Merci beaucoup pour votre réponse.

Merci de votre réponse,

Dans le contrat, il est stipulé :

Article 2 : Objet du contrat

La formation, objet du contrat, inclut les modules suivants :

Formations ......., Dates : de Septembre à Juin , Nombre d'heures : 21heures par semaine

Article 8 : Obligations du donneur d'ordre

Le donneur d'ordre s'engage à :

• Confier au sous-traitant la formation prévue à l'article 2

• Prévenir le sous-traitant au moins 1 jour à l'avance en cas d'annulation ou de report de la formation

Article 9 : Modalités de financement

Le sous-traitant percevra une rémunération de XXX€TTC/h de formation.

Je me pose la question car je n'ai même pas commencé la mission que l'on m'annonce que la deuxième semaine de Septembre, ils n'ont pas besoin de moi... Et étant donné que je comptais travailler sur cette mission 21h/semaine et toutes les semaines, j'ai refusé d'autres propositions que j'aurais pu accepter.

Bonjour,

J'ai signé un contrat de sous-traitance avec un donneur d'ordre pour une mission de 21h/semaine de Septembre à Juin. Nous avons négocié un taux horaire.

Que se passe t-il si le donneur d'ordre me fait travailler moins de 21h/semaine ou ne me fait pas travailler certaines semaines ?

Dois-je le facturer pour 21h/semaine malgré tout ?

Je vous remercie pour votre réponse,

Bonne journée