Projet de loi sur le pouvoir d'achat, quels changements pour les auto-entrepreneurs ?
Bonsoir,
Il me semble que ce sujet n'a pas été évoqué. Attention, le décret n'est pas paru pour le moment, mais en théorie et suite à l'adoption du projet de loi par l'assemblé nationale, voici ce qui devrait se tramer selon la FNAE :
A compter de Octobre 2022, les taux de cotisations URSSAF seraient les suivants 👇
Prestations de service BIC et BNC 👉🏿21.2% (au lieu des 22% actuels)
Achats Ventes de marchandises 👉🏿12.3% (au lieu des 12.8% actuels)
En bref, la baisse des cotisations est faible par rapport au 6% d'inflation annoncés... Et pour le moment, personne ne sait sous quelles conditions seront appliqués ces taux ..
Bien entendu, je précise que ces mesures ne sont qu'un pan du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
C'est toujours ça et mieux que rien ? Ca ne changera rien ? Vos avis ?
- Utilisateur supprimé
Merci pour ces éléments. J'ai hésité à mettre des articles relatifs à ce projet de loi parce que, certes, j'ai vu Bruno Le Maire se réjouir d'une baisse de cotis pour les entrepreneurs, mais renseignement pris, c'est très limité avec des plafonds. Ca ne concerne pas le gens qui "gagnent correctement leur vie". Ca ne concerne que les activités peu performantes capables de générer peu de salaire.
Baisse de 550 euros des cotisations sociales
C’était l’un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, qui est en passe d’être confirmé. L’article 3 du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » prévoit ainsi une diminution des cotisations d’assurance maladie et maternité des artisans, commerçants, professions libérales et chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole « ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC ». Une mesure qui permettra de réduire les cotisations des indépendants ayant des revenus au niveau du SMIC de 550 euros par an. Elle s’appliquera automatiquement, à partir des cotisations dues au titre de l’année 2022. A noter que cette baisse sera sans conséquence sur les droits sociaux des indépendants.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Encore un coup du Grand Astérisque. Au début ça sonne bien, et puis on lit les petits caractères pour comprendre que ça ne s'appliquera à (presque) personne.
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Lili22
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 9Inscrit : 26 juillet 2022Mhhh effectivement, il a été annoncé que cela engendrerait une baisse des cotisations sociales de 550€ pour les indépendants ayant des revenus au niveau du SMIC.
On fait le calcul 👉
SMIC Net annuel : 15631€
Exemple avec un Independent en micro BIC qui fait un CA de 31264€ (on tient compte ici de l'abattement forfaitaire de 50%)
Avant 22% de charges➡️ soit 6878€ ; reste revenus de 24386€
Après avec 21.2% de charges ➡️ soit 6628€ ; reste revenus de 24636€
24636-24386 = 250€ et non 550€ annoncés...
Les calculs ne sont pas bons 😉
Quoi qu'il en soit, aux dernières nouvelles, le décret sur le pouvoir d'achat est paru, mais pour le moment pas de mention concernant la baisse des cotisations sociales pour les indépendants.
Ils ont encore le temps de le publier d'ici Octobre.
A suivre...
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VieAgile
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 60Inscrit : 24 mars 2021Bonjour,
Merci pour l'info, savez vous si les bénéficiaires de l'ACCRE, la réduction de 50% s'appliquera sur le nouveau taux de 21,2% ? (j'imagine que oui mais je demande quand même)
Merci
Contacter en MP Lili22
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 9Inscrit : 26 juillet 2022Bonjour VieAgile,
Je pense que vous parlez ici de l'abattement d'imposition sur vos impôts ? Malheureusement, aucune information complémentaires sur les conditions de ce projet de loi n'est parue pour le moment. Le flou est total concernant les conditions d'applications (CA max à respecter pour en bénéficier ? Sera il possible de n'en bénéficier que sur une durée déterminée ?....)
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