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taux IS réduit et revenus financiers

6 février 2016 14:21

Bonjour,

Je n'ai pas réussi à trouver de confirmation sur le net sur le fait que les revenus financiers sont exclus du champ d'application du taux d'IS réduit à 15%

(donc en gros ils sont toujours imposés au taux normal même si le bénéfice global de l'entreprise est sous la barre des 38120€ par exemple)

C'est ce que m'avait dit l'expert comptable il y a 3 ans de ça, est ce toujours d'actualité ?

Merci

hmg 6 février 2016 19:28

Bonjour,

Cela ne me dit rien.

Quel type de revenus financiers ? Si ce sont des dividendes perçus, il peut y avoir des règles particulières selon les sources.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
phpdev 6 février 2016 23:49

Je parlais surtout des intérêts perçus lorsqu'on place sa trésorerie sur un compte à terme.
Si ça représente moins de 5% du bénéfice provenant de l'activité régulière de la société il me semble avoir lu que par exception ça s'intègre au résultat classique, si ça dépasse par contre ça doit être compté à part et c'est sans doute à ce moment là qu'il y a un soucis pour le taux réduit d'IS ... mais je ne suis pas comptable donc j'ai sans doute mélangé plusieurs choses 😨

Je ne suis pas directement concerné car je dépasse le seuil maximum de 38120€ même sans compter les revenus financiers, mais j'ai besoin de cette info pour des simulations futures.

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