Refuser mission après l'avoir accepter

Bonjour
juridiquement n'ayant rien signé vous n'êtes pas engagé.
Par contre vous risquez de très très mal vous fair voire et potenitellement d'être blacklisté par la SSII et le client final...

Si l'enjeu est de 100 euro jour la question ne se pose pas.

@Freelance09
Je pensais que d'autres auraient répondu sur l'aspect légal de ce que signifie un accord par email. Contrairement à Laura.p63, j'aurais dit que justement le mail avait valeur d'engagement.

Par ailleurs :
- quel est la différence de TJM ?
- évaluez les autres facteurs de la mission qui seraient importants pour vous : intérêt technique, organisation du travail, éloignement, gestion du télétravail, feeling aux entretiens, ...

@code38 y-a-t il une loi qui dit qu'un accord par mail vaut engagement ?

Je n'ai pas encore reçu le contrat et je n'ai signé aucun document.

J'ai juste dit que c'est OK pour moi pour un démarrage la semaine prochaine.

Pour répondre à ta question oui la nouvelle mission est plus intéressante et je connais déjà bien le client d'où mon souhait de refuser la première pour la deuxième

Bonsoir,

Sans être juriste, il n'y a pas à ma connaissance de loi indiquant qu'un accord mail vaut contrat.

C'est éventuellement un élément dans un dossier plus complet, mais techniquement, il n'y aura pas de procès avec simplement un accord mail.
Sinon, ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. Par exemple, vous me donnez votre accord par mail, et ensuite je vous donne un TJM de 100€. Et vous ne pouvez le refuser car vous avez donné votre accord par mail.

Enfin, quand bien même l'ESN souhaiterait vous attaquez, ce serait sur quelle base et surtout pour quel préjudice. Juste une mission non démarré ? Ca ne va pas aller chercher bien loin.


En revanche, comme l'a dit Laura.p63, vous allez être blacklisté dans l'ESN en question, et par ricochet surement chez le client également.
Peut être qu'il serait bien d'en discuter avec l'ESN et leur indiquer les raisons du choix de l'autre mission (et peut être un ajustement de leur part).

code38 a écrit : @Freelance09
Je pensais que d'autres auraient répondu sur l'aspect légal de ce que signifie un accord par email. Contrairement à Laura.p63, j'aurais dit que justement le mail avait valeur d'engagement.

Par ailleurs :
- quel est la différence de TJM ?
- évaluez les autres facteurs de la mission qui seraient importants pour vous : intérêt technique, organisation du travail, éloignement, gestion du télétravail, feeling aux entretiens, ...

il me semble qu'au mieux le mail est un commencement de preuve écrite mais comme le disait @Droopyann je ne vois pas trop sur quoi la société pourrait attaquer. A la limite un manquement/préjudice car le client serait obligé de trouver un autre freelance pour démarrer la mission mais ça risque d'être bien compliqué à défendre. Après si vous voulez être vraiement innataquable, que votre contrat le prévoit et que vous avez un peu de temps avant le démarrage de l'autre mission, vous pouvez commencer votre presta avec l'entreprise puis donner votre préavis ou rompre le contrat pendant la péridode d'essai (s'il y en a une de prévu). Bon après ça ne résoudra pas le problème de la "réputation" auprès du client et de la SSII

code38 a écrit : @Freelance09
Je pensais que d'autres auraient répondu sur l'aspect légal de ce que signifie un accord par email. Contrairement à Laura.p63, j'aurais dit que justement le mail avait valeur d'engagement.

En matière commerciale, l'écrit n'est pas obligatoire, et la preuve s'obtient par tous moyens.
Dès lors qu'il y a eu un accord sur l'objet (la mission) et le prix (le TJM), même oral, et que des éléments peuvent être apportés, de préférence par écrit bien sur, mais pas seulement, il y a matière à engager une action en justice si l'une des parties s'estime victime d'un préjudice.

Je rappelle que dans certains cas, le simple fait de rompre brutalement des négociations, avant même d'avoir donné un accord ne serait-ce qu'oral, a pu donné lieu à condamnation.

De manière pratique par contre et pour ce qui concerne directement notre métier, le cas de Freelancer09 est tellement fréquent que les ESN ont presque l'habitude. Engager des poursuites envers un freelance qui change d'avis, ce serait à ma connaissance une première. Le risque est donc non nul, le droit étant du côté de l'ESN, mais en pratique infime.

Attention cependant au risque d'image et de réputation. J'ignore dans quel domaine précis Freelancer09 intervient, mais moi je passe ma journée à croiser d'anciens clients devenus consultants, d'anciens commerciaux juniors devenus acheteurs, et d'anciens consultants devenus clients. Tout le monde connait tout le monde.

Freelancer09 a écrit : @code38 y-a-t il une loi qui dit qu'un accord par mail vaut engagement ?

Je n'en connais pas et d'ailleurs une loi ne serait pas exprimée comme ça.

J'aurais pensé qu'un accord par email vaudrait engagement, un peu au feeling, sans doute certainement par souvenir de choses lues ...

@Olivier_M Merci pour les informations et le retour d'expérience.

@Freelancer09
Du coup, à vous de voir mais vu le démarrage évoqué la semaine prochaine, ne tardez pas et contactez la SSII du client A pour la prévenir au plus tôt, si votre proposition du client B est solide. Voyez comment ils prennent la chose (certainement pas bien) ...
Après, si vous deviez feindre de poursuivre et démarrer la mission, vous pourriez toujours soit la quitter au plus tôt, soit ne pas accepter le contrat en trouvant une clause qui ne vous convient pas (et qu'ils leur sera difficile de changer). Enfin, évoquez le fait que si vous étiez contraint de démarrer, tout le monde serait perdant.

On est souvent gagnant à être transparent, pourquoi ne pas simplement informer l'ESN que vous avez une proposition avec un meilleur TJM ?
C'est le rôle de l'ESN de trouver une solution.