Gain boursier & risque requalificatiion le revoirtaux d'IS à 15 %

Salut,

Bon il va falloir reprendre les bases :

L’IS n’est pas calculé sur votre CA ! L’IS est calculé sur le bénéfice

Maintenant si votre CA est inférieur à 10M€ (rappel CA <> bénéfice hein), effectivement l’IS sur le bénéfice se décomposera en 2 parties :

 - IS de 15% pour la partie de bénéfice inférieure/égale à 42,5k€

 - IS de 25% pour la partie supérieure à 42,5k€

Ex pour un bénéfice de 100k€ avec un CA <10M€ :

IS à 15% = 6 375€ (15% de 42,5k€)

IS à 25% = 14 375€ (25% de 57.5k€ (100k€ - 42,5k€))

IS total = 20 750€

Si votre CA est > 10M€ votre bénéfice sera totalement imposé à 25%

Ex pour un bénéfice de 100k€ : IS = 25k€ (25% de 100k€ de bénéfice)

Bonne journée.

Merci MeRevoilà pour vos explications sur le calcul de l’impôt sur les sociétés, mais ce n’était pas vraiment le cœur de ma question.

En me renseignant un peu, j’ai cru comprendre qu’il existait une exclusion spécifique pour les sociétés dites "à prépondérance financière ou patrimoniale". Ces sociétés, dont l’activité principale est la gestion de leur propre patrimoine (placements financiers, perception de dividendes, etc.), ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de l’IS à 15 %.

• Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME exerçant une activité économique réelle, c’est-à-dire commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

Cette exclusion est clairement indiquée par l’administration fiscale dans le BOFiP :

Référence : BOI-IS-LIQ-20-10

Ces dernières années, les bénéfices issus de mes placements financiers ont fortement augmenté, et je m’interroge sur le risque d’une requalification de l’activité de ma société. Si mes revenus deviennent majoritairement financiers, par rapport à mon activité initiale de conseil en informatique, cela pourrait poser problème vis-à-vis de l’éligibilité au taux réduit.

Bonjour.

Vous pourriez éviter de flanquer des attaques cardiaques aux avocats qui passent dans le coin et dont les nerfs ont été éprouvés par une succession d'affaires pénales particulièrement glauques avec 72 heures sans sommeil ? Merci d'avance.

Donc :

Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME exerçant une activité économique réelle, c’est-à-dire commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

C'est faux.

Cette exclusion est clairement indiquée par l’administration fiscale dans le BOFiP

Il dit le contraire.

Bonjour,

Si les gains financiers sont de 36k et le CAHT de votre activité de 120k, a priori, l’activité principale est votre activité de conseil.

Maintenant, le risque dont vous parlez serait lié à des gains financiers très importants chaque année. Si vous placiez autrement, gagneriez vous plus ?

Bonjour HMG et les autres,

Merci d’avoir pris le temps de répondre à ma question.

Effectivement, à l’heure actuelle, mes gains financiers représentent environ un tiers de mon chiffre d’affaires. Pour limiter les frottements fiscaux avant investissement, je fais en sorte de laisser dans ma société le maximum de bénéfices possible, que je réinvestis ensuite.

Je me consacre principalement à des investissements de type value, en analysant les fondamentaux des entreprises. Mon objectif est de déployer ces capitaux de manière long terme, avec discipline. Mais, mécaniquement, à force de mises en réserve successives, le capital investi grossit chaque année, et je me rapprochais du moment où mes revenus financiers dépasseront mes revenus issus de mon activité de conseil.

Au fil des années, si cette dynamique se poursuit — et compte tenu de l’horizon lointain qui me sépare de la retraite — il est très probable que l’activité financière devienne prépondérante.

Je précise également que je n’investis pas dans l’immobilier sauf coté, tout simplement parce que je n’aime pas ce type d’actif. De plus, mes placements financiers me procurent des rendements très satisfaisants, avec une liquidité bien supérieure à d’autres classes d’actifs.

Enfin, les seuls frais liés à cette activité financière sont les frais de courtage et des frais de déplacement pour assister aux assemblées générales des sociétés cotées que je suis activement en France.

Je reste preneur de vos éclairages sur le sujet, notamment sur le risque de requalification d’activité si mes revenus financiers deviennent majoritaires, et les conséquences éventuelles sur l’éligibilité au taux réduit d’IS à 15 %.

Bonne Journée,

Cédric

Encore merci pour votre réponse.

D’après mes projections actuelles, mes revenus financiers devraient atteindre — voire dépasser — le niveau de chiffre d’affaires généré par mon activité de conseil d’ici 7 à 8 ans, si je maintiens cette dynamique d’investissement et que je réduis progressivement mon activité opérationnelle pour profiter un peu de cette source alternative de génération de cash.

Je comprends bien où vous voulez en venir, notamment sur la question des pertes en capital. Bien sûr, je suis pleinement conscient que la bourse comporte des risques — les pertes font partie du jeu — mais pour moi, l’enjeu principal, au-delà des pertes ponctuelles, c’est d’accepter une certaine dose de volatilité, qui est inhérente à toute stratégie d’investissement long terme.

Enfin, je dirais que beaucoup ne font pas la différence entre la valeur et le prix d’une action, pourtant c’est fondamental. C’est même l’un des piliers de ma démarche d’investissement : acheter une entreprise bien en dessous de sa valeur intrinsèque.

Cela dit, je cherche à minimiser les risques autant que possible, en appliquant une approche disciplinée. J’investis principalement dans des sociétés décotées : avec de faibles multiples de CAF (capacité d’autofinancement), parfois sous les capitaux propres, voire en dessous de l’actif net liquide. Il m’arrive également de cibler des entreprises susceptibles d’être prochainement concernées par une OPA.

Et même si je ne suis pas particulièrement attiré par l’immobilier, je reste attentif à certaines opportunités. Par exemple, on peut encore trouver de l’immobilier de bureaux à Paris valorisé à -50 % de la NAV (Actif net réévalué) , ce qui peut offrir un bon point d’entrée dans certains cas spécifiques.

En tout cas, je vous remercie à nouveau pour vos éclairages. Le sujet de la prépondérance financière est complexe, et je suis preneur de tout retour d’expérience sur les seuils ou les situations qui ont conduit à des requalifications fiscales.

Il serait utile que vous réagissiez à la remarque de Leo...

On ne comprend toujours pas votre problème si vous êtes en France.

Je n'ai jamais eu à traiter votre activité. mais je ne vois pas ce qui vous permet d'exclure le taux réduit pour ces activités financières (alors qu'en Belgique par exemple cette restriction existe).

J'ai des SCI et des holdings familiales, elles sont à 15%.