Projet de loi sur le pouvoir d'achat, quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

Merci pour ces éléments. J'ai hésité à mettre des articles relatifs à ce projet de loi parce que, certes, j'ai vu Bruno Le Maire se réjouir d'une baisse de cotis pour les entrepreneurs, mais renseignement pris, c'est très limité avec des plafonds. Ca ne concerne pas le gens qui "gagnent correctement leur vie". Ca ne concerne que les activités peu performantes capables de générer peu de salaire.

Baisse de 550 euros des cotisations sociales

C’était l’un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, qui est en passe d’être confirmé. L’article 3 du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » prévoit ainsi une diminution des cotisations d’assurance maladie et maternité des artisans, commerçants, professions libérales et chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole « ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC ». Une mesure qui permettra de réduire les cotisations des indépendants ayant des revenus au niveau du SMIC de 550 euros par an. Elle s’appliquera automatiquement, à partir des cotisations dues au titre de l’année 2022. A noter que cette baisse sera sans conséquence sur les droits sociaux des indépendants.

Bonjour,

Merci pour l'info, savez vous si les bénéficiaires de l'ACCRE, la réduction de 50% s'appliquera sur le nouveau taux de 21,2% ? (j'imagine que oui mais je demande quand même)

Merci