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Activité mixte : conseil et edition de site web
Bonjour,
Je suis consultant en informatique depuis juin 2007. J'ai choisi le statut d'Entreprise Individuelle en BNC et j'ai bénéficié de l'ACCRE (versement en capital). Cette activité correspond à un temps plein depuis mai 2007. Sur 2007, j'aurai encaissé plus de 50k€. En 2008, les estimations sont également de 50k€.
Parallèlement à cette activité principale, je gère un site web sur lequel sont présents des espaces publicitaires (je facture des plateformes d'affiliation via un système de commissions).
Les estimations de CA sur cette activité sont de 3000€ à 5000€ en 2008.
J'ai lu ici et là que la que le système de commissions imposait d'être en BIC ...
Que dois-je faire ?
1. facturer tout en restant en BNC
2. demander à passer de BNC à BIC - avec tout ce que ca entraine : changement de caisses de secu, de retraite, augmentation des cotisations,...
3. rester en BNC pour mon activité de conseil + créer une autre entreprise EI en BIC (micro) - est-ce possible d'avoir 2 entreprises individuelles ?
4. rester en BNC pour mon activité de conseil et réintégrer mes revenus d'activité du site dans mon IR
Je crains que la solution 2 soit la plus cohérente, mais elle est rédhibitoire par rapport à la différence gains-pertes (mes revenus d'activité de site web seront "mangés" par l'augmentation des cotisations sociales...).
Que me conseillez-vous ?
Jean
Je suis consultant en informatique depuis juin 2007. J'ai choisi le statut d'Entreprise Individuelle en BNC et j'ai bénéficié de l'ACCRE (versement en capital). Cette activité correspond à un temps plein depuis mai 2007. Sur 2007, j'aurai encaissé plus de 50k€. En 2008, les estimations sont également de 50k€.
Parallèlement à cette activité principale, je gère un site web sur lequel sont présents des espaces publicitaires (je facture des plateformes d'affiliation via un système de commissions).
Les estimations de CA sur cette activité sont de 3000€ à 5000€ en 2008.
J'ai lu ici et là que la que le système de commissions imposait d'être en BIC ...
Que dois-je faire ?
1. facturer tout en restant en BNC
2. demander à passer de BNC à BIC - avec tout ce que ca entraine : changement de caisses de secu, de retraite, augmentation des cotisations,...
3. rester en BNC pour mon activité de conseil + créer une autre entreprise EI en BIC (micro) - est-ce possible d'avoir 2 entreprises individuelles ?
4. rester en BNC pour mon activité de conseil et réintégrer mes revenus d'activité du site dans mon IR
Je crains que la solution 2 soit la plus cohérente, mais elle est rédhibitoire par rapport à la différence gains-pertes (mes revenus d'activité de site web seront "mangés" par l'augmentation des cotisations sociales...).
Que me conseillez-vous ?
Jean
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt 3.
Il est aussi possible si le CA de cette activité est très faible au regard de votre activité principale de rester BNC et d'y intégrer ces revenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
breizhou
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2007Merci de votre réponse rapide !
La possibilité d'intégrer ces revenus commerciaux dans mon activité BNC dépend-elle de l'administration fiscale ou des textes législatifs existent-ils ? Dans ce cas, comment est appréciée la "faiblesse" du CA de cette activité accessoire ?
Me conseillez-vous de prendre les devants et de contacter mon contrôleur des impots, ou bien d'attendre qu'ils se manifestent ?
Cordialement,
Jean - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le CA est inférieur à 10%, cela peut être considéré comme revenu annexe. C'est selon l'appréciation du contrôleur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
