Contrat de sous-traitance (1)
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec un donneur d'ordre pour une mission de 21h/semaine de Septembre à Juin. Nous avons négocié un taux horaire.
Que se passe t-il si le donneur d'ordre me fait travailler moins de 21h/semaine ou ne me fait pas travailler certaines semaines ?
Dois-je le facturer pour 21h/semaine malgré tout ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Bonne journée
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Bonjour
La réponse se trouve dans votre contrat, qu'il vous faudra relire.
En général, il n'y a pas de gros engagement pour les parties. Vraisemblablement, seul le taux horaire est un point sur lequel est engagé votre client.
Si tel est le cas
il peut vous demander de ne travailler que certaines heures, quel que soit votre souhait, et vous ne facturez que les heures travaillées.
vous pouvez vous absenter (quelle que soit la raison) sans demander le consentement du client, et vous ne facturez que les heures travaillées.
Cordialement
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Merci de votre réponse,
Dans le contrat, il est stipulé :
Article 2 : Objet du contrat
La formation, objet du contrat, inclut les modules suivants :
Formations ......., Dates : de Septembre à Juin , Nombre d'heures : 21heures par semaine
Article 8 : Obligations du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre s'engage à :
Confier au sous-traitant la formation prévue à l'article 2
Prévenir le sous-traitant au moins 1 jour à l'avance en cas d'annulation ou de report de la formation
Article 9 : Modalités de financement
Le sous-traitant percevra une rémunération de XXX€TTC/h de formation.
Je me pose la question car je n'ai même pas commencé la mission que l'on m'annonce que la deuxième semaine de Septembre, ils n'ont pas besoin de moi... Et étant donné que je comptais travailler sur cette mission 21h/semaine et toutes les semaines, j'ai refusé d'autres propositions que j'aurais pu accepter.
Comme dirait VincentB_, difficile de se prononcer sans avoir l'intégralité du contrat.
Mais ce que vous présentez laisse penser qu'il n'y a pas d'obligation pour le client de vous fournir ces 21h par semaine.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
