être en règle, c'est à dire louer un vrai bureau dans la ZFU-TE et réellement y exercer votre activité.

Merci pour vos réponses très instructives @hmg @Yebor @Freelance91

1. Pour la ZRR combien faut-il de temps pour "casser" la continuité d'activité entre l'EI et l'EURL ?
2. Si j'habite dans un logement situé en ZFU-TE depuis lequel je télétravaille 80% des jours facturés, je reste élligible ?
3. Je ne pourrai pas opter pour le régime micro-fiscal avec mon EURL (les deux premières années) si je suis au régime réel avec mon EI, même si je la clôture ? Il faudrait que mon EI reste au régime micro-social simplifié ?

Merci !

Membre-02520574 a écrit : Merci pour vos réponses très instructives @hmg @Yebor @Freelance91

1. Pour la ZRR combien faut-il de temps pour "casser" la continuité d'activité entre l'EI et l'EURL
2. Si j'habite dans un logement situé en ZFU-TE depuis lequel je télétravaille 80% des jours facturés, je reste élligible ?
3. Je ne pourrai pas opter pour le régime micro-fiscal avec mon EURL (les deux premières années) si je suis au régime réel avec mon EI, même si je la clôture ? Il faudrait que mon EI reste au régime micro-social simplifié ?

Merci !

Vous avez le sujet suivant qui est récent et qui peut répondre à certains points concernant la ZFU : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24110-sasu-en-informatique-et-zfu

Normalement si vous exercez votre prestation depuis la ZFU vous êtes bien éligible au dispositif, il faudra que votre siège social (et donc votre domicile) soit située dans la ZFU, en cas de contrôle il faudra prouver votre activité de 80% en télétravail dans la ZFU (téléph*ne, internet, etc.), le rescrit fiscal vous permet de vérifier que c'est bien le cas et vous apporte une protection supplémentaire en cas de contrôle futur.

Pour les autres questions, je sais pas vous répondre

En télétravail, il faut que le client soit aussi dans la ZFU, il y a des posts sur le forum à ce sujet.
Sinon je serais le premier à m'installer à 1h ou 2h de Lyon, télétravailler à 100% avec des clients de Lyon-Grenoble quitte à faire un petit effort sur le TJM et ensuite ne pas payer d'impots pendant 5 ans donc environ 12 à 14k gagnés par an soit 1000€ / mois !
Un médecin libéral sera par contre concerné, car ses patients sont aussi en ZFU ou ZRR, ou un informaticien qui répare des pcs, mais pas sur que vous ayez autant de CA que dans une métropole.

p0ulp3 a écrit : En télétravail, il faut que le client soit aussi dans la ZFU, il y a des posts sur le forum à ce sujet.
Sinon je serais le premier à m'installer à 1h ou 2h de Lyon, télétravailler à 100% avec des clients de Lyon-Grenoble quitte à faire un petit effort sur le TJM et ensuite ne pas payer d'impots pendant 5 ans donc environ 12 à 14k gagnés par an soit 1000€ / mois !
Un médecin libéral sera par contre concerné, car ses patients sont aussi en ZFU ou ZRR, ou un informaticien qui répare des pcs, mais pas sur que vous ayez autant de CA que dans une métropole.

Je suis pas certain de ça, j'ai donnée plusieurs liens sur ce sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24110-sasu-en-informatique-et-zfu

Pour les prestations de services, on va considérer "le lieu de réalisation de la prestation" :

le chiffre d'affaires est pris en compte si le lieu de réalisation de l'acte, de la prestation ou de la vente est situé en ZFU. En pratique, il s'agit notamment de la localisation du chantier pour les entreprises du bâtiment, du lieu de réalisation de la prestation pour les prestataires de services ou du lieu de réalisation de la vente pour les commerçants. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.

Donc si par exemple vous devez faire une prestation de service pour réaliser un site internet pour un client A extérieur à la zone, vous allez passer par exemple 4 jours dans la ZFU pour la réalisation du site internet et 1 journée auprès du client A pour un suivi du projet. Vous avez ainsi plus de 25% de la réalisation de la prestation qui est au sein de la ZFU, c'est ce qui est indiqué sur la réponse du sénat ou sur le site de l'expert comptable, mais bien sur un rescrit permet de valider ce genre de chose.

Concernant l'exonération elle n'est pas totale, vous déduisez 50K€ de votre résultat, vous aurez également la location du bureau ainsi que les frais de déplacement pour s'y rendre si il ne se situe pas à proximité de votre logement. Il y a également le fait de trouver des clients uniquement en full remote qui n'est peut-être pas aussi simple pour certains secteurs mais si vous voulez tenter l'aventure n'hésitez pas 🙂

p0ulp3 a écrit : En télétravail, il faut que le client soit aussi dans la ZFU, il y a des posts sur le forum à ce sujet.
Sinon je serais le premier à m'installer à 1h ou 2h de Lyon, télétravailler à 100% avec des clients de Lyon-Grenoble quitte à faire un petit effort sur le TJM et ensuite ne pas payer d'impots pendant 5 ans donc environ 12 à 14k gagnés par an soit 1000€ / mois !

On a déjà vu sur le forum quelqu'un qui a obtenu un rescrit fiscal pour être joㅤueur de pokeㅤr en liㅤgne, ce qui compte c'est le lieu d'exécution de la prestation, pas la localisation du client.

https://tinyurl.com/29y3crr8

Membre-02520574 a écrit : Merci pour vos réponses très instructives @hmg @Yebor @Freelance91

Pour la ZRR combien faut-il de temps pour "casser" la continuité d'activité entre l'EI et l'EURL ?

Vous ne pouvez pas "casser" la continuité d'activité entre l'EI et l'EURL, à moins que vous n'ayez de nouveaux clients, de nouveaux locaux et de nouveaux moyens d'exploitation.

Pour information ces dispositifs sont très surveillés par le fisc.

https://fiscalonline.com/Entreprise/cet/une-entreprise-qui-reprend-d-un-etablissement-en-zfu-11-mois-apres-sa-fermeture-peut-beneficier-de-l-exoneration-de-cfe.html

La juridiction d’appel avait considéré que la société T Supermarché avait repris la clientèle de cet établissement, en reprenant l’activité de supermarché à prédominance alimentaire sur la même zone de chalandise que celle de son prédécesseur, au moyen de l’essentiel des moyens de production que ce dernier exploitait.

https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/619-exoneration-zfu-implantation-effective-necessaire.html

Pour justifier la remise en cause de l’exonération, l’administration a constaté les faits suivants :

• Aucun abonnement téléphonique et internet n’a été souscrit pour les locaux installés en ZFU.
• Les abonnements de télécommunications de la société étaient raccordés au domicile de son représentant légal.
• Les factures de vente et des fournisseurs étaient directement envoyées à l’adresse du représentant légal.
• Les marchandises transitant par la société avant d’être livrées à leur client final étaient stockées au domicile de son représentant légal.

La CAA de Nancy a estimé que l’administration fiscale a à bon droit considéré que la société ne pouvait être regardée comme disposant en ZFU d’une implantation matérielle et de moyens d’exploitation lui permettant d’y exercer effectivement son activité.

Pour résumer : La ZFU est possible, il vaut mieux s'en assurer en demandant un rescrit fiscal.

En revanche s'agissant de la continuité entre l'AE et l'EURL, je prévois de prendre 2 mois de vacances entre les deux activités (et de changer de client car mon contrat commercial arrivera à son terme). En plus de déménager puisque je n'habite pas en ZRR ou ZFU actuellement (le siège social de mon EURL sera différent de celui de mon EI). Est-ce suffisant pour casser la discontinuité de mon activité ?

J'ai contacté les impôts :

A priori on peut très bien bénficier du régime micro-entreprise (fiscal + social) avec une EI pendant 2 ans (en dépassant les plafonds) et repartir à 0 avec l'EURL (donc bénficier à nouveau du régime micro-entreprise) car les deux entités ont des Siren différents

S'agissant de la question sur la continuation de l'activité entre le passage (avec clôture et vacances) de l'EI à l'EURL et l'elligiblité à la ZRR, il me faudra un rescrit fiscal.

Mise à jour : On ne peut pas cumuler ZRR/ZFU et micro-entreprise.

Ce sera donc une EURL à l'IR en ZRR.

Par rapport au sujet de la continuation de l'activité entre le passage de l'EI au régime micro et l'EURL au régime réel :

D'après cette source ça ne pose pas de problème : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7865-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20-20190904#Operations_de_reprises_ou_d_25

Exemple : L’implantation d’un médecin dans une ZRR, alors qu’il exerçait précédemment hors zone ou dans une autre ZRR doit être vue comme une création ex nihilo, sous réserve qu'aucun des moyens d'exploitation d'une entreprise préexistante ne soit repris, pas même un transfert partiel de patientèle.

@Freelance91 : Il est considéré ici que les moyens d'exploitation et la patientèle change et donc donnent lieu à une nouvelle activité économique.

Dans mon cas, je vais changer mes moyens d'exploitation, changer de domiciliation, changer de client, changer de régime, changer de structure juridique, nouveau siren, nouveau code NAF etc.