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Free-Worker-116705

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Réponse postée 1 septembre 2021 12:12

Bonjour,

Je suis actuellement micro-entrepreneur (BNC) et je souhaite rompre un contrat avec un client (récalcitrant). Le contrat stipule un préavis de 15 jours ouvrés, et l'intermédiaire par qui je suis passé pour signer le contrat (plateforme de mise en relation freelance / entreprise) m'affirme que les 15 jours de préavis doivent être obligatoirement travaillés. Je n'ai trouvé aucune mention dans mon contrat qui le stipule, est-ce vraiment le cas ? Est-ce que je peux effectuer mon préavis mais ne rien facturer au client (donc ne pas travailler pour celui-ci) ?

Si besoin d'infos complémentaires, demandez-moi
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Réponse postée 26 septembre 2019 14:50

Bonjour,

Je suis dans le même cas que @Picasso4All : j'ai créé ma micro entreprise en Nov. 2017 et je bénéficie de l'ACCRE.

J'aimerais également savoir si ces mesures de suppression des exonérations est rétroactive ou s'applique uniquement aux personnes bénéficiant de l'ACRE depuis le 01/01/2019 ?

Merci

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