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depot au greffe
freesas
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21 décembre 2010
bonjour,
surprise je viens de recevoir un courrier de mon précédent comptable avec le PV d'AGO et les infos à transmettre au greffe :!:
Ma cloture comptable est au 31/12 j'ai donc déjà transmis au greffe de mon coté avant fin juillet comme le stipule la loi: "cas d'une clôture de l'exercice au 31 décembre, les comptes doivent obligatoirement être déposés avant le 31 juillet de l'année suivante". 😕
Je note quelques nuances dans le PV d'AGO notamment sur le résultat qui est précisé au centimes près, moi j'ai repris le chiffre du bilan arrondi à l'euro supérieur.
Il m'est demandé de signer et valider le PV et lui retourner mais il est hors de question que je valide un document qui n'est pas celui que j'ai transmis au greffe.
Du coup que dois je faire?
surprise je viens de recevoir un courrier de mon précédent comptable avec le PV d'AGO et les infos à transmettre au greffe :!:
Ma cloture comptable est au 31/12 j'ai donc déjà transmis au greffe de mon coté avant fin juillet comme le stipule la loi: "cas d'une clôture de l'exercice au 31 décembre, les comptes doivent obligatoirement être déposés avant le 31 juillet de l'année suivante". 😕
Je note quelques nuances dans le PV d'AGO notamment sur le résultat qui est précisé au centimes près, moi j'ai repris le chiffre du bilan arrondi à l'euro supérieur.
Il m'est demandé de signer et valider le PV et lui retourner mais il est hors de question que je valide un document qui n'est pas celui que j'ai transmis au greffe.
Du coup que dois je faire?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lui indiquer que le juridique a déjà été effectué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
