prestation impayée

Bonjour,

slash922 a écrit : Sauf qu'au mois de janvier 2015, j'apprends que la SSII intermédiaire (K...S) a 6 mois d'impayés avec ma société de portage et que cette SSII est en redressement judiciaire. Ma société de portage refuse de renouveler un nouveau contrat avec cette SSII.

Ca me parait plutot justifié? Pour le coup, il vous protège aussi car il me semble qu'une societe de portage vous verse votre salaire sous forme de prime en fonction des encaissements?

slash922 a écrit : Du coup , je préviens ATOS. Ils décident donc de stopper les paiements et me disent qu'ils vont faire le nécessaire.

Là j'ai du mal à comprendre. Hormis que vous avez enchainé les intermédiaires pour votre mission. Vous contacter le client de votre client pour lui dire que vous n'êtes pas payé ou que la sociéte est en redressement judiciaire?

slash922 a écrit : Pouvez vous m'indiquer la démarche à suivre car pour l'instant ATOS a gardé 2 mois de facturation.

Sachant que je n'ai pas de contrat avec ATOS. J'ai pu récupérer mon CRA auprès du client démontrant que j'ai travaillé en janvier et février 2015.

Alors admettons que vous soyez dans le pire des cas: La boite ferme. L'avantage qu'ATOS garde la facturation c'est que lors de la liquidation de la societe K...S, les sommes qui sont en créance de cette societe peuvent être verser directement par le débiteur (ATOS) au fournisseurs non payés (VOUS).

Je ne suis pas avocat, mais je pense que votre société de portage peut vous apporter des conseils et surtout se faire payer car c'est elle qui est le fournisseur de K. Vous pouvez demander à votre société de portage si elle s'est rapproché du liquidateur de la société K...S afin de se faire payer les factures impayées.

Autrement, autant vous dire que vous n'aurez pas vos facture avant plusieurs mois dans le meilleur des cas, voire plus. Je ne pense pas que ATOS puisse faire quelque chose pour vous, il faut probablement attendre un jugement ou un acte notarié pour que ATOS paye directement la société de portage (a confirmé par un avocat).

Et sinon, je pense que vous n'avez pas posté le sujet au bon endroit.

Merci pour la réponse

lfabien a écrit : Là j'ai du mal à comprendre. Hormis que vous avez enchainé les intermédiaires pour votre mission. Vous contacter le client de votre client pour lui dire que vous n'êtes pas payé ou que la sociéte est en redressement judiciaire?

Un autre freelance sur la même mission dans la même configuration (mêmes SSII intermédiaires) avait déjà prévenu ATOS avant moi que K...S ne payait pas les factures.

ATOS a trouvé une solution pour lui en passant par une autre SSII partenaire car ce freelance est toujours sur la mission actuellement.

Sachant que je suis sorti de mission, je ne suis visiblement pas une priorité pour ATOS.

slash922 a écrit : ATOS a trouvé une solution pour lui en passant par une autre SSII partenaire (Cyclad) car ce freelance est toujours sur la mission actuellement.

Sachant que je suis sorti de mission, je ne suis visiblement pas une priorité pour ATOS.

Si le prestataire est encore en mission, il y a peut-etre eu un contrat passé entre Cy... et AT.. pour que les factures à venir mais pas obligatoirement pour les factures non-payés de K...Vous vous doutez bien que la société K à normalement une commission donc passé directement par le freelance pour les factures précédentes n'est pas si trivial: Il conserve donc le même problème que vous à moins qu'un accord est été trouvé entre K.., C... et A....

Est-ce que ce freelance passe aussi par une société de portage? Cela joue aussi dans votre cas: cela ajoute un intermediaire avec qui discuter...Et ça commence à devenir compliqué pour tout le monde. De plus, maintenant que vous êtes sorti de mission, il n'y a aucune urgence pour aucun des protagonistes de résoudre le problème rapidement (mise à part la société de portage qui n'a pas eu sa marge.

lfabien a écrit : pour que les factures à venir mais pas obligatoirement pour les factures non-payés de K...

C'était également pour les mois de janvier et février 2015 pour l'autre freelance, tout comme moi. Aucun contrat n'a été signé avec K...S pour 2015 pour éviter tout problème. Pour ce freelance, un contrat a été signé au mois de Mars pour les prestations de Janvier-Février avec C....d

lfabien a écrit : Est-ce que ce freelance passe aussi par une société de portage?

L'autre freelance n'est pas en portage effectivement.

Est-ce que je dois lancer une procédure ?
Ou prendre mon mal en patience ?

Donc si je comprend bien vous dites qu'aucun contrat n'a été signé pour janvier et fevrier 2015 pour vous? Si c'est le cas ça rends le cas de plus en plus complexe... Vous êtes allez bosser sans contrat pendant 2 mois... Le client risque la requalification voir pire.

Sur la procédure à suivre, j'ai tendance à vous conseiller de contacter la société de portage qui doit certainement avoir un service juridique. Vous les appelez au téléphone et ensuite vous envoyez un mail récapitulatif de ce que vous avez saisie et de ce qu'ils vont faire. Il y a de grosse chance pour que leur "soutien" soit payant. C'est ensuite à vous de voir si les frais qu'ils proposent valent le coup.

Sinon, il faut vous rapprocher de K.. et savoir deja ce qu'il en est de votre facturation et éventuellement savoir si vous pouvez entrer en contacte avec le liquidateur pour savoir comment ca va se passer: L'un des gros pb c'est que vous n'avez pas de contrat pour janvier-fevrier :s Donc techniquement, il n'ont pas a vous payer ces mois là. Pour ceux-ci vous pouvez voir avec ATOS en les menacant de demander directement au client le paiement des factures s'ils sont récalcitrant (mais ce serait bien de ne pas en arriver à là).

Pour ma première expérience en tant que freelance, j'aurais préféré que cela se passe mieux ...

Malheureusement vous avez accumulé les difficultés:
- Intermediaires en cascade (Ca rends les choses plus complexes)
- Société en liquidation (une vérification rapide peut éviter des soucis)
- Société de portage (Votre client n'est pas vraiment votre client)
- Pas de contrat (ca arrive fréquemment qq jours sans contrat mais 2 mois ça fait beaucoup).

Bref, autant dire que votre cas est super complexe.

slash922 a écrit : Merci pour la réponse

lfabien a écrit : Là j'ai du mal à comprendre. Hormis que vous avez enchainé les intermédiaires pour votre mission. Vous contacter le client de votre client pour lui dire que vous n'êtes pas payé ou que la sociéte est en redressement judiciaire?

Un autre freelance de la mission dans la même configuration (mêmes SSII intermédiaires) avait déjà prévenu ATOS avant moi que K...S ne payait pas les factures.

ATOS a trouvé une solution pour lui en passant par une autre SSII partenaire (Cyclad) car ce freelance est toujours sur la mission actuellement.

Sachant que je suis sorti de mission, je ne suis visiblement pas une priorité pour ATOS.

Malheureusement c'est des choses qui arrivent.
Ceci dit, votre société de portage a merdé. 6 mois d'impayé et elle n'a pas bougé ??? c'est normal ça ????
pour information, les fournisseurs sont les derniers à être payés lors d'un redressement judiciaire s'il reste de l'argent pour....

ssii a écrit : pour information, les fournisseurs sont les derniers à être payés lors d'un redressement judiciaire s'il reste de l'argent pour....

En fait, s'il y a des fonds propre, les derniers a être payés seront les associés. Ensuite, il y a les emprunts en cours. Ensuite les fournisseurs. Ensuite l'état. Ensuite les organismes sociaux.

J'avais entendu parlé de faire passer l'Etat après les fournisseurs mais j'ignore si ça avait avancé. Vu qu'il s'agit d'une ssii, il y a logiquement assez peu de charges fixe (hors salaire) donc des chances raisonnables de récupérer son du (en particulier si les factures n'ont pas été encaissé et sont donc en créance)

ssii a écrit : 6 mois d'impayé et elle n'a pas bougé ??? c'est normal ça ????

Je ne sais pas si la société de portage avait bougé avant. En tout cas, elle m'a dit au mois de janvier qu'elle n'accepterait plus de renouveler de contrat avec la SSII tant que les factures ne seraient pas payées.

lfabien a écrit :

ssii a écrit : pour information, les fournisseurs sont les derniers à être payés lors d'un redressement judiciaire s'il reste de l'argent pour....

En fait, s'il y a des fonds propre, les derniers a être payés seront les associés. Ensuite, il y a les emprunts en cours. Ensuite les fournisseurs. Ensuite l'état. Ensuite les organismes sociaux.

J'avais entendu parlé de faire passer l'Etat après les fournisseurs mais j'ignore si ça avait avancé. Vu qu'il s'agit d'une ssii, il y a logiquement assez peu de charges fixe (hors salaire) donc des chances raisonnables de récupérer son du (en particulier si les factures n'ont pas été encaissé et sont donc en créance)

J'ai pas parlé des associés car s'il y a liquidation judiciaire c'est rare qu'il reste quelques choses aux associés 😉

slash922 a écrit :

ssii a écrit : 6 mois d'impayé et elle n'a pas bougé ??? c'est normal ça ????

Je ne sais pas si la société de portage avait bougé avant. En tout cas, elle m'a dit au mois de janvier qu'elle n'accepterait plus de renouveler de contrat avec la SSII tant que les factures ne seraient pas payées.

Je pense que les sociétés de portage contractent une assurance pour gérer ces risques d'impayés.. et donc votre salaire était garanti..
la société de portage vous a prévenu au mois de Janvier, et vous avez continué quand même avec cet intermédiaire pendant février et mars ? et sans contrat en plus ?!

J'ai eu le service juridique de la société de portage qui me répond qu'ils n'ont signé aucun contrat et que j'ai donc presté sous ma propre responsabilité.

ATOS m'a répondu qu'ils sont obligés de payer à K...S malgré le redressement judiciare car ils ont signé un bon de commande.

Bonjour, je n'ai plus exactement l'historique de votre mésaventure en tête mais il me semble que le passage par le portage est assez étrange.

J'ai eu le service juridique de la société de portage qui me répond qu'ils n'ont signé aucun contrat et que j'ai donc presté sous ma propre responsabilité.

Qui signe les contrats vous ou la société de portage? Vous avez bien un contrat avec la société de portage? Est-ce qu'il y a une date de fin dessus? Comment êtes-vous informé de la signature du contrat par la société de portage? Si la société de portage s'occupe de tous en général c'est donc plutôt de sa responsabilité la mésaventure qui vous arrive?

ATOS m'a répondu qu'ils sont obligés de payer à K...S malgré le redressement judiciare car ils ont signé un bon de commande.

Mouais, bof pas vraiment, il y a une procédure à faire de la part de la société de portage pour que les fournisseurs payent directement les créanciers mais vu que votre société de portage n'a pas de contrat elle va avoir du mal à faire qq chose.

Vous votre interlocuteur ca semble etre la société de portage donc il faut voir votre contrat avec elle et remonter peu à peu vers le client final (celui qui a signé votre feuille de temps).

Après on vous conseillera peut-etre les Prud'hom avec demande de requalification en cdi: Mais vu le cas avec plein d'intermédiaires des contrats signés et d'autre pas signés, sans savoir lesquels sont signés et ceux qui ne le sont pas cela a peu de chance d'aboutir. A la limite ça peut faire un peu peur à K..YS si vous les menacés d'attaquer au prud'hom mais bon perso j'y crois pas beaucoup...

En tous cas garder précieusement votre relevé d'activité, il est votre seul espoir de récupérer un peu de sous.

Voici les articles du contrat de travail avec la société de portage.

Article 17 : Durée du contrat - résiliation
Le présent engagement étant conclu pour une durée indéterminée, il pourra être résilié, en dehors de la période d’essai prévue à l’article 4 du
présent contrat, par chacune des parties, sous réserve du respect de l’application des règles légales et conventionnelles relatives à la rupture
du contrat de travail à durée indéterminée, notamment le respect d’un délai de préavis par les parties et les indemnités de rupture.

Article 4 : Période d’essai
Ce contrat de travail est conclu sous réserve d’une période d’essai de 3 mois de travail effectif au cours de laquelle chacune des parties
dispose de la faculté de résilier le présent contrat avec un préavis d’une journée de travail durant le premier mois d’essai et d’une semaine
par mois complet dans l’entreprise après le premier mois d’essai.
Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois pour une période équivalente après accord écrit du salarié



J'ai en effet récupéré mon relevé d'activité auprès du client final.

Bien que je ne sois pas familier avec les sociétés de portage, il me semble qu'il s'agit d'un CDI avec un préavis plus court.

C'est la société de portage votre employeur. Vous lui donnez une copie de vos relevés d'activité et basta, ils se démerdent. Vous leur donnez 10% pour qu'ils gèrent donc c'est pas à vous de courir après les clients finaux.

Mais comment la société de portage vous paie? C'est un CDI donc vous êtes payé au mois. Donc je ne comprends pas vous avez été payé en Janvier Fev. et mars ? Si ce n'est pas le cas Prud'hom contre la société de portage (rapide et efficace)

Je m'excuse par avance si ce n'est pas le cas mais je commence à croire que c'est un troll pour faire peur aux indépendants ou nuire aux sociétés de portage.

Ce n'est pas un troll. Je n'ai pas le temps pour ça.

Mais comment la société de portage vous paie? C'est un CDI donc vous êtes payé au mois. Donc je ne comprends pas vous avez été payé en Janvier Fev. et mars ? Si ce n'est pas le cas Prud'hom contre la société de portage (rapide et efficace)

Oui, j'étais payé au mois et non je n'ai pas été payé en janvier ni février (mes 2 derniers mois de mission) et c'est bien là le sujet de mon post.

J'ai ces 2 mois d'impayés (janvier & février) que j'essaie de récupérer.

NB: leur commission est de 5% et non 10%.

S'il ne vous ont pas signifié la fin de la mission en respectant le préavis associé alors il faut les menacer de prud'hommes et le faire.

S'il vous ont signifier la fin de la mission vous avez donc bosser directement pour le client et c'est lui qu'il va falloir menacer de prud'hommes.

Vous n'êtes pas un indépendant au sens juridique du terme puisque vous n'avez pas de société. Allez voir du côté "prud'hommal" est à mon avis le meilleur choix pour le moment.

Vous n'êtes pas un indépendant au sens juridique du terme puisque vous n'avez pas de société. Allez voir du côté "prud'hommal" est à mon avis le meilleur choix pour le moment.

Je vous ai envoyé un mail en MP.

J'ai envoyé 2 mails à 2 personnes différentes à ma société de portage concernant mon souhait de contacter les prud'hommes. Mais sans réponse de leur part.

Je réponds ici:
Si vous étiez dans une société classique je vous dirais d'aller dans un premier temps voir le délégué du personnel de l'entreprise ou le délégué syndicale qui pourra vous orienté au mieux (et surtout grace à lui vous montrerez votre détermination).

Pour saisir les prud'hommes vous pouvez vous rendre là:
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2360.xhtml

Il n'est pas nécessaire de prendre un avocat. Vous devez tout de même savoir si vous êtes bien dans votre bon droit et une aide juridique ne serait pas superflue. Certaines mairies ou associations peuvent offrir des prestations de conseil gratuit notamment pour ce qui est du droit du travail des salariés.

Bon courage

Un truc qui marche pour récuperer les sommes dues: redemander sans arret, par tous les canaux (mail, tel, reseaux sociaux, de visu, sur les coordonnées pro ou perso...), solliciter les associés, secrétaires, accueil, achats, commerciaux, salariés... Tout en restant poli et sans aller sur du mass-mailing ou du harcelement qu'on pourrait vous reprocher.

Bref au bout d'un moment, le sujet remonte régulièrement et par plusieurs canaux à la personne qui se doit de traiter le sujet, elle comprend que vous êtes determiné, le sujet "pollue" l'activité de plusieurs personnes: il vaut mieux payer.

bouyibouya a écrit : Un truc qui marche pour récuperer les sommes dues: redemander sans arret, par tous les canaux (mail, tel, reseaux sociaux, de visu, sur les coordonnées pro ou perso...), solliciter les associés, secrétaires, accueil, achats, commerciaux, salariés... Tout en restant poli et sans aller sur du mass-mailing ou du harcelement qu'on pourrait vous reprocher.

Bref au bout d'un moment, le sujet remonte régulièrement et par plusieurs canaux à la personne qui se doit de traiter le sujet, elle comprend que vous êtes determiné, le sujet "pollue" l'activité de plusieurs personnes: il vaut mieux payer.

Cela pourrait marcher si c'était dans le cadre d'une relation prestataire classique mais ici on a affaire à un cas un peu plus complexe.
La société de portage sera obligé de faire jouer soit son assurance (pas sur que ca marche car il y a une faute manifeste si aucune information de rupture de contrat n'a été envoyé) soit de payer de sa poche (et c'est une trop grosse somme qui mettrait en difficulté les finance de l'entreprise - 3 mois tout de même!).
Après il y a aussi de multiples fautes du côté du porté. La principale étant qu'à l'arret du versement du salaire et de l'emission de la fiche de paie, il aurait du se manifester immédiatement et demander des explications.
Maintenant, il y a aussi des questions sans réponse sur les modalités de fonctionnement avec la société de portage (modalité de gestion des contrats, modalité de paiement, modalité de fixation de la rémuneration,...).

AT.S nous prend vraiment pour des m.erdes!
Ils se déchargent sur leur boites intermédiaires, et une fois que ces derniers nous ne payent pas, ils ne veulent rien savoir, du fait que nous n'avons rien signé avec AT.S
Il m'est arrivé le meme type de mésaventure avec CS Gr.
A éviter!
en+ je vois qu'ils publient pas mal d'annonces sur freelance info

Enfin la sous traitance en cascade à toujours des désavantages. Mais il y a effectivement des endroits ou des moments où il n'y a pas le choix.

En outre, je vais me faire l'avocat du diable mais la grosse SSII (ici AT.) n'en a rien à faire de votre status indép. ou salarié, si elle sous-traite c'est justement pour ne pas s'embêter avec ça. Elle a des grilles tarifaires avec les petites ssii et ne paiera pas plus cher ni moins cher si vous facturé 100€ ou 500€ la petite ssii: Nous sommes entièrement dans le monde des "ressources" comme les fournitures de bureau ou le photocopieur. Si le photocopieur lâche je prend un nouveau. La grosse SSII paie généralement ses factures mais avec du retard et demande fréquemment des réductions aux petites ssii.

Cette façon de fonctionner n'est, c'est mon opinion, pas rentable ni pour le client final ni pour le prestataire final... Mais les décideurs n'ont souvent que des diagrammes en face d'eux avec des chiffres plus ou moins romancés.

Maintenant les petites ssii sont plutôt contentes de cette sous traitance car cela permet de faire vivre leur boite qui n'apporte, à mon avis, pas une grosse plus value (à la limite un service RH externe et encore...).

C'était la pensée du jour :)

Conclusion pour manilo, AT.S ne vous prend pas pour une m...e mais pour une ressource.

@ifabien euh non, quand Atos encaisse de l'argent pour notre prestation, et qu'ensuite ils s'en cognent de voir que nous n'avons pas été payé par 'LEUR' intermédiaire, j'appelle ça : nous prendre pour des merdes! (terme un peu vulgaire)

ou bien : se moquer de nous sans aucune considération, si tu préfères. Mais le tribunal de commerce tranchera bientot

Bonjour,

Décision qui sera à étudier.

Bonjour,

J'ai pu récupérer mon relevé d'activité et une attestation de mon chef de service chez le client final indiquant que j'ai bien effectué une mission aux dates indiquées pour le compte d'AT.S .

J'espère pouvoir attaquer AT.S aux prud'hommes avec ces éléments plus les échanges de mails.

Mon avocate me dit qu'il serait bon d'avoir la copie de la carte d'identité de mon chef de service.

Qu'en pensez vous ?

slash922 a écrit : Mon avocate me dit qu'il serait bon d'avoir la copie de la carte d'identité de mon chef de service.

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

En premier lieu, qu'il faut écouter votre avocate et lui faire confiance.

Je n'ai pas relu tout le fil mais quand on demande pour un procès prudhomal la carte d'identité de quelqu'un, ce n'est certainement pas celle d'un adversaire. :o

Elle est demandée à l'appui d'un témoignage écrit en votre faveur avec une lettre circonstanciée de la part du témoin qui doit comporter des phrases type du genre "Je sais que ce témoignage peut être produit en justice et qu'un faux-témoignage m'exposerait à des poursuites pénales". (Voir votre avocate pour la formulation).

Malheureusement j'ai connu le même problème avec la société Atos encore intermédiaire dans se cas de figure la méthode n'est pas seine. Maintenant je travaille plus avec Atos ou autre intermédiaire je préfère attendre et trouver des sociétés qui travaillent en directes Mais la solution c'est que vous avez travailler avec un client qui peu témoigner en votre faveur du début et fin de mission

Malheureusement j'ai connu le même problème avec la société Atos encore intermédiaire dans se cas de figure la méthode n'est pas seine

Ils se font déjà une marge tous les mois sur le dos du prestataire alors qu'ils n'ont aucune plus-value. Mais apparemment cela ne leurs suffit pas, puisqu'ils essaient de gratter les mois complets tant qu'à faire.

Est ce que vous avez pu récupérer votre argent ?