BaptisteL_
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 7 août 2024
Réponse postée 8 août 2024 08:09
Il n'y a pas de solutions d'optimisations proposées par ma société non.
Mais l'indemnité étant financée par nous, l'entreprise de portage n'a pas de raisons de refuser si je demande à verser toute la réserve dans l'indemnité, si ?
Bonjour,
Le montant de la rupture conventionnelle est définie sur la base de 1/4 de salaire brut par année d’ancienneté. Soit sur les 12 derniers mois soit sur les 3 derniers mois, au plus avantageux.
Il revient à l’employeur donc à la société de portage, d’accepter si elle souhaite vous verser une indemnité de rupture conventionnelle au delà de l’indemnité légale.
en ce qui concerne la somme restante dans votre réserve, elle sera effectivement soumise aux cotisations sociales classiques.
Aussi et pour plus d’optimisation, votre société de portage propose t-elle des solutions d’épargne salariale ou d’avantages salariaux (type CSE) afin de réduire les cotisations sociales dans votre cas ?
Cordialement,
Réponse postée 7 août 2024 08:54
Bonjour à tous,
J'ai fait pas mal de recherches, mais je n'ai rien trouvé concernant les meilleurs choix de versement de la réserve financière, en fin de contrat/phase de rupture conv. Et étant assez largué sur les questions d'imposition/cotisation/fonctionnement des fins de contrats, je m'interroge...
Très concrètement, à la fin de mes 3 ans de presta, j'aurai accumulé environ 14,5k€ de réserve financière, ayant peu tapé dedans même en période de baisse d'activité. De ce j'ai compris, 2 possibilités s'offrent : la récupération de la réserve dans l'indemnité de rupture, ou anticiper et la récupérer sous forme de salaire (moins le minimum pour financer l'indemnité).
Concernant l'indemnité de rupture conv :
D'après mes recherches, on paye une unique cotisation patronale spécifique de 30% de l'indemnité. Pour le reste, c'est exonéré d'impôts et de cotisations (car avec des salaires de freelance full-time, les seuils de 2x le brut annuel de l'année sont largement au dessus des 14k€...).
On aurait donc 14,5k€ => reste ~10k€ dans la poche, et diminution des revenus imposables annuels.
Concernant le versement dans le salaire :
Là évidemment on paye la totale : les cotisations + impôts à la source.
Sans rentrer dans les chiffres, globalement ça ferait moins de 10k€ dans la poche, et gonflement des revenus imposables annuels.
Vu comme ça il parait donc plus pertinent de maintenir une réserve haute, à se re-verser dans l'indemnité de rupture conv.
Est-ce que ma logique est la bonne, ou bien j'ai oublié de prendre en compte certains éléments ?
Merci d'avance !
