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Recours sur un contrat pas encore signé
Bonjour à tous,
Voilà mon petit soucis:
1/ Une SSII m'a envoyé par mail mon contrat de sous traitance pour une mission début février et s'est engagé toujours dans ce meme mail du taux de facturation journalier.
2/ J'ai donc débuté la mission début fevrier chez le client
2/ A ce jour, la SSII ne m'a toujours pas envoyé la version papier de ce contrat en bon et du forme.
3/ Elle prétexte maintenant que elle ne peut peux plus garantir les termes de ce contrat au niveau de la facturation.
Pouvez-vous me dire si le contrat reçu par mail et son contenu ( début de missionj, tarification, ...) ont une quelconque valeur ?
Quels sont les demarches que je dois effectuer ?
Merci d'avance.
Voilà mon petit soucis:
1/ Une SSII m'a envoyé par mail mon contrat de sous traitance pour une mission début février et s'est engagé toujours dans ce meme mail du taux de facturation journalier.
2/ J'ai donc débuté la mission début fevrier chez le client
2/ A ce jour, la SSII ne m'a toujours pas envoyé la version papier de ce contrat en bon et du forme.
3/ Elle prétexte maintenant que elle ne peut peux plus garantir les termes de ce contrat au niveau de la facturation.
Pouvez-vous me dire si le contrat reçu par mail et son contenu ( début de missionj, tarification, ...) ont une quelconque valeur ?
Quels sont les demarches que je dois effectuer ?
Merci d'avance.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Bonjour,
c'est toujours la même erreur. débuter une mission sans avoir signer le contrat.
si vous n'avez aucun contrat avec la SSII pourquoi ne pas négocier directement avec le client ??? s'il ne veut rien entendre à vous de décider si vous voulez faire la mission ou chercher une autre au tarif que la SSII va vous garantir !!!! mais attention, faudrait signer le contrat le plutot possible dans ce cas, pourqu'ils ne remettent pas ça !!!! - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007normalement travailler sans contrat pour une boite = CDI d'office ( le CDI peut être oral )
