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Voyage de tourisme sous forme de frais
Bonjour,
C'est le week end, bientôt la fin d'année et je cherche à comprendre qq chose au niveau des frais qu'il est possible de déduire dans une entreprise.
Si je me trompe pas, étant à mon compte en EURL, je ne peux pas partir 5 jours au Maroc en vacances au frais de la société. Ca serait un abus de bien social, j'ai bon ?
Ce que je ne comprends pas, c'est que c'est pourtant ce qui se faisait qd je travaillais dans un grand groupe et que pour récompenser managers et commerciaux, on partait plusieurs jours au Maroc, aux USA ou au Brésil, conjoint compris et tt frais payés.
Les motifs devaient être consignés en team building ou je ne sais quelle autre truc bien flou.
Mais du coup, si je fais une bonne année, pourquoi en étant à mon compte, je ne peux pas me récompenser de la même manière que le faisait mes anciens managers ?
J'avoue que le team building tout seul, c'est pas simple, tout comme un séminaire tout seul. Mais c'est qq peu hypocrite tout ça non ?
Je me doute que ma question est très bête et surement naïve, c'est juste pour avoir une explication logique.
Merci pour les réponses.
Bon week end,
Bastien
C'est le week end, bientôt la fin d'année et je cherche à comprendre qq chose au niveau des frais qu'il est possible de déduire dans une entreprise.
Si je me trompe pas, étant à mon compte en EURL, je ne peux pas partir 5 jours au Maroc en vacances au frais de la société. Ca serait un abus de bien social, j'ai bon ?
Ce que je ne comprends pas, c'est que c'est pourtant ce qui se faisait qd je travaillais dans un grand groupe et que pour récompenser managers et commerciaux, on partait plusieurs jours au Maroc, aux USA ou au Brésil, conjoint compris et tt frais payés.
Les motifs devaient être consignés en team building ou je ne sais quelle autre truc bien flou.
Mais du coup, si je fais une bonne année, pourquoi en étant à mon compte, je ne peux pas me récompenser de la même manière que le faisait mes anciens managers ?
J'avoue que le team building tout seul, c'est pas simple, tout comme un séminaire tout seul. Mais c'est qq peu hypocrite tout ça non ?
Je me doute que ma question est très bête et surement naïve, c'est juste pour avoir une explication logique.
Merci pour les réponses.
Bon week end,
Bastien
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu peux très bien justifier une formation à San Francisco sur un logiciel pointu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Oui mais ça va être plus dur pour 5 jours de KiteSurf au Cap vert non ?
Même si en soit, ce n'est pas différent de 5 jours de glande/cocktails/ballade à cheval ou quad au Maroc payé par son employeur. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012il faut aussi prendre en compte le cout du voyage par rapport au CA de l'entreprise. c'est rien pour une grosse boite, c'est non négligeable pour un indépendant seul. - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Donc en fait, l'abus de bien social est ok si c'est un % faible du CA.
Ce n'est donc pas la nature des frais mais le % du CA que ça représente qui pose problème ?
Pas très égalitaire non ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce qu'on se demande, c'est pourquoi tu n'es pas resté dans ce grand groupe à faire des voyages somptueux... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Bah peut être parce que la liberté est plus sympa :)
Mais justement, ce que je cherche à comprendre, c'est pourquoi certaines entreprises peuvent faire certaines choses qui ne seront pas autorisées à d'autres.
Je cherche juste une réponse logique à ma question. MAis bon, c'est la loi, donc j'imagine qu'il n y a aucune logique. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Différence importante : les bénéficiaires sont des salariés, pas des mandataires sociaux.
Donc au pire, c'est du gaspillage, de la mauvaise gestion, mais ce n'est pas de l'abus de biens sociaux.
Toi, si tu te payes un déplacement pas justifié par une raison business, c'est immédiatement de l'abus de biens sociaux, parceque tu es gérant.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012ok. C'est clair au moins. Merci pour l'éclaircissement. Bonne fin de week end. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention :
- Si ces montants ne sont pas considérés comme des avantages en nature (même pour les salariés), cela peut être redressé au niveau impôts et cotisations (à la fois dans l'entreprise et pour chacun des bénéficiaires) car cela dépasse le montant des cadeaux normaux aux salariés (rappel : 5% du plafond de la sécurité sociale soit 156 €). Mais il n'y aura effectivement dans ce cas pas de condamnation pénale au titre d'un abus de bien social si les seuls bénéficiaires sont de simples salariés.
- Même une formation sur un logiciel pointu doit avoir sa justification dans l'activité de l'entreprise. Rappel : Un des critères de déductibilité des charges est leur normalité. Est-il normal de dépenser au total xx xxx € pour ce logiciel ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
dans ce cas, tu fais un séminaire, au Cap Vert, et tu fais du Kite en dehors des heures de travail 😉bastien31 a écrit : Oui mais ça va être plus dur pour 5 jours de KiteSurf au Cap vert non ?
Même si en soit, ce n'est pas différent de 5 jours de glande/cocktails/ballade à cheval ou quad au Maroc payé par son employeur.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Merci pour vos réponses.
@findus: le plus dur va être de trouver un séminaire au cap vert :)
@hmg: ok. Mais qd je parcours les différents fils de discussion et qq unes de vos réponses, j'ai l'impression qu'il faut tout justifier, que tout doit rentrer dans un cadre hyper précis.
Et je me suis tjrs demandé comment la compta de mon ancienne entreprise faisait passer en note de frais les bouteilles de champagnes payées en boite à 4H du matin un jeudi soir.
Concernant les voyages, où commencent et s'arrêtent les avantages en nature, tout est affaire de subjectivité. J'imagine qu'elle n'est pas la même suivant la taille de la société.
Bon en définitive, je peux pas ! :)
Bon début de semaine - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007tu peux organiser un séminaire, avec nous, si c'est intéressant et que les dates conviennent c'est un plaisir de venir 😃EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous ne comprenez pas.bastien31 a écrit : @hmg: ok. Mais qd je parcours les différents fils de discussion et qq unes de vos réponses, j'ai l'impression qu'il faut tout justifier, que tout doit rentrer dans un cadre hyper précis.
Et je me suis tjrs demandé comment la compta de mon ancienne entreprise faisait passer en note de frais les bouteilles de champagnes payées en boite à 4H du matin un jeudi soir.
Pour les règles de la comptabilité et les règles fiscales en France : Une charge n'est déductible QUE si elle est justifiée. Il faut donc bien TOUJOURS avoir notamment un justificatif et des explications sur la normalité de la charge et son lien avec l'activité.
Dans votre ancienne boite : ils prennent les risques qu'ils veulent. S'ils se reçoivent une enclume, ils peuvent survivre (mais peut-être pas quelques fusibles qui sauteront avec le contrôle).
Dans votre entreprise : Ce n'est peut-être pas votre cas. Les enclumes, c'est lourd.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007si c'est une soirée avec les consultants, ça passe largement la bouteille de champagne à 4h du matin !
les voyages d'affaires pour récompenser les commerciaux, idem ... tout ceci a un cadre légal
après, si votre PDG est parti faire du kite sur le dos de la boite, là, c'est pas légal par contre ...
et les cadeaux clients type rasoir bon ça passe mais ça reste bizarre si le DSI est une femme par exemple ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012rebonjour,
Merci pour le rappel. Je pense que je l'ai bien intégré.
Juste que je cotoie tellement de gens qui ne respectent pas ces règles très strictes (et vous aussi j'imagine) et qui n'ont aucun pb même lors de contrôles fiscaux (je parle pas de qq notes de restaurants mais carrément de voyages privés avec conjoints le week end par ex) que je m'interrogeais sur l'objectivité de tout ça.
Ils prennent un risque, c'est illégal, mais j'ai parfois l'impression d'être un peu seul à me conformer à la stricte application de la loi dans mon entourage professionnel. Et je ne travaille pas dans les hauts de seine ou en corse ! :)
La loi est très stricte sur toute non justification de frais, de comptabilité, et à côté on apprend ce genre de chose: http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2012/08/06/patrons-dun-bar-ils-font-du-black-et-vous-disent-comment-234428
Ca donne l'impression de deux poids, deux mesures.
Mais je vais me conformer à la loi. Les enclumes sont lourdes en effet. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Un consultant informatique ne manipule pas de cash, donc donc ce n'est applicable.... 🤣bastien31 a écrit : et à côté on apprend ce genre de chose: ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Je sais bien. C'était juste pour mettre un exemple entre ce qui se fait à côté et le rappel constant des règles strictes.
La réalité n'est pas la théorie et parfois j'ai l'impression d'être le con du dîner en étant le seul à ne pas faire une note de frais. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007désolé mais la plupart de mon groupe de freelance respecte la loi ...
et je ne connais pas de personne qui se sont déjà fait contrôler ... (moi, un controle urssaf sur un détail de mes feuilles de salaire)
je crois qu'il vaut mieux continuer à respecter la loi (je dis pas que des fois, je fais pas passer un petit resto ... )
par contre contrairement aux discussions de la semaine dernière, je ne passe rien en compta sans factures (comme quoi ... )EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
tu as posé une question et tu as eu les bonnes réponses.bastien31 a écrit : Je sais bien. C'était juste pour mettre un exemple entre ce qui se fait à côté et le rappel constant des règles strictes.
La réalité n'est pas la théorie et parfois j'ai l'impression d'être le con du dîner en étant le seul à ne pas faire une note de frais.
Rien de t'empêche de faire ce que tu veux. si tu prends un risque, il faudrait juste l'assumer après. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai déjà eu les échos de quelques contrôles très très très lourds. Du genre dont on ne se relève jamais. J'ai rencontré des personnes continuant à payer un passif par retenues sur leur rsa...bastien31 a écrit : Merci pour le rappel. Je pense que je l'ai bien intégré.
Juste que je cotoie tellement de gens qui ne respectent pas ces règles très strictes (et vous aussi j'imagine) et qui n'ont aucun pb même lors de contrôles fiscaux (je parle pas de qq notes de restaurants mais carrément de voyages privés avec conjoints le week end par ex) que je m'interrogeais sur l'objectivité de tout ça.
(...)
Ca donne l'impression de deux poids, deux mesures.
Mais je vais me conformer à la loi. Les enclumes sont lourdes en effet.
Donc oui, les enclumes cela existe et prudence est mère de sûreté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007de telles sanctions pour un voyage perso passée sur la société, à disons 5ke ? la vache 😲
annoncer des sanctions aussi lourdes, pourquoi pas, mais il faudrait savoir quelle était la taille de la fraude ... !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014findus a écrit : de telles sanctions pour un voyage perso passée sur la société, à disons 5ke ?
Le problème c'est que tu le fais en tout connaissance de cause. Donc c'est bel et bien un abus de biens sociaux. Et ça, ça calme! - Contacter en MP
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Bonjour à tous,
je rejoint Findus pour sa question,
Des enclumes OK, mais pour 5K de dépenses justifiées mais déduites à tort, que serai la sanction ? ré-introduire ces 5 K dans le résultat et payer l'IS sur ces 5K, pas plus non ?? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si le caractère "délibéré" est retenu, majoration de 40% du supplément d'IS. Si il y a abus de droit, 80%
Articel 1729 du code général des impôts (CGI).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007heu même une hausse de 80% de mon IS, ça me met pas sur la paille ...
avec un CA de 150ke disons, et un IS à 25% en moyenne, t'as de quoi payer (en admettant que tu aies fait des réserves comme moi depuis 3 ans...)EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Comme indiqué dans un autre fil. Si c'est un abus de bien sociaux avéré, on est plus dans le domaine de l'amende fiscale ou du redressement, mais bien de la sanction pénale.
On parle potentiellement de prison. Alors après oui si c'est pour 5000€ vous n'irez probablement pas en prison, mais je doute que le passage au tribunal soit une expérience qui vaille la peine d'être vécue.
