Depot compte annuel EIRL IR
Bonjour à tous,
Dans le cas d'une EIRL soumise au régime réel et option IR (import sur le revenu), est ce que le dépot des comptes annuels au greffe de la RCS est obligatoire ?
Et que doit on déposer exactement ? Seulement le formulaire 2035 ?
Merci !
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Bonjour.
Je sursaute.
L'EIRL n'existe plus depuis plusieurs années… or votre question est une question de débutant.
Vous êtes sûr de ne pas faire de confusion ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
J'ai crée l'EIRL avant la suppression du statut. Et jusqu'à 2024, c'était en micro-entreprise. Donc c'est la première fois que je suis en régime réel.
OK.
Oui, obligatoire.
Et non, ça ne consiste pas en un simple dépôt de la 2035, jurisprudence constante.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
@ Vincent,
Merci mais comment vous expliquez ceci "si l’entreprise individuelle est soumise au régime micro ou régime réel simplifié (IR) : l’entrepreneur n’est pas soumis à l’obligation de dépôt des comptes" sur ce lien https://www.leblogdudirigeant.com/depot-des-comptes-annuels-en-eirl/ ?
