Creation d'une nouvelle société et migration des contrats ?
Bonjour à tous,
Actuellement en EURL IS, je souhaiterai créer une nouvelle structure (SASU IR) et y transférer un client.
Je veux garder l'EURL IS pour en faire une holding. Donc je ne veux pas transformer cette EURL en SASU, je veux vraiment avoir une deuxième société bien distincte.
Comment transférer un contrat client de l'EURL vers la SASU? J'imagine que simplement leur fournir un nouveau RIB n'est pas suffisant, il faut que je contacte la société à qui je facture avec tous les nouveaux éléments ? (nouveau KBIS etc ?) Signer un nouveau contrat ou un avenant ?
Merci pour vos éclairages :)
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Bonjour,
Si le but de la SASU IR est de bénéficier d’un statut que vous jugez plus avantageux, réfléchissez bien à ne pas vous aventurer en abus de droit pour gagner peut être trois francs six sous
Une société est considérée nouvelle si elle l’est réellement. Or vous parler de transférer un client. Ce ne sera pas une nouvelle activité.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Bonjour.
C'est absolument impossible de répondre en l'état.
On parle de transfert de client. On serait donc sur une mutation de clientèle. C'est un gros travail, éventuellement taxable.
Par ailleurs il faut examiner le contrat. Il n'est pas sur qu'il puisse être muté.
Enfin il convient d'examiner le schéma envisagé car j'ai les plus gros doutes. Déjà on nous parle de SAS IR et là d'emblée le voyant orange s'allume. Par ailleurs on nous parle d'une holding... qui va se trouver privée d'une partie des recettes d'exploitation !! Là, il va falloir qu'on m'explique...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
