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taux IS réduit et revenus financiers
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver de confirmation sur le net sur le fait que les revenus financiers sont exclus du champ d'application du taux d'IS réduit à 15%
(donc en gros ils sont toujours imposés au taux normal même si le bénéfice global de l'entreprise est sous la barre des 38120€ par exemple)
C'est ce que m'avait dit l'expert comptable il y a 3 ans de ça, est ce toujours d'actualité ?
Merci
Je n'ai pas réussi à trouver de confirmation sur le net sur le fait que les revenus financiers sont exclus du champ d'application du taux d'IS réduit à 15%
(donc en gros ils sont toujours imposés au taux normal même si le bénéfice global de l'entreprise est sous la barre des 38120€ par exemple)
C'est ce que m'avait dit l'expert comptable il y a 3 ans de ça, est ce toujours d'actualité ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela ne me dit rien.
Quel type de revenus financiers ? Si ce sont des dividendes perçus, il peut y avoir des règles particulières selon les sources.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je parlais surtout des intérêts perçus lorsqu'on place sa trésorerie sur un compte à terme.
Si ça représente moins de 5% du bénéfice provenant de l'activité régulière de la société il me semble avoir lu que par exception ça s'intègre au résultat classique, si ça dépasse par contre ça doit être compté à part et c'est sans doute à ce moment là qu'il y a un soucis pour le taux réduit d'IS ... mais je ne suis pas comptable donc j'ai sans doute mélangé plusieurs choses 😨
Je ne suis pas directement concerné car je dépasse le seuil maximum de 38120€ même sans compter les revenus financiers, mais j'ai besoin de cette info pour des simulations futures.
