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Moreus
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Réponse postée 4 février 2009 20:56
Bonjour à tous,
Voilà mon petit soucis:
1/ Une SSII m'a envoyé par mail mon contrat de sous traitance pour une mission début février et s'est engagé toujours dans ce meme mail du taux de facturation journalier.
2/ J'ai donc débuté la mission début fevrier chez le client
2/ A ce jour, la SSII ne m'a toujours pas envoyé la version papier de ce contrat en bon et du forme.
3/ Elle prétexte maintenant que elle ne peut peux plus garantir les termes de ce contrat au niveau de la facturation.
Pouvez-vous me dire si le contrat reçu par mail et son contenu ( début de missionj, tarification, ...) ont une quelconque valeur ?
Quels sont les demarches que je dois effectuer ?
Merci d'avance.
Voilà mon petit soucis:
1/ Une SSII m'a envoyé par mail mon contrat de sous traitance pour une mission début février et s'est engagé toujours dans ce meme mail du taux de facturation journalier.
2/ J'ai donc débuté la mission début fevrier chez le client
2/ A ce jour, la SSII ne m'a toujours pas envoyé la version papier de ce contrat en bon et du forme.
3/ Elle prétexte maintenant que elle ne peut peux plus garantir les termes de ce contrat au niveau de la facturation.
Pouvez-vous me dire si le contrat reçu par mail et son contenu ( début de missionj, tarification, ...) ont une quelconque valeur ?
Quels sont les demarches que je dois effectuer ?
Merci d'avance.